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Arrêté - 27D2025 circulation place du Planiol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 27D2025 circulation place du Planiol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 27D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARREÈTEÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2 et R. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière :
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise SAS PULL FRANCIS - Lieu dit le Palol 66200 ELNE - d’autorisation de déposer un tas de sable devant le domicile sis 3, place du
Planiol, le vendredi 4 avril 2025 de 8h00 à 18h00 ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite la mise en place de restrictions de
circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée, devant le
numéro 3, place du Planiol, le vendredi 4 avril 2025 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons devra être déplacée de manière sécurisée sur le
trottoir d’en face.
ARTICLE 4: La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par
l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise et sera affichée sur
les lieux par ce dernier.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la
Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Flne, le 27 mars 2025
Le Maire,
François BONNEAU,
Le Maire
Certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 27/03/2025.