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Arrêté - 102D2022 circulation place Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 102D2022 circulation place Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 102D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Latour Bas Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5,R 411-8 et R411-20, VU Je code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et R. 2213-I],
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, à l’occasion de l’organisation d’un cinéma en plein air le mardi 23 août 2022 sur la place de la République de prendre les mesures réglementaires qui s’imposent
en matière de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite du mardi 23 août 2022 à 12h00 au mercredi 24 août 2022 à 12h00, sur la place de la République, la rue de l’Ange, la rue de l’Église, et la rue de la
Place.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur la place de la République sur la même période.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1° les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Des panneaux de déviations seront mis en place par les services municipaux.
ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée durant toute la durée du chantier sur les
lieux.
ARTICLE 7 : Le Maire, le Conseiller Municipal chargé de la sécurité, le Chef de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 18 août 2022
Le Maire,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-lilne le 18/08/2022.