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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2021-012
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2021 Sommaire
DGSRC
R03-2021-01-14-002 - Arreté fixant le nombre de sièges répartis par sections - CTG (2
pages) Page 3
2 DGSRC
R03-2021-01-14-002
Arreté fixant le nombre de sièges répartis par sections -
CTG
Arrêté fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections des conseillers de
l’assemblée territoriale de Guyane
DGSRC - R03-2021-01-14-002 - Arreté fixant le nombre de sièges répartis par sections - CTG 3 PRÉFET NS
DE LA RÉGION . Fe cr
GUYANE ecurite Kkegilementation e ontroie
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections des conseillers de l’assemblée territoriale de Guyane
Le Préfet de la région de la Guyane,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 558-2, L. 558-3 et L. 558-4 ;
Vu la loi n°2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseillers à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales ;
Vu le décret du 25 novembre 2020, portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région de la Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint- Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Daniel FERMON, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Vu l'établissement par l'INSEE des chiffres de la population du département de la Guyane au 1° janvier 2021 ;
Considérant la nécessité de prendre en compte l'évolution de la population du département de la Guyane pour répartir par section les cinquante-cinq sièges de conseillers territoriaux siégeant au conseil territorial de la Guyane ainsi que les sièges attribués à la liste arrivée en tête ;
Sur proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles :
Arrête :
Article 1°’ : L'assemblée territoriale de Guyane est composée de cinquante-cinq conseillers.
Article 2 : Les sièges de conseillers sont répartis par section comme dans le tableau ci-après.
Section Composition de la section Nombre de sièges de la section
Section de Cayenne Commune de Cayenne 12
: Communes de Matoury et Rémire- Section de la petite Couronne Montjoly 11
Communes de Macouria, Roura et Section de la grande Couronne Montsinéry-Tonnegrande 4
Communes de Régina, Camopi,
Section de l'Oyapock Saint-Georges-de-l'Oyapock et 3 Ouanary
Section des Savanes Communes de Sinnamary, 6
Tél : 05 94 39 47 37
Mél : berge@guyane.pref.gouv.fr
Préfecture de la région Guyane - Rue Fiedmond — 973000 Cayenne
DGSRC - R03-2021-01-14-002 - Arreté fixant le nombre de sièges répartis par sections - CTG 4 lracoubo, Kourou et Saint-Elie
Communes de Apatou, Grand-Santi, 7
Seeton: que Haut-Maroni Papaïchton, Maripasoula et Saül
Section de Saint-Laurent-du-Maroni Commune de Saint-Laurent-du- 9 Maroni
Section de la Basse-Mana sATULRES de Awala-Valimapo et 3
Article 3 : Les 11 sièges attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription au premier tour ou, à défaut, à la liste qui a recueilli le plus de suffrages dans la circonscription au second tour sont répartis dans chaque section conformément au tableau ci-après.
Section de Cayenne
Section de la petite couronne
Section de la grande couronne
Section de l'Oyapock
Section des Savanes
Section du Haut-Maroni
Section de Saint-Laurent-du-Maroni Ni
||NIN
Section de la Basse-Mana
Article 4 : Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Cayenne, le 1 À JAN 2021
Le préfet,
nr,
Tél : 05 94 39 47 37
Mél : berge@guyane.pref.gouv.fr
Préfecture de la région Guyane - Rue Fiedmond — 973000 Cayenne
DGSRC - R03-2021-01-14-002 - Arreté fixant le nombre de sièges répartis par sections - CTG 5