Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=JAURES 2025 213 trx réseau ELEC
Procès Verbal - JAURES 2023 029 Trx reseau ELEC
Procès Verbal - &files=JAURES 2023 029 Trx réseau ELEC
Procès Verbal - JAURES 2023 010 trx elec. ETPM
Procès Verbal - &files=JAURES 2023 010 trx élec. ETPM
Procès Verbal - NOGUE 2023 032 Trx reseau ELEC
Procès Verbal - &files=NOGUE 2023 032 Trx réseau ELEC
Arrêté - AVENIR 2023 222 trx elec. ETPM
Arrêté - GOYA 2023 191 trx elec ETPM
Arrêté - ESPAGNE 2023 193 trx elec ETPM
Arrêté - JAURES 2025 213 trx reseau ELEC
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JAURES 2025 213 trx reseau ELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Pa
>! _
2025/213
LANDES nomenclature: 6.1.7
[__ ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Jean Jaurès, à hauteur du n° 36 durant des travaux sur
le réseau électrique.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° 2025/9287 délivrée le 16 avril 2025 par Monsieur le Maire
à ENEDIS autorisant les travaux sur le réseau
électrique de la propriété située au 36 avenue
Jean Jaurès à Tarnos,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 28 juillet 2025 sollicitant un
arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer
cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de
cette voie et des employés de l’entreprise chargée
des travaux,
ARRETE
Article 1% : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Jean Jaurès à hauteur du n° 36, entre le mardi 05 août 2025 et le mardi
26 août 2025 selon les dispositions suivantes :
Article 2 : La circulation des véhicules s'effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
-__ limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs
propriétaires, conformément à la législation.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée
en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 5 : L'accès aux propriétés riveraïnes est maintenu en permanence.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.
Article 11 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 1“ août 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Pour le Maire Empêché
Alain PERRET
Publié sur le site internet de la ville, le {5 AOÛT 2Pemier adjoint