Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 204 view
Arrêté - 422 view
Procès Verbal - 656 view
Déliberation - 675 view
Procès Verbal - 556 view
Procès Verbal - 980 view
Procès Verbal - 995 view
Procès Verbal - 849 view
Déliberation - 558 view
Compte-Rendu - 205 view
Déliberation - 206 view
Document publié le Mardi 18 octobre 2011 par la commune de Boult-sur-Suippe.
Lien du pdf (Déliberation - 206 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance ouverte à 20 h 30
Etaient présents : Tous les conseillers à l’exception de :
Madame LECLERE présente par pouvoir donné à Madame MOURLON,
Secrétaire de séance : Madame SAUPIQUE
Le conseil donne son accord à Monsieur le Maire pour que la question qui a été rajoutée à l’ordre du jour, par mail, soit traitée lors de cette séance : il s’agit du retrait de la délibération 2011-61 du 18 octobre 2011.
Le conseil adopte le compte rendu de la séance précédente et signe le registre des délibérations.
Délib n°2014-40
Indemnités de
conseil au
comptable
Délib n°2014-41
Retrait de la
délibération 2014-
14 du 11 mars
2014
Délib n°2014-42
Retrait de la
délibération n°
2011-61 du 18
octobre 2011
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit délibérer à l’occasion de tout changement de comptable ou de renouvellement du conseil municipal sur l’indemnité de conseil, d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Monsieur le Maire explique que la CCVS n’a pas accordé d’indemnités de conseil au comptable car les membres ont estimés qu’ils avaient été insuffisamment ou mal conseillés.
La comptable percevant déjà un salaire et le conseil souhaitant faire des économies de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que, pour cette année, l’indemnité de conseil au comptable ne soit pas versée.
Le Conseil après en avoir délibéré décide par 13 voix pour, 2 voix contre et 4 absentions,
De ne pas attribuer d’indemnités de conseil à Madame TAGNON Myriam, receveur pour l’année 2014.
Considérant le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Reims demandant le retrait de la délibération n° 2014-14 ayant pour objet d’offrir à Monsieur SCRABALAT un ordinateur portable et une imprimante,
Considérant qu’aucune disposition légale ne permet d’octroyer un mobilier de la commune à un de ses élus, cette délibération n’est pas légale.
Ladite délibération doit donc être retirée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- de retirer la délibération n° 2014-14 en date du 11 mars 2014, reçue en sous- préfecture le 17 mars 2014.
Considérant la condamnation de la commune et l’annulation de la délibération n° 2011-61 du 18 octobre 2011 par le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne puis par la Cour Administrative d’Appel de Nancy, relative à la dissolution du Centre de Première Intervention de Boult sur Suippe, il convient de retirer ladite délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, décide
- de retirer la délibération n° 2011-61 du 18 octobre 2011 relative à la dissolution du Centre de Première Intervention de Boult sur Suippe.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE
DU 17 JUIN 2014 Délib n°2014-43
Comités
consultatifs :
nomination des
membres
Délib n°2014-44
Fin d’un bail
fermier et reprise
des terres YC 9
(pour partie)
Rapports annuels
du SIVOM
Vu la délibération du conseil municipal N° 2014-35 relative à la création de comités consultatifs stipulant que tous les membres n’avaient pas été nommés,
Monsieur le Maire liste les personnes qui ont postulé pour faire partie des comités consultatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 19 voix pour
- Nomme les membres suivants au sein des comités consultatifs :
Améliorer le cadre de vie / Environnement
SAUPIQUE Elodie CHAURÉ Antony
MINTOFF Frédéric MOURLON Marie-France
PETERMANN Michel MARLÉ Thérèse
DIETRICH David THIEBEAUX Christian
SEGHIR Fatima ROUSSEL Nathalie
RAACH Claude LABRUYÈRE Gérard
CNOCKAERT Agnès LESUEUR Jean-Marc
Dynamiser la vie de la commune / culture
BRUNHOSO Céline VAUTRIN Sophie
MINTOFF Frédéric SKOURATKO Denis
PETERMANN Michel RAACH Karen
MARCHAND Mélanie ROUSSEL Nathalie
BENGHERBI Malika JOACHIM Dominique
Habiter ensemble
BRUNHOSO Céline MARCHAND Yann
KLUBA Michel DELVILLE Cyril
TELLIER Stacy SKOURATKO Denis
FILLION Emmanuelle FORTIER Jérôme
Améliorer le cadre de vie, voirie et urbanisme
SAUPIQUE Elodie PARIS Franck
DIETRICH David MOURLON Marie-France
FRANCOIS Mélanie VALETTE Stéphanie
DELVILLE Cyril SEGHIR Fatima
FORTIER Jérôme CHAURÉ Anthony
RAACH Jean-Jacques LECOCQ Marc
Vu le courrier reçu en mairie de Monsieur HUZIK Guy qui loue à la commune une partie de la parcelle YC 9 pour une superficie totale de 1 hectare 33 ares et 24 centiares (77a 64ca via un bail et 55a 60ca via une convention) et qui prend sa retraite au 31 décembre 2014,
Considérant que la parcelle sera disponible à compter du 15 août 2014,
Vu la demande de Monsieur RAACH Jean-Jacques qui souhaite reprendre cette même parcelle puisqu’il en cultive déjà une autre partie.
