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Déliberation - DCM n°2022 66 Transformation de postes et mise a jour du tableau
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2022 66 Transformation de postes et mise a jour du tableau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Délibération N°2022-66
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
09/12/2022
Date d'affichage :
09/12/2022
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze du mois de décembre, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean- François, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne- Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à PAPON Anne-Laure), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LEBIGOT Elodie, MOREL Sophie, POREE Thierry (pouvoir donné à LE BARON Stéphane).
Secrétaire de séance : PAPON Anne-Laure
Délibération n° 2022-66 : Transformation de postes et mise à jour du tableau des effectifs de la commune
En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la commune de la manière suivante :
Poste à supprimer Attaché - Catégorie À
Poste à créer Rédacteur - Catégorie B
Date d’effet 1er Avril 2023
La vacance de poste sera faite sur le site du Centre de Gestion.
L'assemblée, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 15 décembre 2022.
LEXPIE Le Maire,
Daniel DENIS