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Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Brécy.
Lien du pdf (Déliberation - 60337cd0c79eb Sscan21022211240)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
récy- vivre en Berry Département du Cher République Française % L'an 2021 et le 15 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Foyer Rural sous la présidence de FERRAND Christian, Maire Présents : M. FERRAND Christian, Maire, Mmes : BRAS Elodie, CACHO Magalie, CAMUZAT Aurélie, CHOLLET Fanny, DEROUET Catheline, JOUAN Séverine, LEFEBVRE Sophie, MM : BOUGRAT Patrick, GANGNERON Antoine, LAUNAY Aurélien, MILLIET Thomas, MOUROUX Francis, POISSON Gérard, SARREAU Philippe Nombres de membre : ° Afférents au Conseil municipal : 15 e En exercice : 15 Date de la convocation : 08/02/2021 Date d'affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges le : 17/02/2021 et publication du 18/02/2021 Secrétaire de séance : Mme CACHO Magalie SOMMAIRE a. Approbation du conseil municipal du 22 janvier 2021 b. Délibérations : ° Rénovation du commerce et du logement 2 rue Charles VII : entreprises retenues e SEGILOG : renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services e SDE 18 : Plan de financement prévisionnel pour la rénovation de l'éclairage public suite à une panne rue saint Firmin et rue Sainte Solange a. Le compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 est approuvé. M. MOUROUX souligne une erreur sur les parcelles concernées par les dépenses de fonctionnement et d’investissement, Seules les parcelles 24 et 25 de Brécy Francheville feront l’objet de travaux. b. Détail de la délibération : Référence : 2021 0003 Objet : Rénovation du commerce et du logement 2 rue Charles VII : entreprises retenues Vu la synthèse des offres présentée par M. Fabien LEFEBVRE, maitre d'œuvre de l'opération de rénovation du commerce et du logement, Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - de retenir les entreprises citées ci-après ;
- d'autoriser M. le Maire à signer les marchés publics MAPA n° 2021001 "Rénovation du commerce Bar/Tabac/ Restaurant + logement" sis 2 rue Charles VII à Brécy 18220" qui s'organisent en 2 phases ; pour un montant total de 344 098.44 € HT ;
Lot Désignation Entreprises retenues Phase 1 Phase 2
rénovation | rénovation
commerce | logement
Montant HT | Montant HT
1 Maçonnerie - PAS CAZIN - 18220 Les Aix 61 490.04 7 970.00
curage d'Angillon
2 Charpente - EURL LEMOIGNE - 18230 Saint- 48 344.92] 12 103.60
couverture Doulchard
3 Menuiseries ECOPORTAIL - 18230 Saint- 22156.26| 13 161.52
extérieures Doulchard
4 Doublages - DA COSTA - 18390 Saint-Germain- 30 391.04] 15 824.25
Cloisons - du-Puy
menuiseries
intérieures-
plafonds
5 Revêtements de Sols du Berry - 18000 Bourges 25 383.85 6 682.60
sols
6 Revêtements Peintures du Berry — 18000 Bourges 8 829.05 7 862.55
muraux
7 Plomberie - AB Climatisation - 18000 Bourges 16 345.17 15 020.77
chauffage-
ventilation
8 Electricité ABEG - 18200 Farges-Allichamps 17 224.00 6 739.80
9 Désamiantage AD2L - 37500 La Roche-Clermault 9 099.00
10 Photovoltaïque Sunny Berry - 18220 Brécy 19 470.00
Total 258 733.35] 85 365.09
- valide le montant total prévisionnel des travaux de 344 098.44 € HT. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Référence : 2021 0004 Objet : SEGILOG : renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services Le Maire rappelle que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société informatique SEGILOG arrive à échéance le 31 mars 2021. Après avoir examiné la proposition de la Société SEGILOG pour le renouvellement de la maintenance des logiciels informatiques et la formation périodique, le Conseil Municipal approuve :
- les nouvelles conditions du contrat qui prennent effet le 1er avril 2021, pour une durée de 3 ans ; - les nouvelles conditions du contrat qui prennent effet le 1er avril 2021, pour une durée de 3 ans ; - autorise le Maire à signer le contrat ;
- dit que le montant total de la rémunération annuelle de 2 730 € HT devra être inscrit au budget.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Référence : 2021 0005
Objet : SDE 18 : Plan de financement prévisionnel pour la rénovation de l'éclairage public suite à une panne rue saint Firmin et rue Sainte Solange
La commune de Brécy doit réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage public suite à une panne rue Sainte Solange et rue Saint Firmin.