Monsieur le Maire expose au conseil qu’une convention d’occupation temporaire des terres communales peut être établie au profit de Monsieur RAACH.
Madame RAACH Karen étant concernée par le sujet, s’est abstenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 18 voix pour et 1 abstention, - Accepte la résiliation du bail de Monsieur HUDZIK Guy au 15 août 2014, - Autorise Monsieur le Maire à établir une convention au profit de Monsieur RAACH Jean-Jacques concernant une partie de la parcelle YC 9 pour une surface de 1 hectare 33 ares et 24 centiares et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Madame SAUPIQUE présente les rapports annuels du SIVOM (eau, assainissement et SPANC). Monsieur PETERMANN indique qu’il fait circuler auprès des conseillers municipaux intéressés par une consultation plus approfondie, lesdits Compte rendu des
commissions et
comités
Informations
diverses
rapports.
Améliorer le cadre de vie / Environnement
Monsieur PETERMANN présente le projet de fleurissement du comité et indique qu’un achat de bancs et de poubelles pourrait être envisagé.
Dynamiser la vie de la commune / Culture
Monsieur SKOURATKO évoque la création d’un comité des fêtes (association loi 1901) qui prendrait en charge les festivités telles que le carnaval, la fête de la musique, le 14 juillet, la fête patronale, les fêtes de Noël.
En attendant que le comité des fêtes soit créé, le comité a travaillé sur certaines manifestations :
21 juin : les musiciens bénévoles pourront se produire sur la place de la Mairie. 13 juillet : retransmission de la coupe du monde de football sur un écran géant à la salle des fêtes avec possibilité de pique-niquer.
14 juillet : après-midi récréatif.
13 septembre : carrefour des associations…
Habiter ensemble
Monsieur DELVILLE informe l’assemblée de la mise en place d’un conseil municipal enfants et des jeunes.
Les enfants de 9 à 14 ans pourront venir en mairie, à compter du mois de septembre, munis d’une carte nationale d’identité ou à défaut du livret de famille et d’une autorisation parentale pour s’inscrire sur la liste électorale.
Les élections auront lieu le samedi 11 octobre au matin.
Un conseil de quartier pourrait également être mis en place.
Améliorer le cadre de vie, voirie et urbanisme
Madame FRANCOIS explique que le comité a fait un tour d’horizon des rues, des voiries et des trottoirs afin de faire un bilan des futurs travaux à faire.
Communication
Monsieur KLUBA explique que les membres de la commission ont consulté de nombreux sites communaux et que divers modes de création pour un site internet ont été étudiés.
La solution qui a été envisagée par la commission est l’utilisation d’un outil dédié aux sites communaux où le contenu est encadré mais que les administrateurs de la commune construisent et gèrent eux-mêmes.
Parmi les trois formules étudiées, c’est la « premium » de Logipro qui apparaît comme la plus adaptée au cahier des charges. Le coût de création du site est de 150 € HT et la location annuelle est de 353€ HT par an.
* Monsieur le Maire a rencontré des personnes de la société IMMOCOOP qui gère le projet de lotissement des « Frères Saint Denis » près du cimetière.
Le projet de construction de logements intergénérationnels a été refusé par l’Etat. La société IMMOCOOP doit faire face à un surcoût (environ 600 000 euros) dû aux fouilles archéologiques qui doivent être réalisées sur l’intégralité de la parcelle. La parcelle abritait un cimetière allemand et des vestiges d’un site gallo-romain ont été trouvés.
Pour compenser cette dépense, IMMOCOOP demande à la commune de lui donner la parcelle AH 229 (destinée à la construction des logements intergénérationnels). Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a refusé purement et simplement.
* Monsieur le Maire refait un point sur les commissions et comités et fait un rappel des vice-présidences :
Commission finances : Céline BRUNHOSO
Commission communication : Michel KLUBA
Commission d’appel d’offres : David DIETRICH
CCAS : Elodie SAUPIQUE Comités consultatifs :
- Améliorer le cadre de vie / Environnement : Michel PETERMANN
- Dynamiser la vie de la commune / Culture : Denis SKOURATKO
- Habiter ensemble : Cyril DELVILLE
- Améliorer le cadre de vie, voirie et urbanisme : Mélanie FRANCOIS
* Madame MOURLON s’étonne que l’article que la liste « Bien vivre à Boult » avait demandé à faire paraître n’ait pas été publié dans le bouqu’info. Elle ajoute qu’elle considère cela comme une censure et cite des articles sur la liberté d’expression des listes.
Monsieur DIETRICH lui répond que ces articles concernent les communes de plus de 3500 habitants et non notre commune.
Monsieur le Maire, après avoir été autorisé par Madame MOURLON, fait lecture du début dudit article dans lequel il est question d’un manque de transparence quant aux montants des subventions allouées aux associations puisque le tableau récapitulatif n’a pas été inséré dans le bouqu’info.
Monsieur COMBE lui fait lecture des 5 derniers bouqu’infos dans lesquels seuls les montants globaux étaient publiés.
Devant l’insistance de Madame MOURLON, Monsieur le Maire lui rappelle que la liste « Bien vivre à Boult » de même que la liste « Avançons ensemble » n’existent plus et que les conseillers forment désormais une équipe amenée à travailler ensemble. Il ajoute que le Bouqu’info n’a pas vocation à faire paraître ce genre d’article.
La séance est levée à 22h30.