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Arrêté - 2023 328 arrete portant reglementation temporaire circulation rue de la fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 328 arrete portant reglementation temporaire circulation rue de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
68 +
Oierentz a ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 328/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de Saint-Louis Agglomération en date du 15
septembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d'assainissement et d’eau potable et la
sécurité du chantier, il y a lieu de fermer l'accès à la circulation et le stationnement dans la rue de la
Fontaine et de créer une déviation.
ARRETE
ARTICLE 1: La rue de la Fontaine sera fermée à la circulation mardi 19 septembre 2023 et mercredi
20 septembre 2023 de 8H30 à 17H00.
ARTICLE 2: Une déviation sera mise en place sur la plage horaire sus indiquée.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Saint-Louis
Agglomération, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par Saint-Louis Agglomération,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Dès l'achèvement des travaux, l’exécutant des travaux devra enlever tous décombres
et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République —- MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Saint-Louis Agglomération — en
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 18/09/2023
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRL., ‘ re
Mis en ligne le 19/09 /3 513
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz