Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 163 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 163 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 163 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-163

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2021Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,

Prevention et Inclusion

R03-2021-06-22-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la

commission de médiation du département de la Guyane (3 pages) Page 3

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /

Direction de L'Immigration et de la Citoyennete

R03-2021-06-23-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des

conseillers à l'assemblée de Guyane pour le second tour du 27 juin 2021 (4

pages) Page 7

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /

PREFET

R03-2021-06-22-00004 - arrêté interdiction circulation RN1 VA 254 (2 pages) Page 12

R03-2021-06-22-00005 - arrêté maritime du VA 254 (4 pages) Page 15

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2021-06-22-00003

Arrêté portant renouvellement des membres de

la commission de médiation du département de

la Guyane

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-06-22-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de médiation du département de la Guyane 3PRÉFET Direction Générale de la Cohésion

DE LA RÉGION et des Populations

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Politiques Sociales,

Prévention, Inclusion

ARRÊTÉ N°

portant renouvellement des membres

de la commission de médiation du département de la Guyane

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONALDU MERITE

Vu le code de la construction et de l'habitation notamment en ses articles L.441-2-3 et R.441-13 et suivants ;

Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Égalité & Citoyenneté ;

Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 complétant ou modifiant certaines dispositions relatives à la composition de la commission de médiation ;

Décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;

Vu l'arrêté préfectoral n°255/DDE:en date du 07 février 2008 portant agrément au titre de l'article L441-2-3 d'associations qui mènent de façon significative des actions d'insertion ou en faveur des personnes défavorisées conformément à l'article R*441-13-1 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2008 fixant les délais prévus à l’article L.441-1-4 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°60 du 08 août 2011 portant renouvellement de la commission pour une période de 3 ans, arrivée à échéance ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014281 - 0006/DJSCS/PS du 08 octobre 2014 portant renouvellement de la commission pour une période de 3 ans, arrivée à échéance ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° R03-2018-05-16 du 16 mai 2018 portant nomination de la commission pour une période de 3 ans,

Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2019-06-12-002 du 12 juin 2019 portant modification des membres de la commission pour une période de 3ans;

Vu l'arrêté n°R3-2020-05-14-004 portant organisation des Services de l'Etat en Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 03-2021-04-29-00005 du 29 avril 2021 portant prorogation du mandat de la commission de médiation départementale de la Guyane ;

Considérant que l'actuelle commission de médiation DALO est arrivée à son terme et nécessite d'être renouvelée dans son intégralité;

Considérant les propositions de renouvellement des membres de la commission de médiation DALO ;

Sur proposition du Directeur de la Direction générale de la cohésion et des populations ;

ARRETE

Article 1 : Les membres de la commission de médiation conformément aux articles L.441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation sont chargés d'examiner les recours amiables portés par les requérants en application du I! ou du Ill du L441-2-3.

Article 2: Cette commission est présidée par Monsieur Bernard FINANCE. Cette personnalité qualifiée dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 3 : La commission de médiation est composée ainsi qu'il suit :

MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE :

1) Collège 1 : Représentants de l'Etat

Au titre des représentants de l'État et des services déconcentrés : 3 REPRÉSENTANTS

Titulaire : Le Directeur Général des Sécurités, de la Réglementation et des Contrôles ou son représentant Titulaire : Le Directeur Général des Territoires et de la Mer ou son représentant

Titulaire : Le Directeur Général de la Cohésion et des Populations de Guyane ou son représentant

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-06-22-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de médiation du département de la Guyane 42) Collège 2 : Représentants des Collectivités

Au titre des représentants des Collectivités Territoriales de Guyane, des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu l'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L. 441-1-1 ou, pour les établissements mentionnés au vingtième alinéa de l'article L. 441-1, signé la convention intercommunale d'attribution mentionnée à l'article L. 441-1-6, désigné sur proposition conjointe des présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés, de l'association des maires du département : 3 REPRÉSENTANTS

Titulaire : Le président de la Collectivité Territoriale de Guyane ou son représentant Titulaire : Le président de l'association des maires ou son représentant

Titulaire : Le président de la Communauté d'Agglomération du Centre du Littoral (CACL) ou son représentant

3) Collège 3 : Représentants des organismes d'hébergement ou de logement

Au titre des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte agréées, des organismes œuvrant

dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés, des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale : 3 REPRESENTANTS

