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Séance - DELCCAS 2025.06.24 11 Tarifs des services divers la Pie et Bellay
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.06.24 11 Tarifs des services divers la Pie et Bellay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Centre Communal d'Action Sociale
Téléphone : 01 53 48 19 14
Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 24 JUIN 2025
Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 8.2
| Numéro : 094-269400362-20250624 |
| DELCCAS2025.06.24-11-DE |
DELCCAS 2025.06.24 - 11 — Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay : Fixation des tarifs des services divers pour la période du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_ présents: Madame Nadia LÉCUYER, Madame Marie-Thérèse DEPICKÈRE, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Claude SOUSSY, Monsieur Fabrice CAPRANI, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Monsieur Jean-Marie MICHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Monsieur Thierry COMBEL, administrateurs nommés.
Etaient absents excusés et représentés :
Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Madame Agnès CARPENTIER, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Madame Déborah WARGON, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS.
Etait absent : Monsieur Christian GITIAUX, administrateur nommé.
Toute correspondance doit être adressée à
Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la délibération DELCCAS 2024.06.25 - 12, du 25 juin 2024, décidant la revalorisation des services divers pour la période du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025,
VU les budgets de l'exercice en cours,
CONSIDERANT que le taux d'inflation pour l’année 2024, à savoir l'indice publié en janvier 2025, est de 2 %, il y a lieu de revaloriser les différents services mis à disposition des résidents des deux Résidences Autonomie, dont le Centre Communal d'Action Sociale assure la gestion,
CONSIDERANT que les prestations offertes aux utilisateurs sont en partie identiques dans les deux Résidences Autonomie, à l'exception de la prestation repas pour les résidents de J. du Bellay ;
VU les avis favorables unanimes des Conseils de Vie Sociale des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay, consultés sur le sujet respectivement lors des séances des 17 juin et 12 juin 2025,
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide qu'à compter du 1° juillet 2025, la participation des résidents aux services proposés est fixée, selon le tableau annexé.
Décide que les produits de ces prestations seront pris en recettes au budget des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay sur l'exercice en cours et à venir.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
Ÿ
LU} Communal
<
> d'Action J\, Sociale /x
Certifié Exécutoire par le Présldent du CCAS
Compte tonu de :
ix récaption en Préfecturele ©30%.%ÈS
* de 1x publication électronique le 4. ©: lors a) Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay
SERVICES Tarifs appliqués au Inflation 2024 Tarifs applicables 01/07/2024 2% au 01/07/2025
Repas 8,20 € 0,16 € 8,36 €
Vin 1,10 € 0,02 € 1,12€
Café, thé, tisane 0,67 € 0,01 € 0,68 €
Lessive (unité) 4,00 € 0,08 € 4,08 €
Machine à laver (au mois)
(dans les appartements) D'ÈARE 0,12€ 6.07 €
Tarifs appliqués au Inflation 2024 Tarifs applicables
LOCEMONCUAMERE 01/07/2024 2 % au 01/07/2025
1 personne (la nuit) 28,40 € 0,57 € 28,97 €
2 personnes (la nuit) 35,00 € 0,70 € 35,70 €
OCCUPATION SALLE DE Tarifs appliqués au Inflation 2024 Tarifs applicables RESTAURANT 01/07/2024 2 au 01/07/2025
Pour 3 heures 53,50 € 1,07 € 54,57 €
Pour les 2 heures qui 21,40 € 0,43 € 21,83 €
suivent
b) Résidence Autonomie J. du Bellay
SERVICES Tarifs appliqués au 01/07/2024 Inflation 2024 2% Tarifs applicables au 01/07/2025
Parking (au mois) 24,20 € 0,48 € 24,68 €