La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) à qui elle a transféré la compétence éclairage public.
Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public présentés par le SDE 18.
Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :
Plan de financement prévisionnel : rénovation de l'éclairage public rue Sainte Solange
Pièces administratives Montant HT
Dossiers techniques (récolement, localisation 88.00 €
et marquage des réseaux, sondage,
recensement, mesures photométriques)
| Travaux d'éclairage public Montant HT
Dépose du matériel d'éclairage public) 77.00 €
(lanterne, candélabre, ..)
Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, 211.20 €
candélabre, ...), essais et réglage
Fourniture et pose (support bois, béton,, 115.50 €
enveloppe, coffret, platine, protection, prise
guirlande, accessoires)
Total 403.70 €
Matériel Montant HT
Lanterne type SENSOI 32 leds 54 363.00 €
Total HT : 854.70 € Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) | 427.35 € Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 427,35 € Plan de financement prévisionnel : rénovation de l'éclairage public rue Saint Firmin
Pièces administratives Montant HT
Dossiers techniques (récolement, localisation, 88.00 €
et marquage des réseaux, sondage,
recensement, mesures photométriques) |
Travaux d'éclairage public {Montant HT
Dépose du matériel d'éclairage public! 77.00 €
(lanterne, candélabre, ....) E
Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, 211.20 €
candélabre, ..), essais et réglage L
Fourniture et pose (support bois, béton) 115.50 €
enveloppe, coffret, platine, protection, prise
guirlande, accessoires) oo on
Total | 403.70 €
Matériel Montant HT
Lanterne type SENSOI1 32 leds 54 363.00 €
Total HT : 854.70 € Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 427.35 € 427.35 € Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-26,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,
Vu la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ d’approuver les deux montages financiers tels que définis ci-dessus.
+ d’autoriser le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18 et annexé à la présente
délibération pour les deux opérations :
+ d’inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d’équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction des montants réellement acquittés par le SDE 18.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
a. Prochains conseils :
- 12 mars 2021 à 19h au foyer rural
- 29 mars 2021 à 19h au foyer rural b. M. Patrick BOUGRAT aborde deux points :
- La vaccination covid-19
Sophie LEFEVBRE rappelle que le Conseil Départemental a mis en place un transport gratuit à la demande pour
conduire les personnes de 75 ans et plus du domicile au centre de vaccination.
Les conditions pour pouvoir bénéficier de ce transport gratuit :
- Etre âgé de 75 ans et plus (à la date du RDV de vaccination)
- Ne pas disposer d’un autre moyen de transport
- Etre concerné par la vaccination « double dose », impliquant 2 allers-retours vers le centre de vaccination
- Habiter dans une ville ne disposant pas d’un centre de vaccination
- La redevance incitative
Il est rappelé que les circuits de relève des bacs étant récents, les horaires de passage ont une amplitude plus importante qu'avant.
De plus, sur le site de la communauté de communes est mis en ligne le flyer ci-après informant des raisons de déchets non collectés.
TERRES PR & pu HAUT
BERRY
RE
iles Dacs sont à sort La selle
au jour de là caliecte ca
RNCS PTETS ST
CRUE TO RE SES NE" NES EDEN
www.terresduhautberry.fr
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.