Titulaire : M. Benoit ESTABLET, représentant la SIMKO

Suppléant : Mme Marcelle CAMAN, représentant la SIGUY

Suppléant : Mme Aurore SAMINADIN, représentant la SEMSAMAR

Titulaire : Mme Rachel LINGIBE, représentant SOLIHA

Suppléant : M. Runnie OMAR, représentant SOLIHA

Suppléant : Mme Emilia ABRAHAM, représentant SOLIHA

Titulaire : Mme Amandine MARCHAND, représentant l'arbre fromager

Suppléant Mme Marion FRENAY, représentant l'arbre fromager

4) Collège 4 : Représentants des associations de locataires, des associations œuvrant dans l'insertion

Au titre des associations de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, désigné par le préfet, des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées : 3 REPRESENTANTS

Titulaire : M. Guy-Rodolphe FREDERIC, représentant l'UD-CLCV

Suppléant: M. Myrtho JOACHIM, représentant l'AFOC

Suppléant : Mme Marie-Rose GOBER, représentant l'UD-CSF

Titulaire : Mme Sarah SAMBON, représentant l'AKATIJ

Suppléant : M. Christophe BERTRANET, représentant l'AKATIJ

Titulaire : Mme Pauline CUVILLIER, représentant ADAPEI

Suppléant : Monsieur Sébastien BERGER, représentant SAMU SOCIAL

5) Collège 5 : Représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion et des instances de

concertation

Au titre des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans le département, des instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de l'action sociale et des familles : 3 REPRESENTANTS

Titulaire : Mme Tania PETER, représentant la Croix-Rouge

Suppléant: M. Jean-Pierre NEOSSAINT, représentant l'association D.A.A.C.

Titulaire : Mme Eliane RUSTER, représentant le Secours Catholique

Suppléant : Mme Josiane JAMES, représentant l'AAPSE

6) Personne qualifiée qui assure la présidence :

Monsieur Bernard FINANCE

MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE :

Représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) et de la personne morale habilité à vérifier la conformité du logement aux caractéristiques de décence

Au titre de membre expert : 2 REPRESENTANTS

Titulaire : Mme Astrid JEAN-MARIE, représentant le SAMU SOCIAL Guyane/SIAO Représentant : Mme Muriel RABORD, représentant le SAMU SOCIAL Guyane/SIAO

Titulaire : Mme Anne VIVANT, représentant la CAF Guyane

Suppléant : Mme Ludivine DINGA, représentant la CAF Guyane

Suppléant : M. Olivier NOGUERRA, représentant la CAF Guyane

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-06-22-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de médiation du département de la Guyane 5Article 4 :

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. A la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures. En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent arrêté.

Article 5 :

La commission élit parmi ses membres un ou deux vice-présidents, en application de l’article R-441-13 du code de la construction et de ‘habitation, qui peuvent exercer les attributions du Président en l'absence de ce dernier et du 1° vice-président. Les fonctions de Président et de membre de la commission sont gratuites. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l'Etat.

Article 6 :

Le secrétariat de la commission, auquel sont adressés les recours, est assuré par la Direction Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane.

Adresse postale et physique : 2100, route de Cabassou Lieu-Dit La Verdure CS 35001 - 97305 CAYENNE CEDEX Adresse électronique : dgcopop-quyane-dalo@jscs.gouv.fr

Article 7 :

La commission se réunit sur convocation du secrétariat selon un planning de réunions préétabli.

Article 8 :

Monsieur le secrétaire général des services de l'État et Monsieur le Directeur général de la cohésion et des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisations concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 9 ) JUIN 2071

Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-06-22-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de médiation du département de la Guyane 6Direction Générale des Sécurités,de la

Règlementation et des Controles

R03-2021-06-23-00001

Arrêté fixant la liste des candidats aux élections

des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le

second tour du 27 juin 2021

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-23-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le second tour du 27 juin 2021 7E Direction Générale

PREFET Sécurités, Réglementation et Contrôles DE LA REGION

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de immigration et de la

citoyenneté

Service des titres et de la vie

démocratique

ARRÊTÉ n°

fixant la liste des candidats

aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane

pour le second tour de scrutin du 27 juin 2021

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU le code électoral ;

VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

VU la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique notamment son article 8 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 1er janvier 2020 portant nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à M. Daniel FERMON, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

VU la circulaire INTA2110728C du 23 avril 2021 portant sur l’organisation des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 ;

CONSIDÉRANT les candidatures présentées du 21 au 22 juin 2021 et pour lesquelles un récépissé définitif d'enregistrement a été délivré ;

SUR proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-23-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le second tour du 27 juin 2021 8ARRÊTE

Article 1: La liste des candidats au second tour de scrutin des élections des conseillers à l'assemblée de Guyane, qui se déroulera le 27 juin 2021, est fixée en annexe du présent arrêté.

