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Compte-Rendu - cr cm 2024 02 22 v2 affichage Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 02 22 v2 affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, AFFICHOIR

Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du 22 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 22 février, le conseil municipal régulièrement convoqué, le 6 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Colin SHERIFFS, Maire.

Etaient présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Michèle LAFFITTE, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE.

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 22 février 2024

ORDRE DU JOUR

1) Dispositif Santé Communale

2) Date et format d’inauguration des travaux

3) Prestation drone commune

4) Horaire cérémonie commémoration du 8 mai

5) Point Sictom - fréquence des ramassages

6) Convention DAACT

7) Participation au lancement de la consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance) 8) Validation offre Crédit relais

9) Validation Prix de Cession 20 le Bourg

10) Rappel Élections Européennes

11) Demande d’aide secours et dotations

12) Point RH

13) Résultats recensement INSEE

14) Questions diverses

M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

Modification de montant AC suite à la réunion de CLECT

 Accepté à l’unanimité

Les comptes rendus des séances antérieurs ont été approuvé à l’unanimité

1) DISPOSITIF SANTE COMMUNALE

Madame Isabelle DAINGUI, habitante de St Laurent du Bois, est venue présenter au conseil municipal le dispositif Santé Communale.

Après présentation et discussion, le conseil municipal donne un avis favorable pour conventionner avec AXA concernant ce dispositif.

En effet, la commune aura uniquement le rôle de facilitateur, en prêtant une salle de réunion et en informant les habitants. Axa présentera leurs offres et propositions.

Le dispositif Santé Communale, en passant par la commune, permet aux habitants de bénéficier d’une « commande groupée », d’obtenir des renseignements et les offres remisés pour la couverture santé.

2) DATE ET FORMAT D’INAUGURATION DES TRAVAUX

Suite à des discussions, la date fixée pour inaugurer l’ensemble des travaux (nouvel atelier cinéma, aménagement du bourg, logements 18 bis, 20 et 20 bis le bourg) est le vendredi 14 juin à partir de 18h30. L’inauguration sera suivie du repas communal réservé aux habitants. La commission fêtes et cérémonies se réunira prochainement pour son organisation.AFFICHOIR

3) PRESTATION DRONE COMMUNE

M. le Maire présente le devis reçu par sms d’une entreprise sur la commune pour filmer par drone le Bourg avec interviews, introduction etc.

1 base de 1100€ (compris dedans, le montage, tournage, intro)

Ensuite nous y mettons le drone pour 600€ (qui compte la location de drones, le tournage) => Sur un total de 1700€. Si on rajoute un moment d’interview pour les membres de la mairie ou du village. Nous rajoutons 700€ (ce qui comprend location matos, micro, lumière, son et montage) Avec cette option nous serions à 2500€

Le tournage se fera sur plusieurs jours bien évidemment.

Après discussion, il a été convenu de demander un deuxième devis avant de se décider. M. BOLZON s’en occupe.

4) HORAIRE DE LA CEREMONIE DE COMMERATION DU 8 MAI

M. le Maire propose de commencer la cérémonie à 9h30 avec viennoiseries et cafés offerts à partir de 9h00. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

5) POINT SICTOM – FREQUENCES DES RAMASSAGES

M. le Maire présente la lettre reçue du SICTOM concernant la refonte des collectes avec la collecte de tri sélectif en porte à porte. (Voir lettre en annexe) et demande au conseil municipal de statuer sur la fréquence des collectes.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, afin d’équilibrer l’opération des bacs de tri en porte à porte donne son accord pour un ramassage tous les 15 jours pour le bac noir et tri sélectif.

6) CONVENTION DAACT

M. le Maire présente la prestation « à la carte » proposée par le service instructeur l’espace Droit des Sols du PETR (voir annexe) et demande l’autorisation de la signer.

En effet, cette convention permettra d’effectuer les contrôles de conformité avec PC et DP après achèvement des travaux mais aussi des contrôles si nécessaire en ce qui concerne la construction de bâtiments/modifications de bâtiments non autorisés ou sans demande d’urbanisme.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la signature de cette convention.

7) PARTICIPATION AU LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET/OU PREVOYANCE)

M. le Maire informe le Conseil que les employeurs public territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire aux quelles les agents qu’ils emploient souscrivent, permettant de couvrir les risques santé (à partir de 1er janvier 2026) et prévoyance (à partir de 1er janvier 2025).

Il demande au Conseil de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au risque santé et/ou prévoyance que le Centre de Gestion va engager.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

8) VALIDATION OFFRE CREDIT RELAIS

M. le Maire informe le Conseil qu’il a été dans l’obligation d’utiliser le 1er Crédit Relais et que le 2nd de 150 000€ était en cours d’édition.

Le versement des subventions est retardé par les travaux non terminés, ce qui engendre les problèmes de trésorerie.AFFICHOIR

9) VALIDATION PRIX DE CESSION 20 LE BOURG AUTORISATION D’ACQUISITION DE LA NUE- PROPRIETE DES PARCELLES SUR LE BOURG SUD AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT- LAURENT DU BOIS AVEC L’EPFNA

Vu la convention opérationnelle n° 33-19-029 conclue le 06 juin 2019 avec la commune de SAINT-LAURENT-DU-BOIS et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’avenant n°1 à la convention opérationnelle n° 33-19-029 signé le 09 mars 2020 avec la commune de SAINT- LAURENT-DU-BOIS et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ; Vu l’avenant n°2 à la convention opérationnelle n° 33-19-029 signé le 07 novembre 2022 avec la commune de SAINT- LAURENT-DU-BOIS et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ; Vu l’avenant n°3 à la convention opérationnelle n° 33-19-029 signé le 3 novembre 2023 avec la commune de SAINT- LAURENT-DU-BOIS et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ;

