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Déliberation - 675 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boult-sur-Suippe.
Lien du pdf (Déliberation - 675 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BOULT
SUR
SUIPPE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16 juin
2020
Séance
ouverte
à 20
h 30.
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
à exception
de
:
Madame
LEMPEREUR,
présente
par
pouvoir
donné
à Monsieur
LESUEUR
Madame
HAUTION,
présente
par
pouvoir
donné
à Monsieur
METTAVANT
Arrivée
de
Madame
HARDY
à 20h40
après
le vote
du
nombre
de
membres.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SANCHEZ.
Le
conseil
adopte
le compte
rendu
de
la séance
précédente
et signe
le registre
des
délibérations.
Délib
n°
2020-
15
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité Communal d’Action
Sociale
Délib
n°
2020-
16
Désignation
du
correspondant défense Délib
n°
2020-
17
Désignation
du
correspondant sécurité
routière
Délib
n° 2020-
18
Commission appel
d’offres
:
composition Délib
n°
2020-
19
Désignation
d’un
représentant
au
SIABAVES
Le
Maire
propose
de
fixer
ainsi
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
présidé
de
droît
par
le
Maire
de
la collectivité
4
membres
élus
par
le
conseil
et 4
membres
hors
conseil
nommés
par
le maire.
Après
en
avoir
délibéré
avec
18
voix
pour,
le
conseil
décide
de
fixer
à
4
membres
élus
par
le
conseil
et
4
membres
hors
conseil
nommés
par
le
maire,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Le
Maire
invite
ensuite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
de
4
délégués
titulaires
représentant
la collectivité
au
sein
du
Comité
Communal
d’ Action
sociale.
Sont
candidats
et ont
été
proclamés
élus
avec
19
voix
pour
:
Michèle
CHABLIN,
Sandrine
ERBISTI,
Catherine
HAUTION,
Michaël
SANCHEZ.
CEE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
secrétaire
d'Etat
à
la
défense
demande
à
chaque
commune
de
désigner,
parmi
ses
conseillers
municipaux
un
correspondant
défense. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
19
voix
pour,
désigne
Monsieur
LESUEUR
Jean-Marc,
comme
correspondant.
AE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
Monsieur
le
Préfet
demande
à
chaque
commune
de
désigner
un
correspondant
sécurité
routière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
19
voix
pour,
désigne
Monsieur
LESUEUR
Jean-Marc,
comme
correspondant.
AA
Considérant
que
les
marchés
d'un
montant
supérieurs
aux
seuils
européens
doivent
être
attribués
par
une
commission
d'appel
d'offres
dont
il convient
d'en
élire
les
membres,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
et
de
trois
membres
titulaires
et
autant
de
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
La
liste
suivante
a été
élue
avec
19
voix
pour
:
Titulaires :
Suppléants
:
BRUNHOS$SO
Céline
HAUTION
Catherine
FORTIER
Jérôme
METTAVANT
François
WUIBOUT
Frédéric
PETERMANN
Michel AK
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
qu’il
faut
désigner
un
représentant
pour
assister
aux
réunions
du
SIABAVES
(Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
des
Bassins
Aisne
Vesle
Suippe).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
19
voix
pour,
désigne
Monsieur
SANCHEZ
Michaël,
comme
représentant
au
SIABAVES.
1/5 Délib
n°
2020-
20
Constitution
de
la
Commission Communale
des
Impôts
Directs
(CCD) Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
désignation
des
membres Délib
n°
2020-21
Création
&
composition
des
commissions municipales
et
des
comités
consultatifs
fiscaux
d’en
choisir
12.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée,
avec
19
voix
pour,
décide
:
-
de
désigner
Monsieur
le
Maire,
comme
Président
de
la CCID,
-
de proposer,
en nombre
double,
les noms
suivants
des
12
commissaires
titulaires
de
la
commune
et
autant
de
suppléants,
afin
de
permettre
leur
nomination
par
le
directeur
des
services
fiscaux
:
Le
Maire
explique
qu’il
faut
proposer
24
noms
de
personnes
pour
permettre
aux
services
Titulaires
Catégorie
de
Suppléants
Catégorie
de
contribuable
contribuable
représentée
représentée
(TH,
(TH,
THRS,
THRS,
FB,
FNB
FB,
FNB
et
et CFE)
CFE)
Mare
DELLOUP
TH/FB
François
METTAVANT
|
TH/FB
Céline
BRUNHOSO
TH/FB
Frédéric
WUIBOUT
TH/FB
Jean-Marie
PETIT
TH/FB/CFE |
André
CLERGE
TH/FB/CFE
Jorris
SEGURA
TH/FB/CFE |
Pascal
GUILLIER
TH/FB/CFE
Jean-Pierre
PLAQUETTE |
THRS/FB
Brigitte
SEGURA
TH/FB
Jérôme
FORTIER
TH/FB
M-France
LABRUYERE
|
TH/FB
Michel
PETERMANN
TH/FB
Michaël
SANCHEZ
TH/FB
Sandrine
ERBISTI
TH/FB
Michèle
CHABLIN
TH/FB
Anthony
CHAURE
TH/FB
Jacqueline
LECOCQ
TH/FB
Philippe
NEFF
TH/FB
Anne-Marie
RAACH
TH/FB/TNB
Claude
ROMAGNY
TH/FB/
TNB |
Véronique
ROUY
TH/FB
Nicole
THIEBEAUX
TH/FB
SMETT
Thierry
TH/FB
PET
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
: Depuis
le
1
janvier
2019,
les
listes
électorales
seront
gérées
par
l'INSEE
via
le Répertoire
Electoral
Unique.