La liste des candidats est établie dans l'ordre résultant du tirage au sort effectué en préfecture, le 17 mai 2021, en vue de l'attribution des emplacements d'affichage.

Chacun des tableaux-annexés au présent arrêté correspond à une liste de candidats. Il reprend le titre de la liste, l'ordre des sections électorales ainsi que les noms et prénoms du candidat tête de liste, de même que les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section électorale et énumérés dans l'ordre de présentation.

Chaque liste est constituée de huit sections. Elle comprend un nombre de candidats égal au nombre de sièges dans chaque section augmenté de deux par section.

Article 2 : Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et les maires du département sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux maires du département pour affichage sur tous les emplacements d'affichage administratif habituels notamment en mairies et mairies annexes.

Cayenne, le 23 JUIN 2021

Le préfe

Thierry QUERFELEC

218

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-23-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le second tour du 27 juin 2021 9N°

de

panneau

:2

Annexe

à

l'arrêté

préfectoral

fixant

la

liste

des

candidats

aux

élections

des

conseillers

à

Passemblée

de

Guyane

pour

le

second

tour

de

scrutin

du

27

juin

2021

Liste

:Guyane

Kontré

pour

avancer

sans

limites

Tête

de

liste

:Gabriel

SERVILLE

Section

Cayenne

Section

Petite

couronne

Section

Grande

couronne

Section

Oyapock

14

M.

SERVILLE

Gabriet

Côme

1.

M.

BOUBA

(Philippe

1.

M.

[PRINCE

Emmanuel

4.

M,

MONERVILLE

René

2.

[Mme

{SAÏD

Patricia

2.

Mme

CHAMBAUD

Aïssatou

2.

Mme

[CRESSON-IBRIS

Karine

2.

Mme

[GOBER

Marie-Rose

3.

[M.

LE

WEST

Jean-Luc

3

M.

ARON

Roger

3.

M.

NOKO

Christian

3.

M.

PEPIN

Bruno

4.

[Mme

[BRIQUET

Muriel

4...

Mme

JALCIN

Sherly

4.

Mme

ÎTARADE

Erika

4.

Mme

GARROS

Clotilde

5.

M

LEONCE

Chester

5.

M.

ALEXANDER

Lucien

5.

M.

POLONY

Prosper

5.

M.

SEÉBELOUE

Toni

6.

Mme

IDUCLONA

Bernadette

6.

Mme

(RATTIER

Marie

Lucienne

6.

Mme

[KINGSTON

Gloria

7.

[M

SAINT-ORICE

Zadkiel

7.

M.

LECHAT-VEGA

Thibault

8.

[Mme

JBARBE

Christiane

8.

Mme

MACHICHI

PROST

Viotaine

9.

M.

LONG-HIM-NAM

Serge

9

M.

KARWAFOD!

Olivier

10.

[Mme

[HUTCHINSON

Andgreen

10.

Mme

_|COLONNIER

Laure

11,

[M

CANAVY

Fabien

11.

M.

SAMSON

Ulrich

12.

[Mme

[PREPONT

Claudine

Nicolas

12.

Mme

[VISSAC

Renee

13.

|M

VAÏTI

Olivier

13.

M.

JOSEPHINE

Didier

14.

[Mme

[HONORE

Marylene

Section

des

Savanes

Section

du

Haut-Maroni

Section

Saint-Laurent-du-Maroni

Section

de

la

Basse

Mana

1.

[Mme

[ROBINSON

CHOCHO

_lAnnie

4.

[M.

DEYE

Raymond

1.

M.

FEREIRA

Jean-Paul

1.

[Mme

[STEENWINKEL

Fiarrah

2.

[M.

COSSET

Patrick

2.

[Mme

[|TANI

Mirta

2.

IMme

[CYRIAQUE

Samantha

2.

:M.

THERESE

Jocelyn

3.

[Mme

[VERNET

isabelle

3.

[M.

BAGADI

François

3.

M.

AMERICAIN

Jessi

3.

[Mme

IGALIMA

Amandine

4.

|M.

MILLIAM

Enrico

4.

[Mme

[MARTIN

Marie-Françoise

4.

[Mme

jPERLET

Keena

4.

M.

SIONG

Kyi

5.

[Mme

[HIPOS

Nadine

5.

|M,

DJO

Samagnan

5.

M,

LE

GAL

Gilles

5.

[Mme

JLIEUTENANT

Lydia

6.

|M.

LARICDAN

Arnaud

6.

|Mme

[BOURDON

Manouschka

6.

[Mme

]MAC-INTOSH

ép.

POULIN

[Claire

7.

[Mme

(DORILAS

Ghislaine

7.

ÏM,

ALOUPKI

Simon

7.

