Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2025 12 11 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2024 02 15 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2024 07 04 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2024 04 10 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2026 05 20 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2025 06 05 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2023 12 13 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2024 09 19 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2024 02 22 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2024 11 07 v2 affichage
Compte-Rendu - cr cm 2024 12 05 v2 affichage
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 12 05 v2 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Investissement et développement économique,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS
Nombre de membres
en exercice: 9
Présents : 8
Votants: 8
Séance du 05 Décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE
Représentés :
Excusés : Sandrine LE DREFF
Absents :
Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 05 Décembre 2024
ORDRE DU JOUR :
- Réflexion commerce multiservices - St Laurent du Bois
- Délibération CDG risque prévoyance adhésion et participation employeur - Convention EPFNA
- Contrat entretien Espaces Verts
Le Compte Rendu du dernier Conseil a été validé à l’unanimité.
M. le Maire demande le rajout de certaines délibérations à l’ordre du jour, accepté à l’unanimité.
Offre Prévoyance CDG 33 – DE_2024_027
Suite à l’avis du CST du CDG, le Conseil adopte à l’unanimité la participation de 7€ par mois par agent pour la
Prévoyance.
Offre Musique repas communal
M. le Maire fait part de la proposition d’un groupe de musique pour le repas communal pour un prix de
1.500€. Après discussion, le Conseil souhaite décliner cette offre de prestation car hors budget pour la taille de notre
commune et de la manifestation.
Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre
de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle – DE_2024_029
Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d’intervention dans la mission
complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.
M. Le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans
la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des
validations de services, de liquidations, …) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes
individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.
Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes
individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le
service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en
contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse
des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement
personnalisé retraite (APR).
La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs
dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites. Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative
complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le
montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève
à 60 € (soixante Euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
• d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par
voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
• de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme
Pep’s (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement
personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite
• d'autoriser M. Le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion
• d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité
Le Maire,
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la
collectivité
• informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Convention EPFNA – DE_2024_030
M. le Maire présente la convention de CONVENTION RÉALISATION N°33-24-154 POUR LA REVITALISATION
DU CENTRE-BOURG ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-BOIS ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE
NOUVELLE AQUITAINE [EPFNA], permettant le développement des activités et des services dans le cadre de la
redynamisation de centre bourg, et par le biais d’achat et portage foncier sur une période allant de 2025 à 2028.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la signature de cette convention et autorise M. le Maire à
effectuer toutes les démarches nécessaires.
Projet commerce Multiservices
Avant de discuter du projet commerce multiservices, M. le Maire rappelle aux conseillers les projets
éventuels à programmer sans dates précises. Ceci comprend :
- Réserve incendie à prévoir pour les maisons du bourg en allant vers St Laurent du Plan - Rénovation de l’église (l’APS sera lancé début 2025)
- Fin de l’enfouissement des réseaux dans le Bourg (route vers Gornac et route vers St Laurent du Plan) - Fin de l’aménagement du Bourg (route vers Gornac et route vers St Laurent du Plan) - La maison La Malouse
- Le Parking La Malouse (en attente de réalisation)
- City Stade ou autre pour les Enfants de la commune
- Révision carte communale ou élaboration PLU ou PLUi
- Création de commerce multiservices
Après la visite ce jour de l’ancien restaurant de la commune, et dans l’objectif d’une éventuelle création d’un
commerce multiservices sur la commune, le Conseil décide de procéder comme suit :
- Signature Convention EPFNA
- Mandature d’un architecte pour un APS afin d’avoir un coût estimatif des travaux - Renseignements sur les différentes subventions possibles pour financer le projet (DETR/ANCT/EUROPE/REGION/DEPARTEMENT/CDC) - Discussion et échanges lors d’un prochain conseil sur les services attendus d’un tel commerce (relais colis/dépôt pain/bistrot etc.)
- Achat éventuel par EPFNA d’un bâtiment avec portage de foncier jusqu’en 2028 - Fixation d’un calendrier pour sa mise en œuvre éventuelle en sachant qu’un dossier de DETR ne pourrait pas être déposé en Février 2025 mais en Février 2026 faisant un démarrage des travaux vers Septembre 2026
Entretien chemins blancs
Il a été décidé de voir avec la commune de St André du Bois pour l’emprunt de leur remorque agricole
permettant à l’Agent d’aller chercher du calcaire à Sauveterre de Guyenne afin de reboucher les trous sur les
chemins blancs. M. le Maire prendra contact prochainement avec la commune de St André du Bois.
Lumières de Noël
M. le Maire informe le Conseil que les lumières de Noël seront installés ce Samedi 7 Décembre. Il remercie
l’implication de Sébastien BOLZON et Philippe PERREIRA qui par une fabrication artisanale ont permis d’économiser
les fixations pour les lumières, faisant une économie de 700€ pour la commune. Un camion nacelle a été loué pour
leur mise en place.
-
La séance est levée à 21H00