Arrêté - arrete 2024069 1

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Arrêté - arrete 2024069 1 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024069 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département de Seine et Marne

= ——— —— Saint Thibault, 22 Février 2024

MAIRIE DE

SAIINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 64 02 80 58

N° 2024-069

ARRETE _DE PERMISSION DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC

AUTORISANT À TITRE TEMPORAIRE,

LA MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE

3ET 5 AVENUE DE SAINT GERMAIN DES NOYERS

DEVANT L’IMMEUBLE 3MH

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

_ Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L22136,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée le 19 Février 2024, par monsieur Azzeddine OUDAHRI représentant de l'entreprise BPVR, afin d'occuper le domaine public « contre allée » 3 et 5 Avenue de Saint Germain de Noyers » « immeuble 3MH » sollicitant l'installation d'un échafaudage à l’occasion de travaux de ravalement de façade

Considérant que pour la bonne exécution des travaux de ravalement ainsi que la mise en sécurité des personnes exécutant lesdits travaux, il y a lieu de prendre certaines dispositions, à titre temporaire, pour la durée des travaux qui sont estimés à 9 mois « du 02 mai 2024 au 15 janvier 2025

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation

L'entreprise BPVR dont le siège social est situé 10 Rue Maximilien Robespierre — 93130 NOISY LE SEC - chargée des travaux ravalement est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : occupation du trottoir, pose d'un échafaudage sur toute la longueur de la façade du bâtiment 3 MH, 3 et 5 Avenue de Saint Germain des Noyers.ARTICLE 2 : L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée de lallée de l'avenue de Saint Germain des Noyers. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé de jour comme de nuit pour assurer la sécurité des piétons.

La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le trottoir opposé à partir d'un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3 : L'entreprise BPVR dont le siège social est situé 10 rue Maximilien Robespierre — 93130 NOISY LE GRAND sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques

ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 6: La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'urbanisme.

ARTICLE 7_: La présente autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public est valable du 02 mai 2024 au 15 janvier 2025 . En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite

ARTICLE 8:

Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise BPVR aux extrémités du chantier Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur le domaine public.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressé par voie électronique à l’entreprise BPVR,

ARTICLE 11 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire

Sinclair VOURIOT