[M.

KARAM

Wender

8.

M.

FEDEL

Serge

8.

Mme

iABAADOU

Prisca

8.

[Mme

[PALTON

Martine

9.

M.

BOITARD

Jean-Pierre

3,

|M.

PIERRE

Christophe

10.

[Mme

[LENTIN

Sandrine

11.

M.

REGIS

Georges

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-23-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le second tour du 27 juin 2021 10N°

de

panneau

:4

Annexe

à

l'arrêté

préfectoral

fixant

la

liste

des

candidats

aux

élections

des

conseillers

à

l'assemblée

de

Guyane

pour

le

second

tour

de

scrutin

du

27

juin

2021

Liste

:Unis

et

engagés

pour

notre

territoire

Tête

de

liste

:Rodolphe

ALEXANDRE

Section

Cayenne

Section

Petite

couronne

Section

Grande

couronne

Section

Oyapock

14.

M.

ALEXANDRE

Rodolphe

1,

M.

PLENET

Ciaude

M,

LABRADOR

Jean-Claude

À.

DÉSERT

Pierre

2.

Mme

MARIE

Audrey

2.

Mme

PATIENT

isabelle

Mme

ADELSON

Malika

2.

GEORGES

Léda

3.

M.

CHONG-SIT

Boris

3.

M.

BÉLIZAIRE

Juinor

M.

BACÉ

Serge

3.

RENAUD

Ludovic

4.

Mme

KHAN

Farah

4.

Mme

JEAN

Elainne

Mme

FRANÇOIS

Nathalie

4,

ALITO

Tania

5.

M.

ALEXANDRE

Alex

5.

M.

BLACODON

Steve

M,

YA

TCHA

Théodore

5.

HENRICK

Jean-Ciaude

6.

Mme

FOWEL

Mélissa

6.

Mme

FÉLIX

Francesca

Mme

DUFORT

Darling

7.

M,

PORTHOS

Christian

7.

M.

LAMBERT

Stéphane

8.

Mme

BECHET

Katia

8.

Mme

RAMOS

RODRIGUES

Silvane

3,

M.

ANATOLE

Marc-Olivier

9,

M.

GASPARD

Teed

10.

Mme

CHAN

Christele

140.

Mme

ÉGALGI

Joséphine

11.

M.

PIAT

Marc

41.

M.

PHILOGÈNE

Jérémie

142,

Mme

COELHO

MACIEL

Valéria

12,

Mme

CIPPE

Albanie

143.

M.

VALACE

Gérald

143.

M.

MASSE

Cyril

14.

Mme

MICHEL

Sophia

Section

des

Savanes

Section

du

Haut-Maroni

Section

Saint-Laurent-du-Maroni

Section

de

la

Basse

Mana

14.

M.

RINGUET

François

4

M.

GALIMOT

Denis

14.

M.

KEZZA

Crépin

1.

BENTH

Albéric

2.

Mme

SOESANNA

Magda

2.

Mme

DANIEL

Juliette

2.

Mme

LÉO

Catherine

2.

SIONG

Kia

3.

M.

JÉRÉMIE

Michel-Ange

3.

M.

DADA

Félix

3.

M.

WAARHEID

Benfelinc

3.

ROBINEAU

Hervé

4.

Mme

RÉGIS

Céline

4.

Mme

TELON

Sergina

4.

Mme

DESMANGLES

Neliy

4.

AWASAÏ

Vénicia

5.

M

WILLIAM

Rodrigue

5.

M.

OPOYA

Akama

5.

M.

JAMES

Stéphane

5

STILIEN

Steve

6.

Mme

HO-WEN-SZE-THOMAS

Sandra

6.

Mme

CHARLES

Marie-Hélène

6.

Mme

DIMPAY

Raïssa

7.

M.

GALIMA

Henny

7.

M.

(DA

Eugenio

7.

M.

MAÏPIO

Joët

8.

Mme

ANDRIEUX-MARC

Audrey

8.

Mme

SONTÉ

Joselyne

8.

Mme

LALANNE

Louise

9.

M.

YENOUMOU

Quency-Joens

9,

M.

VERDAN

Michel

10.

Mme

ATCHALISO

Julieta

L 3

M.

MONAMICQ

Mathieu

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-23-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le second tour du 27 juin 2021 11Direction Générale des Sécurités,de la

Règlementation et des Controles

R03-2021-06-22-00004

arrêté interdiction circulation RN1 VA 254

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-22-00004 - arrêté interdiction circulation RN1 VA 254 12PRÉFET

DE LA REGION Direction générale de la sécurité, GUYANE de la réglementation et des contrôles Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE du 22 juin 2021

Portant interdiction temporaire de la circulation sur la RNA entre les PK 95,8 et PK 109,3 à la circulation automobile à l'occasion du prochain lancement du VA 254 du 27 juillet 2021 au centre

spatial Guyanais.

