Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5dde27f1553c1 Sscan19112612130
Convocation - 5d7b6b00e6335 Sscan19091312030
Déliberation - 5c1d45f23e4be CR20181116
Déliberation - 5e6904bcb347c CompterenduduCMdu06.03.2020
Convocation - 6082b31e24dd5 Sancedu08.04.2021
Convocation - 5f2430b40e088 Sscan20072911520
Déliberation - 60337cd0c79eb Sscan21022211240
Déliberation - 5f10080a0a9fd Sscan20071609540
Convocation - 5e304d4112cfa Compterendudu24.01.2020
Convocation - 5df89b4b55d3f Compterendudu12.12.2019
Convocation - 5d9d947293b11 Compterendudu07.10.2019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Brécy.
Lien du pdf (Convocation - 5d9d947293b11 Compterendudu07.10.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
Département
Cher
L’an 2019 et le 7 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de réunion de la Mairie sous la présidence de
FERRAND Christian Maire
M. FERRAND Christian, Maire, Mmes : BRAS Elodie, CHOLIN Annie, LASNE Corinne, SIROT Céline, MM : GANGNERON
Antoine, POISSON Gérard, SARREAU Philippe
Absent : M. BERGER Fabien
Excusé ayant donné procuration : M. LAUNAY Aurélien à M. FERRAND Christian
Excusées: Mmes : CACHO Magalie, MALTHET Géraldine
invitées : Mmes : BERTHELOT Mathilde, DAMADE Béatrice
Nombres de membre
e Afférents au Conseil municipal : 12
e En exercice : 8
e Votants:9
Date de la convocation : 30/09/2019
Date d'affichage : 11/10/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges le : 10/10/2019
et publication du : 11/10/2019
Secrétaire de séance : Mme LASNE Corinne
SOMMAIRE
1 — Intervention de Mesdames Béatrice DAMADE et Mathilde BERTHELOT sur la prise de compétence eau par la
Communauté de communes Terres du Haut Berry
2- Approbation du compte rendu de séance du 10 septembre 2019
3 — Délibérations :
e Restitution des voiries d'intérêt communautaire
e Temps d'activités périscolaires -reversement du fonds de soutien de la commune - approbation de la
convention passée avec la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
e Convention relative à la mise à disposition de là piscine municipale de St-Germain-du-Puy.
e Tarifs location de salle
4- Questions diverses OBJET DE LA DELIBERATION
Référence : 2019 0061
Objet : Convention relative à la mise à disposition de la piscine municipale de St-Germain-du-Puy
Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal, la convention relative à la mise à disposition de la
piscine municipale de Saint-Germain-du-Puy à partir du :
- 16 septembre au 20 décembre 2019 le lundi de 14h40 à 15h20
- 27 avril au 26 juin 2020 le lundi de 14h40 à 15h20.
En cas d'absence, la directrice de l'école de Brécy s'engage à prévenir, au plus tard 48 heures avant, le responsable de
la piscine municipale, à défaut, et sauf cas fortuit ou imprévisible dûment justifié, le créneau concerné sera facturé sur
la base du nombre d'enfants de la séance précédente.
La redevance horaire due à ce titre est fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal (à titre indicatif la
redevance 2019 est fixée à 1,05€ par enfant). Le paiement fera l'objet d'une facturation trimestrielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention relative à la mise à disposition de la piscine
municipale de St-Germain-du-Puy.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Référence : 2019_0062
Objet : Tarifs location de salle
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs relatifs à la location du foyer
rural et de l'Espace Aupetit pour l'année 2020 et seront donc applicables comme suit :
Salle du Foyer rural
ACTIVITES PERSONNES DE BRECY HORS COMMUNE
- LOCATION ASSOCIATION DE BRECY
(Rifles, concours de belote, bal) 100 €
- REUNION - VIN D'HONNEUR 50 € 75€
- 1JOUR 150 € 200 €
- 2 JOURS 200 € 250 €
- TABLES 3€
Les dépenses d'électricité sont facturées en plus, par le régisseur des recettes pour le Foyer Rural.
La salle du Foyer Rural est mise gratuitement à la disposition des associations de BRECY deux fois par an. Seuls
les frais d'électricité leur sont facturés.
La caution de garantie réclamée aux locataires du Foyer Rural, lors de la réservation, est inchangée (300 €).