Les
inscriptions
et les
radiations
sur
les
listes
ne
seront
plus
effectuées
par
la commission
administrative
mais
par
le
Maire.
La
commission
de
contrôle
aura
pour
rôle
de
contrôler
les
inscriptions
et radiations
effectuées
par
le Maire
et statuera
sur
les
litiges.
Etant
donné
que 2
listes
ont
obtenues
des
sièges
aux
dernières
élections,
il faut
désigner
5 membres
(3
de
la liste
arrivée
en
tête
et 2 de
l’autre
liste).
Sont
désignés
membres
de
la commission
de
contrôle
:
Madame
LECOCQ
Madame
BRUNHOSO
Madame
MARLÉ
Monsieur
SANCHEZ
Michaël
Monsieur
RAACH
AY
Considérant
que
le
conseil
a la possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
de
formuler
des
avis
mais
qui
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
décisionnel,
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
tous
les
comités, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
19
voix
pour,
décide,
sans
procéder
au
scrutin
secret
pour
la nomination
des
membres,
>
de
former
la commission
suivante
et d’y
désigner
les
conseillers
municipaux
listés
ci-
après
:
1 —
Commission
des
Finances
BRUNHOS$SO
Céline
PETERMANN
Michel
FORTIER
Jérôme
WUIBOUT
Frédéric
LECOCQ
Jacqueline
>
de
former
des
comités
consultatifs
suivants
comprenant
des
conseillers
municipaux
et
des
membres
extérieurs
au
conseil
municipal,
et d’y
désigner
les
membres
suivants
: Délib
n°
2020-22
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
1-
Environnement
CHAURÉ
Anthony
MARLÉ
Thérèse
CNOCKAERT
Agnès
NEFF
Philippe
DRUBAY
Philippe
RAACH
Claude
DUFRENE
Thomas
SANCHEZ
Michaël
GEORGET
Jean-Claude
VERDIER
DUCHATELLE
Marie-Claire
LADOUCE
Pascal
ZANTE
Gilbert
2-
Vie
de
la
commune
ERBISTI
Sandrine
LECOCA
Jacqueline
FORTIER
Jérôme
LEFEVRE
Sylviane
HARDY
Gracia
LESUEUR
Jean-Marc
HAUTION
Catherine
SANCHEZ
Michaël
LADOUCE
Pascal
VERDIER
DUCHATELLE
Marie-Claire
3-
Travaux
BRUNHOSO
Céline
PETERMANN
Michel
DRUBAY
Philippe
SANCHEZ
Michaël
FORTIER
Jérôme
WUIBOUT
Frédéric
HATTEZ
Claude
ZANTE
Gilbert
METTAVANT
François
4-
Communication
BOURGEOIS
Céline
LECOCR
Jacqueline
CHABLIN
Michèle
LEMPEREUR
Valérie
ERBISTI
Sandrine
MARLÉ
Thérèse
HAUTION
Catherine
VERDIER
DUCHATELLE
Marie-Claire
TL
Considérant
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
de
ses
attributions
limitativement
énumérées
à l'article
L.
2122-
22
du
code
précité,
Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
réactivité
et
d'efficacité
de
la
gestion
communale
de
confier
au
maire
certaines
attributions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
avec
19
voix
pour,
de
déléguer
au
maire
les
attributions
suivantes
:
1)
arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2)
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
3)
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
d'une
durée
de
douze
ans
maximum.
4)
passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
5)
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
6)
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
7)
accepter
les
dons
et legs
non
grevés
de
conditions
ni
de
charges.
8)
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
€.
9)
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts.
10)
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
11)
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
choisir
un
avocat
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000
€.
12)
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
20
000
€.
13)
prendre
les
décisions
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie Délib
n°
2020-23
Demande
de
subvention
de
Passociation «Vent
de
Boult
»
Délib
n°
2020-24
Autorisation
de
recrutement d’agents
non
titulaires
en
cas
de
besoin
occasionnel
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire.