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la route notamment les articles R411-29 à R417-312 ;

VU le code de l’environnement et notamment les articles R414-4 à R414-19 ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la

Réunion;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-

Calédonie ;

VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en

Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la programmation présentée par le CNES, dans le cadre du prochain lancement de fusée ;

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-22-00004 - arrêté interdiction circulation RN1 VA 254 13Considérant que le terrain de la zone CIRAD appartenant au CNES sera évacué lors du lancement de tout le personnel par mesure de précaution contre le risque de projections de fragments, en prévention d'un éventuel accident dans les premiers moments du vol ;

Considérant que la zone CIRAD étant traversée par la route nationale, il est nécessaire que la circulation soit interdite sur la portion de la route comprise entre les PK 95,8 et PK 109,3 ;

Sur proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles :

Article 1°: Lors du prochain lancement prévu le 27 juillet 2021 à 18 h 29, la circulation automobile sera interdite sur la RN1 entre le PK 95,8 et PK 109,3, 15 minutes avant le lancement et 2

minutes après. En situation accidentelle, la route devra rester fermée durant un laps de

temps suffisant (fonction du vent), et une reconnaissance de l'axe sera effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.

Article 2 : En cas de report de tir les jours suivants, le présent arrêté sera reconduit dans les

mêmes formes.

Article 3: La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur la portion de la RN1 et sur la piste sera assurée par la gendarmerie nationale.

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le directeur général des territoires et de la mer, le général commandant la gendarmerie en Guyane

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 22 juin 2021

_. Le Préfet

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-22-00004 - arrêté interdiction circulation RN1 VA 254 14Direction Générale des Sécurités,de la

Règlementation et des Controles

R03-2021-06-22-00005

arrêté maritime du VA 254

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-22-00005 - arrêté maritime du VA 254 15E H Direction générale de la sécurité,

PRÉFET de la réglementation et des contrôles DE LA REGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE du 22/06/2021

portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement

du VA 254 du 27 juillet 2021 au centre spatial guyanais

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la défense et notamment ses articles L 1142-2 et R 1311-39 ;

VU le code des transports en sa cinquième partie livre Il et notamment ses articles L5242-1 à L5242:6 ;

VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État outre-mer ;

VU les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane ;

VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;

VU l'arrêté n°1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilité française en Guyane.

Services de l'Etat en Guyane - CS 57008 - 97 307 Cayenne

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-22-00005 - arrêté maritime du VA 254 16Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Articie 6 :

Article 7 :

Article 8 :

ARRETE

Durant la chronologie de lancement sur la base spatiale de Kourou, le mardi 27 juillet

2021 de 13h29 à 19h29, la navigation, le mouillage et la pêche sont interdits, dans les

eaux maritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont ci-

dessous :

- Point 1 : latitude 05°23,46"N

longitude 052°53,80° W

- Point 2 : latitude 05°32,00'N

longitude 052°53,80 W

- Point 3 : latitude 05°17,66'N

longitude 052°34,00 W

- Point 4 : latitude 05°10,44'N

longitude 052°38,45° W

Voir carte jointe.

En cas de report de tir le présent arrêté sera reconduit dans les mêmes formes.

En cas d'annulation du tir, un arrêté lèvera l'interdiction visée à l’article 1.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du centre

spatial guyanais engagés dans cette zone maritime lesquels tiendront informé de leurs mouvements le centre opérationnel URANUS au CSG

En période d'interdiction à la navigation, l'engagement de moyens nautiques pour une opération de secours ou de sauvetage dans cette zone maritime se fera sous l'autorité du CROSS AG, lequel établira la coordination nécessaire avec le centre opérationnel

URANUS au CSG.

Durant les chronologies de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transport des personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut, puis leurs

évacuations sont placées sous l'organisation du centre opérationnel URANUS au CSG. Leurs évacuations doivent être effectives du 27 juillet 2021 à 13h29 jusqu'à 1 heure après la fin du lancement effectif.

Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la

zone maritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l’article 9 ainsi que dans les ports du Larivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo .

Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues aux articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et aux articles 1314-13 et R610-5

du code pénal.

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-22-00005 - arrêté maritime du VA 254 17Article 9 : Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent-du-Maroni,

Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le

commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le

directeur régional des douanes, le directeur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Cayenne, le 22 juin 2021

Le préfet,

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-06-22-00005 - arrêté maritime du VA 254 18£

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