Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 tampon

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Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 tampon Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Râches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE RÂCHES – CONSEIL MUNICIPAL DU 10 février 2026

COMMUNE DE RÂCHES

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

CANTON D’ORCHIES

SÉANCE du

20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en salle des mariages, sous la présidence de Mme Edith BOUREL, maire, suite à la

convocation en date du seize mars deux mille vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la

porte de la mairie.

Étaient présent(e)s : Mme Edith BOUREL, M. Philippe DECORPS, Mme Caroline BIENCOURT, M. Grégory DENYS, Mme Patricia MEIGNOTTE, M. Daniel WATTELET, Mme

Josette CARPENTIER, M. Marc DELMOTTE, Mme Carméla COUSSEMENT, M. François

ANDRE, Mme Fatiha ANSEUR, M. Sébastien BOUREL, Mme Ludivine PAUQUET DUBART, M. Marc BRIEUX, Mme Marine HOUSEAUX, M. Fabien DEMAGNY, M. Dominique

MEIGNOTTE, Mme Fanny QUARGNUL, M. Nicolas POTIER, Mme Brigitte REVEL, M. Daniel SCHMIDT, Mme Sylvie SKOTAREK.

Était absente excusée : Mme Anne-Sophie LEFEBVRE a donné pouvoir à Mme Josette CARPENTIER.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Madame Marine

HOUSEAUX, nommée à l’unanimité.

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération DCM08_2026 : Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-7, L2122-1, L2122-4 et L 2122- 7, L2122-8 ;

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-neuf heures et zéro minute, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du quinze mars deux mille vingt-six, se sont réunis dans la salle des mariages sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Josette CARPENTIER le doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

Madame Edith BOUREL, Monsieur Philippe DECORPS, Madame Caroline BIENCOURT, Monsieur Grégory DENYS, Madame Patricia MEIGNOTTE, Monsieur Daniel WATTELET, Madame Josette CARPENTIER, Monsieur Marc DELMOTTE, Madame Carméla COUSSEMENT, Monsieur François ANDRE, Madame Fatiha ANSEUR, Monsieur Sébastien BOUREL, Madame Ludivine PAUQUET-DUBART, Monsieur Marc Désiré BRIEUX, Madame Marine HOUSEAUX, Monsieur Fabien DEMAGNY, Madame Anne-Sophie LEFEBVRE a donné pouvoir à Madame Josette CARPENTIER, Monsieur Dominique MEIGNOTTE, Madame Fanny QUARGNUL, Monsieur Nicolas POTIER, Madame Brigitte REVEL, Monsieur Daniel SCHMIDT, Madame Sylvie SKOTAREK, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Marine HOUSEAUX, plus jeune du Conseil Municipal.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;COMMUNE DE RÂCHES – CONSEIL MUNICIPAL DU 10 février 2026

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Élection du maire :

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Daniel SCHMIDT et Madame Ludivine PAUQUET DUBART.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :23

- bulletins blancs ou nuls :0

- suffrages exprimés :23

- majorité absolue :12

Ont obtenu :

- Madame Edith BOUREL : 23 voix

Madame Edith BOUREL ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée maire, et a été installée.

Madame Edith BOUREL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

2- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE

Délibération DCM09_2026 : Fixation du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2-1 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 23 membres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité par les membres présents et représentés,

décide :

- De fixer à 6 le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de Râches.

3- ELECTION DES ADJOINTS

Délibération DCM10_2026 : Election des adjoints au maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-7, L2122-1, L2122-2, L2122-4 et L2122-7- 2 ; et L.2121-20 ;

Vu la délibération DCM09_2026 du 20 mars 2026, fixant le nombre d’adjoints au maire à 6,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

Considérant que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

Considérant que Madame le Maire fait procéder à l’élection des adjoints,

Considérant que Madame le Maire propose une liste de 6 adjoints,

Considérant la liste suivante qui est soumise au vote :COMMUNE DE RÂCHES – CONSEIL MUNICIPAL DU 10 février 2026

Liste Caroline BIENCOURT

1. Caroline BIENCOURT

2. Grégory DENYS

3. Patricia MEIGNOTTE

4. Philippe DECORPS

5. Fanny QUARGNUL

6. Daniel WATTELET

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaitre les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls :0

Nombre de bulletins blancs :0

Suffrages exprimés :23

Majorité absolue : 12

A obtenu : Liste conduite par Madame Caroline BIENCOURT : 23 voix (vingt-trois)

La liste conduite par Caroline BIENCOURT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élus.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

Premier adjoint Caroline BIENCOURT

Deuxième adjoint Grégory DENYS

Troisième adjoint Patricia MEIGNOTTE

Quatrième adjoint Philippe DECORPS

Cinquième adjoint Fanny QUARGNUL

Sixième adjoint Daniel WATTELET

4- CHARTE DE L’ELU LOCAL

Délibération DCM11_2026 : Lecture de la charte de l’élu local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du marie et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II Les organes de la commune du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité par les membres présents et représentés,

prend acte :COMMUNE DE RÂCHES – CONSEIL MUNICIPAL DU 10 février 2026

- De la lecture de la charte de l’élu local remise par Madame le Maire à chaque conseiller municipal et des dispositions du chapitre III (Conditions d’exercice des mandats municipaux) du titre UU du livre 1er de la 2ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fin de séance : 20h00

Procès-verbal réalisé le 20/03/2026

Secrétaire de Séance, Mme Marine HOUSEAUX.