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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP deplacement BV Denonville
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP deplacement BV Denonville)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PREFET
D'EURE:- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections Liberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY Égalité Tél. : 02 37 27 70 54 / 72 64 Fraternité Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ n°2021-16 relatif au nombre et à l’implantation des bureaux de vote
de la commune de Denonville pour les élections prévues en 2021
. Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R 40 ;
Vu l'arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n°5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-13 du 26 août 2020 modifié, relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département d’Eure-et-Loir pour l’année 2021,
Vu la demande de Mme le Maire de Denonville sollicitant le déplacement du bureau de vote de la commune ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1”: Le bureau de vote de la commune de Denonville est déplacé provisoirement, à l’occasion des
scrutins de 2021, à l’adresse suivante :
21 bis rue des Vignes d’Allians — 28700 DENONVILLE.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame le Maire de Denonville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le ‘3 | MARS 2071
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) . Accueil au guichet Le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Ei
Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" (1