Considérant qu’il convient que la commune rachète la nue-propriété des parcelles suivantes :

 La parcelle cadastrée ZE n°157 d’une superficie de 768 m²

 La parcelle cadastrée ZE n°158 d’une superficie de 1 212 m²

 La parcelle cadastrée ZE n°159 d’une superficie de 1 267 m²

 La parcelle cadastrée ZE n°160 d’une superficie de 194 m²

 La parcelle cadastrée ZE n°162 d’une superficie de 80 m²

 La parcelle cadastrée ZE n°163 d’une superficie de 50 m²

 La parcelle cadastrée ZE n°167 d’une superficie de 46 m²

Après délibération, le Conseil Municipal :

 autorise l’acquisition par la commune de la nue-propriété du bien sis à Saint-Laurent-du-Bois, parcelles ZE n°157, ZE n°158, ZE n°159, ZE n°160, ZE n°162, ZE n°163 et ZE n°167 auprès de l’EPFNA ;  autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant pour un montant de 158 624,78 € HT (161 374,44 € TTC) ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à ce dossier

10) RAPPEL ELECTIONS EUROPEENNES

M. le Maire demande au Conseillers de garder le 9 juin libre pour pouvoir faire les permanences de vote pour les élections Européennes.

11) RESULTATS RECENSEMENT INSEE

M. le Maire informe le Conseil que la collecte des données de l’INSEE est maintenant terminée et remercie Geneviève AIMASSO et Jean Louis ELAIN pour leur implication dans ce travail.

Il remercie également la rigueur de l’agent recenseur M. Laurent MAGNIER qui a effectué le recensement d’une façon très sérieuse et agréable.

Il demande au Conseil de rester sur la même rémunération qu’au dernier recensement qui était de 600€, en sachant que la commune reçoit une aide de 483€. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

12) REVISION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Vu la délibération n° DEL_2024_00 l du Conseil Communautaire réuni le 12 févier 2024 statuant sur la révision de l'intérêt communautaire dans le cadre des compétences optionnelles exercées par la Communauté des Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers, notamment la voirie

Vu la délibération n° DEL_ 2023_092M du Conseil Communautaire réuni le 27 novembre 2023 entérinant dans le cadre de la compétence voirie transférée à la Communauté des

Communes, la restitution des voies classées catégorie 3 aux communes membres, la Communauté des Communes conservant les voies classées catégories l et 2 ; Vu le l O bis du V de l'article 1609 nones C du Code Général des Impôts qui prévoit que le montant des attributions de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des Conseils Municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges;AFFICHOIR

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 21 décembre 2023 adoptant le rapport évaluant le coût net des charges transférées entre la Communauté des Communes Rurales de l'Entre deux Mers et les communes intéressées dans le cadre de sa compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire » ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Rurales de L’Entre Deux Mers modifiant les montant des attributions de compensation le 12 février 2024 pour chaque commune membre Monsieur le Maire explique qu'il revient à la commune de délibérer sur l’acceptation de ce montant modifié, à savoir que les Conseils Municipaux disposent d'un délai de 3 mois pour délibérer et que le vote défavorable d’une commune n'empêche pas la révision des montants des attributions de compensation des autres communes membres. Un vote d'opposition au montant révisé de l'attribution de compensation a pour effet de maintenir le montant de l'attribution de compensation initial.

La modification du montant de l’attribution pour la commune de St Laurent du Bois se présente comme suit:

Commune St Laurent du Bois Montant révisé des AC - Exercice 2024 369,18€

Le Conseil Municipal délibère en faveur à l’unanimité de ce nouveau montant et demande à M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires afin qu’il soit pris en compte.

13) QUESTIONS DIVERSES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet de PLUi, en raison d’une minorité de blocage, est à présent abandonné par la Communauté de Communes.

Une réflexion sur l’urbanisme de la commune doit avoir lieu prochainement afin d’évaluer les différentes possibilités pour la commune (Attendre le prochain mandat pour changement de décision de la CDC, PLU communal, Révision Carte Communale).

DEMOLITION PLAFOND EGLISE ET TERMITES

M. le Maire informe le conseil municipal que la démolition du plafond de l’église a eu lieu. La toiture ne semble pas être attaquée par les termites ; l’affaissement du plafond étant lié au double plafond et les clous ne tenant plus dans le bois, il propose d’attendre la fin de l’étude APS avec l’Architecte pour traiter les termites car une fois les pièges mis en place, il ne serait pas possible de les déplacer créant un frein éventuel pour les travaux de réfection. Le Conseil donne son accord.

TRAVAUX – AMENAGEMENT DU BOURG – PROBLEMES HAUTEUR DE GOUDRON Le test concernant le rabotage n’ayant pas été retenu par les membres du Conseil présent à la réunion le mardi matin, une autre solution de ponçage sera proposée le jeudi 29 février.

M. le Maire demande à nouveau aux conseillers municipaux d’être présents, si possible.

DEVIS REPARATION DEBROUSSAILLEUSE

M. le Maire informe le conseil municipal que la débroussailleuse de la Commune est « fatiguée ». Après discussion, le conseil municipal décide d’effectuer la réparation (cout 153€) mais également de faire les recherches pour un achat prochainement d’une machine plus puissante. Messieurs BOLZON et PERREIRA proposent de s’en occuper.

DEVIS COUCOU JARDIN

M. le Maire présente le devis de Coucou Jardin pour l’entretien du cimetière et les pavés devant la mairie et l’école pour la saison 2024. Après discussion, le Conseil accepte ce devis.

La séance est levée à 21h15