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Procès Verbal - 2023 032 Trx réseau ELEC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 032 Trx réseau ELEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Ve

SRE

2023/032

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du docteur Nogué durant des travaux sur le réseau électrique.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° PV 2022 89 délivrée le 23 novembre 2022 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à la Société ETPM, autorisant les travaux sur le réseau électrique situés rue du Docteur Nogué à Tarnos,

Considérant la demande de la Société ETPM -— Landes en date du 20 janvier 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue du Docteur Nogué à hauteur des travaux, du lundi 13 février 2023 au mercredi 22 février 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : Pour la journée du 13 février, les travaux s’effectueront en route barrée, une

déviation sera mise en place par la rue de la Palibe.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 5: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro

d’astreinte suivant : 06 46 33 13 69

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM

- Communauté de Communes du Seignanx

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 07 février 2023

Publié sur le site internet de la ville, le