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Arrêté - 2023 235 arrete reglementation temporaire circulation lotissement l envol des hirondelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 235 arrete reglementation temporaire circulation lotissement l envol des hirondelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 235/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de la SCP Rémi OSTERMANN (Riedisheim), en date du 25 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de reprise de voirie, la pose d’enrobés et la
sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue des
Aigles, la rue des Merles et une partie de la rue des Hirondelles ;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules sera interdite avec une durée limitée à la durée
minimum nécessaire pour les travaux, en fonction des nécessités du chantier, du 31
juillet 2023 à 6h au 02 août 2023 à 23h00, dans la rue des Aigles, la rue des Merles et
une partie de la rue des Hirondelles, sur les tronçons indiqués sur le plan ci-joint. Un
accès secours devra être dans tous les cas préservé.
ARTICLE2: Le stationnement sera interdit dans la rue des Aigles, la rue des Merles et une partie de
la rue des Hirondelles, selon le plan ci-joint, du 27 juillet 2023 au 02 août 2023.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TPV
(Rouffach), chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise TPV (Rouffach), chargée des
travaux, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE5: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin — WALHEIM ; Foncière Hugues Aurèle - RAEDERSHEIM ;
SCP Rémi OSTERMANN — LUTTERBACH ; Monsieur Jonathan HAABY, Chef de Corps des
Sapeurs-Pompiers de Sierentz.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 25 juillet 2023
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 2+ [01 [222
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz