Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP déplacement BV
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP déplacement BV
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP deplacement BV Deno
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP déplacement proviso
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Thivars AP deplac prov
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP déplacement BV Aune
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP deplacement BV St s
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2021 50 déplacement
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2021 52 déplacement
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2021 46 déplacement
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Abondant AP deplac prov BV
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Abondant AP deplac prov BV)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections Liberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY
fie Tél. : 02 37 27 70 54 Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2024-023 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2023-011 FIXANT LE NOMBRE, L'IMPLANTATION ET LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNE ‘ D'ABONDANT
Hervé JONATHAN
Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 8 mars 2024 portant délégation de signature au profit
de Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation et le périmètre
géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l’année 2024 ;
Vu la demande de modification motivée présentée par Madame la Maire de la commune
d'Abondant ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1°" : L'annexe de l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation
et le périmètre géographique des bureaux de vote du département d’Eure-et-Loir pour
l’année 2024 est modifiée comme suit :
Pour la commune d’Abondant : l'emplacement du bureau de vote n° 2 est fixé à la Mairie -
20 Grande Rue - 28410 Abondant.
Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de l’année 2024.
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 août 2023 susvisé demeurent sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) Fr æ
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Ei Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" Article 2 : Les électeurs de la commune d'Abondant devront être avisés de cette
modification de lieu de vote du bureau n° 2 par une information appropriée (circulaire,
affiche, bulletin municipal). Lors des scrutins, un fléchage vers le nouveau lieu du bureau de
vote n° 2 sera installé.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir et Madame le Maire
de la commune d'Abondant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chartres, le 25 AVR, 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
€.
Yann GÉRARD