Salle Aupetit
Du 1er novembre au 31 mars : Du 1er avril au 31 octobre :
- A journée : 45 € - 2 journée : 35 €
- 1 journée : 75 € - 1 journée : 65 € 1. Mesdames Béatrice DAMADE, Vice-Présidente de la communauté de communes et Mathilde BERTHELOT,
pilote de projet présentent le transfert de compétence eau potable et assainissement collectif.
La présentation se termine à 19 h 55. Mesdames DAMADE et BERTHELOT quitte la salle.
2. Le compte rendu du conseil du 10 septembre est approuvé par l’assemblée.
3. 20h début des délibérations
Référence : 2019 0059
Obiet : Restitution des voiries d'intérêt communautaire
M. le Maire constate une erreur sur le VC 3, restitué dans son intégralité par la communauté de commune.
La délibération sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil.
Référence: 2019 0060
Objet : Temps d'activités périscolaires -reversement du fonds de soutien de la commune - approbation de la convention passée avec la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry met en place les temps d'activités périscolaires (Acti’Berry) pour les enfants sur les communes du territoire.
Cette compétence représente un coût important pour la CCTHB puisque le montant par enfant s’élève à la somme de 150 €.
Aussi, la CCTHB demande le reversement du fonds de soutien à notre commune, calculée à hauteur d’un tiers du coût
de revient par enfant soit 53 € arrondi à la somme de 50 € par enfant, somme qui correspond au fonds de soutien versé par l'Etat pour chaque enfant scolarisé.
Chaque commune sera donc amenée à reverser à la CCTHB la part correspond au nombre d’enfants qui sont éligibles
aux temps d'activités périscolaires organisés par la CCTHB.
Une convention, conclue pour l’année scolaire 2019-2020 (septembre 2019 à juillet 2020), sera passée entre la CCTHB
et chaque commune du territoire pour préciser notamment les modalités de reversement de cette participation financière,
il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le reversement du fonds de soutien de la commune pour l’organisation des temps d'activités
périscolaires, à hauteur de 50 € par élève éligible aux Acti’Berry organisés par la CCTHB
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la CCTHB et notre commune pour le reversement du
fonds de soutien à l’organisation des temps d'activités périscolaires (Acti’ Berry).
- d’imputer la dépense au budget
A l’unanimité (pour : 9 contre : O abstentions : O) - 1 journée : 75 € - 1 journée : 65 €
La caution de garantie réclamée aux locataires de la Salle Aupetit, lors de la réservation, est de 150 €.
Salle de réunion de la mairie — réservée exclusivement à titre professionnel ou associatif (tarifs réservés aux
personnes morales extérieures à Brécy)
Du 1er novembre au 31 mars : Du 1er avril au 31 octobre :
- Z journée : 45 € - journée : 35 €
- 1 journée : 75 € - 1 journée : 65€
La salle de réunion est mise gratuitement à la disposition des associations de BRECY.
A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : O)
Questions diverses :
e Façade de la Mairie
M. le Maire présente les 2 propositions du cabinet d'architecte PRAXIS pour l'inscription de la devise "Liberté-Egalité-
Fraternité" sur la mairie. Deux devis seront demandés.
e Présentation des offres — Etude diagnostic assainissement
6 entreprises ont répondu au marché pour l'étude du diagnostic assainissement.
e Flocage du Renault Mascott
Afin de faciliter la visibilité du nouveau véhicule Renault Mascott, il serait souhaitable d ‘y inscrire le nom de la
commune.
e Remplacement du C15
Deux élus se proposent de s'occuper de prospecter pour des devis qui seront présentés au prochain conseil.
e Remplacement de la chambre froide
M. le Maire propose de demander des devis afin d'enlever la chambre froide du foyer rural. L'espace ainsi créé
permettra de dégager l'emplacement où sont actuellement entreposées tables et chaises.
e Horaires du service technique
- _Du01/10 au 31/03 :8hà12h/13h30à 16h 30
- Du 01/04 au 30/09 :8hà12h/13h30à17h00
e Date des prochains conseils
- Vendredi 22 novembre
- Lundi 16 décembre
Les questions à l’ordre du jour ayant été traitées, la séance est levée à 21h45.
Fait à Brécy le 08 octobre 2019