14)
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
15)
demander
à tout
organisme
financeur
(y
compris
l’Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales),
l'attribution
de
subventions
pour
réaliser
des
achats
d’investissement
ou
de
fonctionnement
que
les
crédits
soient
inscrits
ou
non
au
budget.
16)
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
17)
ouvrir
et
organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
pour
les
projets
qui
font
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
et
qui
sont
exemptés
d'enquête
publique.
Le
conseil
décide
d’autoriser
le
maire
à
subdéléguer
toutes
ces
attributions
au
premier
adjoint
et
rappelle
au
maire
son
obligation
de
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
au
conseil
municipal
lors
de
la séance
suivante,
Ah
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
1000€
de
Passociation
« Vent
de
Boult
», nouvellement
créée
le 2 février
2020.
Cette
association
s’inscrit
dans
le
mouvement
des
«
villes
et villages
en
transition
» et
a
pour
objet
de
mener
des
actions
pour
:
- aider
les
citoyens
d'un
territoire
à
être
acteurs
et
responsables
d'une
consommation
respectueuse
de
l'Humain
et de
la Nature
;
- accompagner
les
personnes
et
les
collectivités
à
prendre
conscience
des
conséquences
du
pic
pétrolier
et
du
changement
climatique
et
à
réduire
individuellement
et
collectivement
leur
consommation
d'énergie
fossile
et
leurs
émissions
de
CO?
- améliorer
l'autonomie
de
nos
territoires
(alimentaire,
énergétique,
intellectuelle...)
;
- renforcer
les
liens
entre
les
personnes
et
les
acteurs
du
territoire
(collectivités,
associations,
sociétés.)
;
- acquérir
les
compétences
qui
deviendront
nécessaires
au
renforcement
de
notre
autonomie.
Cette
association
souhaite
projeter
des
documentaires,
organiser
des
débats/conférences,
mettre
à
disposition
des
livres
et
DVD
sur
le
thème
de
la
transition
écologique.
Elle
souhaite
développer
l’'AMAP
(existant
actuellement
dans
le
cadre
de
l'association
Sports
et
Loisirs
Pour
Tous),
favoriser
le
troc,
les
échanges
locaux,
l’entraide.
Des
ateliers
concrets
pourraient
également
être
mis
en
place
(par
exemple
pour
fabriquer
des
produits
d’entretien...)...
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
18
voix
pour
et
| abstention,
décide
d’accorder
une
subvention
à cette
association,
et avec
16
voix
pour
et 2
abstentions
d’en
fixer
le montant
à
1000
€.
A+
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
le
fonctionnement
régulier
et
continu
des
services
et
pallier
les
absences
éventuelles
ou
le surcroit
ponctuel
de
travail,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
avec
19
voix
pour,
d'autoriser
Le
recrutement
d'agents
non
titulaires
en
cas
de
besoin
occasionnel.
Cette
autorisation
couvre
toute
la
durée
du
mandat
et
le
personnel
ainsi
recruté
sera
en
fonction
du
service
d'affectation
nommé
dans
l'emploi
d'agent
administratif
ou
d'agent
technique
et
exercera
pendant
une
durée
laissée
à
l'entière
appréciation
de
Monsieur
le
Maire,
qui
ne
pourra
toutefois
être
supérieure
à 6 mois.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ce
type
de
personnel
et
les
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs. tk Délib
n°
2020-25
Recensement
de
la
population
:
création d’emplois d’agents recenseurs
et
désignation
du
coordonnateur Informations diverses
Le
maire
informe
l’assemblée
que
le
recensement
des
habitants
de
la
commune
se
déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2021,
d’où
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement,
ainsi
que
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête.
Il
ajoute
qu’en
2016,
la
commune
a perçu
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
d’un
montant
de
3404
€
et
que
la
rémunération
des
agents
recenseurs
était
de
950
€
brut
et
celle
du
coordonnateur
était
de
750
€ brut.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
19
voix
pour,
- autorise
le
recrutement
d’agents
recenseurs
et
décide
la
création
d’un
(ou
deux
si
nécessaire)
emplois
de
non
titulaires,
pour
faire
face
au
besoin
occasionnel
de
recensement
pour
la période
allant
de janvier
2021
à fin février
2021,
-
désigne
Madame
HERBIN
en
tant
que
coordonnateur
d’enquête,
chargée
de
la
préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
de
nominations
correspondants
à
ces
emplois,
- fixe
les rémunérations
forfaitaires
suivantes
:
*
1200
€ brut
par
personne
pour
les
agents
recenseurs,
* 950
€ brut
pour
le coordonnateur.
EE
©
Remerciements
pour
la subvention
communale
Le
maire
indique
qu’il
a reçu
les remerciements
des
associations
suivantes
:
APE ADMR A
la
Croisée
des
Jeux
Alméa Familles
Rurales
La
séance
est levée
à 21
heures
30
minutes.