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Arrêté - arrete municipal portant reglementation temporaire de circulation rd 201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal portant reglementation temporaire de circulation rd 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
04
Oierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 25/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de la Collectivité européenne d'Alsace en date du 27 février 2025 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de recherches d'amiante et la sécurité du chantier, il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la RD 201 (4 zones);
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules se fera de manière alternée manuellement, pendant la
semaine du 03 au 07 mars 2025 pour une durée d’une demi-journée. Les 4 zones
concernées sur la RD 201 sont : à l’entrée Sud (giratoire des Tuileries + à côté du Lidil),
le giratoire à côté de l'auberge, le giratoire à côté de la nouvelle gendarmerie, le
giratoire à côté du Jouet Club.
La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de
l'autorisation. Un accès secours devra être dans tous les cas préservé.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
LABOROUTES, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise LABOROUTES,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de là Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Collectivité européenne d'Alsace, LABOROUTES.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
Mis en lignele £&(o2/202S
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz