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Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 12 Tarifs des services divers la Pie et Bellay
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 12 Tarifs des services divers la Pie et Bellay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
DÉmENeN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 23 JUIN 2026
Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 8.2
Numéro : 094-269400362-20260623 |
| DELCCAS2026.06.23-12-DE |
DELCCAS 2026.06.23 - 12 — Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay : fixation des tarifs des services divers pour la période du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la - présidence de Madame Hélène LERAÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient présents: Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, Madame Michèle DORGANS, administrateurs nommés.
Etaient_ absents, excusés et_ représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAIÎTRE, Monsieur Cédric LAUNAY, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Madame Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Marc COHEN, Madame Françoise BOUCHEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Marie-Ange MOURGÈRE.
Etaient_absentes : Madame Emma BERNARD, déléguée du Conseil Municipal, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général! des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les budgets de l'exercice en cours,
CONSIDERANT que le taux d'inflation pour l’année 2025, à savoir l'indice publié en janvier 2026, est de 0,9 % et qu'il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des services divers,
CONSIDERANT que cette information a été présentée au Conseil de Vie Sociale des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay, respectivement lors des séances des 11 juin et 4 juin 2026,
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide, qu'à compter du 1° juillet 2026, la participation des résidents aux services proposés est inchangée et indiquée dans le tableau joint en annexe.
Décide que les produits de ces prestations seront pris en recettes au budget des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay sur l'exercice en cours et à venir.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale,
AE
Hélène LERAITRE
Certifié Exécutolre par le Président du CCAS
Compte tenu de :
la réception en Préfecture le €24, 7 , 202€
et de le publication électronique ls (24, D 7, Zo ££ RESIDENCES AUTONOMIE DE LA PIE ET J. DU BELLAY
TARIFS DES SERVICES DIVERS
Tarifs appliqués au Tarifs applicables au
SERVICES 01/07/2025 01/07/2026
Lessive (unité) 4,08 € 4,08 €
Machine à laver (au mois) 6.07 € 6,07 €
(dans les appartements)
LOCATION DE CHAMBRE Tarifs appliqués au Tarifs applicables au 01/07/2025 01/07/2026
1 personne (la nuit) 28,97 € 28,97 €
2 personnes (la nuit) 35,70 € 35,70 €
OCCUPATION SALLE DE Tarifs appliqués au Tarifs applicables au RESTAURANT 01/07/2025 01/07/2026
Pour 3 heures 54,57 € 54,57 €
Pour les 2 heures suivantes 21,83 € 21,83 €
PARKING Tarifs appliqués au 01/07/2025 Tarifs applicables au 01/07/2026
Location au mois
(RA J.du Bellay uniquement) 24,68 € 24,68 €