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Déliberation - DCM 2025 23 Fixation des tarifs des activites organisees a lespace socioculturel
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 23 Fixation des tarifs des activites organisees a lespace socioculturel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Délibération N°2025-23
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
26/03/2025
Date d'affichage :
26/03/2025
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Séance 2 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux du mois d'avril, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Votants : 18 Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves), ROBINE Anne-Laure (pouvoir donné à DUPLESSIS Sophie).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
Délibération n°2025-23 : Fixation des tarifs des activités organisées à l’espace socioculturel - complément à la délibération n° 2025-04
Le 11 février 2025, le conseil municipal de Saint-Pierre-Eglise a été amené à délibérer sur les tarifs de l'accueil collectif des mineurs de l'espace socioculturel.
Dans les tarifs proposés figure un tarif différencié en faveur des familles à revenus modestes selon le quotient familial de la CAF.
Or, le tarif différencié en faveur des familles à revenus modestes selon le quotient familial de la MSA a été oublié.
Ainsi, il est proposé d'ajouter les tarifs en faveur des familles à revenus modestes selon le quotient familial de la MSA, à savoir :
Montant au quousni Tarifs maximum/enfant Mini séjour familial
Tranche AQF< 600 € SIQUIBES Avec repas 4.00 €
/2 journée Avec repas 3.50 € QF< 600 € ;
72 journée Sans repas 1.80 €
: Pas d'aide (aide Journée Avec repas 5.50 € « direct famill Tranche B 2 journée Avec repas 4.30 € rrecte aux familles)
QF 601 à 900 € 2 journée Sans repas 3.00 €
Tarif diminué de 50 % à partir du 2ème enfant
inscrit auprès de l'accueil de loisirs.
L'assemblée, à l'unanimité :
- FIXE le tarif différencié en faveur des familles à revenus modestes selon le quotient familial de la MSA. - DIT que cette délibération vient compléter la délibération n° 2025-04 en date du 11 février 2025.
Extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
GUERARD Rolai DENIS Daniel
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20250402-DCM2025-23-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025