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Procès Verbal - JAURES 2023 029 Trx reseau ELEC Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - JAURES 2023 029 Trx reseau ELEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLEDE Va

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2023/029

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Jean Jaurès durant des travaux sur le réseau électrique - branchement Enedis au N°149.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° PV 2022 98 délivrée le 07 décembre 2022 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à la Société ETPM, autorisant les travaux sur le réseau électrique situés N°149 avenue Jean Jaurès à Tarnos, propriétés SCCV Marcel Paul,

Considérant la demande de la Société ETPM — Landes en date du 20 janvier 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue Jean Jaurès,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’avenue Jean Jaurès à hauteur des travaux, du lundi 13 février 2023 au mercredi 22 février 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM

- Communauté de Communes du Seignanx

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 06 février 2023

Publié sur le site internet de la ville, le

Le Maire d rnos

Jean-Ma SPADE