Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, =

11...

COMMUNE DE VILLE (Oise)

Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE

Tél : 03 44 09 24 04 — Adresse mail : mairie@villinfos.fr

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026 À 19H30

L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni

session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - Christophe Carton - Marie-José Pont - Morgan Isaac - Mary Martin-

Parente — Nathalie Colinet — Jean-François Pedotti — Robert Plée - Guy Illoul — Carole Crinon - Yoann Dejonghe

— Mathieu Normand — Ingrid Carlier Castex —- Margaux Crinon — Eva Vandenbossche, formant la majorité des

membres en exercice.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l'assemblée.

Monsieur le Maire fait l'appel des présents et constate le quorum.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Eva Vandenbossche est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 6 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

KÉKKKKOOKEKEKKKREKK

SSKKKKKKK

EEK

Ordre du jour

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Détermination du nombre d’Adjoints

Election des Adjoints

Lecture de la Charte de l’élu(e) local(e)

Fixation du taux des indemnités du Maire et des Adjoints

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Droit à la Formation des Elus (DIF)

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Désignation du délégué au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays

Noyonnais

Désignation des délégués au Syndicat Interscolaire Ville-Suzoy-Passel

Désignation des délégués au Syndicat d’Eau de Captage de Passel

Désignation des délégués au Syndicat des Energies Zones Est de l’Oise (SEZEO)

Désignation des délégués au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Désignation des délégués représentant la commune au sein de l’Association pour le Développement et

l'Innovation numérique des Collectivités (ADICO)

Désignation d’un délégué auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Désignation des délégués des diverses commissions du Conseil Municipal

Proposition de membres siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Désignation du Correspondant Défense

Désignation du Correspondant Incendie et Secours

Désignation d’un référent Lutte Antivectorielle (Moustique Tigre)

Désignation d’un référent Transition écologique et énergétique

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Délégation du Maire — Décisions d’admission en non-valeur

Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune de — de 3500 habitants)

Mode de réception des convocations du Conseil Municipal

Installation du Conseil Municipal

Monsieur le maire, Philippe BARBILLON, ouvre la séance et après avoir fait l’appel des conseillers

municipaux, il les déclare installés dans leurs fonctions.Election du Maire

Madame Marie-José PONT, la plus âgée des membres du conseil municipal prend la présidence de séance et fait procéder à l'élection du maire. Assesseurs : Monsieur Guy ILLOUL et Monsieur Yoann DEJONGHE.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du Code Electoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

Barbillon Philippe 14

Monsieur BARBILLON Philippe a été proclamé maire et immédiatement installé.

Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à déterminer le nombre d’adjoints pour la commune de Ville. II précise que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint, et au maximum de quatre adjoints.

11 rappelle qu’en application d’une délibération antérieure, la commune disposait de trois adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à quatre, le nombre d’adjoints de la commune.

Monsieur Jean-François PEDOTII, conseiller municipal, demande : «pourquoi disposer d'un adjoint supplémentaire ? »

Monsieur Philippe BARBILLON, Maire explique qu'il souhaite disposer d'un adjoint supplémentaire afin de mieux répartir les délégations, selon les compétences de chacun, tout en respectant la parité.

Election des adjoints

(au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel et avec une liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe)

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du Code Electoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8 La liste conduite par CARTON Christophe 14

Monsieur Christophe CARTON2 été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Madame Marie-José PONTa été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

Monsieur Morgan ISAACa été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Madame Mary MARTIN-PARENTEà été proclamée quatrième adjointe et immédiatement installée.

Lecture de la Charte de V’Élu local(e)

Lors de cette première réunion du Conseil Municipal renouvelé, Monsieur le Maire informe les élus communaux

de leurs devoirs et de leurs droits en lisant « La Charte de l’Élu local(e) » et leur remet une copie.

Fixation du taux des indemnités du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux des indemnités

du maire et des adjoints, comme suit :

- Maire : 44.30% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- lfadjoint: 11.77% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2%adjointe: 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3% adjoint: 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4ëmadjointe: 11.77% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Le maire et les adjoints percevront ces indemnités à compter du 20 mars 2026.Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose et délivre à chaque conseiller le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal.

Après rappel des dispositions prévues par la loi, il permet d’apporter les compléments indispensables pour

assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal.

Droit à la Formation des Élus (DIF)

Sur rapport du Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants et R.4135-19-1 et suivants,

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d’application du droit individuel à la formation

des titulaires de mandats locaux,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses

membres dans les 3 mois suivant son renouvellement,

Considérant qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat

pour les élus ayant reçu délégation,

Considérant que les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune,

Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% et ne peut excéder 20% du

montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la

commune,

Considérant que le montant des crédits ouverts au titre de l’année 2026 s’élève à 40 990 €,

Considérant qu’une enveloppe au titre de l’année 2026 de 820 € est allouée à la formation des élus,

Considérant que ce crédit sera réparti à égalité entre tous les élus qui sollicitent une formation à condition que

celle-ci soit dispensée par un organisme agrée par le Ministère de l’Intérieur conformément à l’article R4135-19-

1 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-Autorise le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à

toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune de

Ville par les élus au Conseil Municipal.

-Autorise le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une

journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.

-Autorise à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés

aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de

l'exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l’alinéa 2 de l’article L.2123.14

du Code général des collectivités territoriales.

-Charge le Maire de veiller à ce que chaque élu ou groupe d’élu ne dépasse pas la part annuelle qui lui revient

dans la limite de la répartition égalitaire des crédits alloués.

-Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.

-Dit que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du conseil municipal seront prélevées sur les

crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal au chapitre 65, aux comptes 65312 (frais de

mission) et 65315 (frais de formation).

-Décide que l’élu qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire, avant le

1* Janvier de chaque année, accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation,

nom de l'organisme de formation, programme de formation...).

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ci-

annexée. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1- A et suivants,VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Xavier Pérès est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal de Ja commune de VILLE (Oise), à compter du 20/03/2026 et pour la durée du mandat.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite :

> par mail : x.peres(@maestroavocats.fr

> par courrier : 16, rue Denis Simon 60000 BEAUVAIS

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur (arrêté du 6 décembre 2022) c’est-à-dire 80 euros par dossier, Cette indemnité sera versée par la commune de VILLE directement au référent déontologue.

Monsieur Jean-François PEDOTTI, conseiller municipal, demande : « d'où vient ce référent déontologue ? » Monsieur Philippe BARBILLON, Maire explique qu'il s'agit d'un avocat basé à Beauvais qui représente la commune lors de recours.

Désignation du délégué au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Novonnais Le conseil municipal,

- Vu le code électoral, notamment ses articles L.255-2 à L. 255-4, L 263 à L.267, R. 124 et de R. 127-2 à R.128-2; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2, L. 5211-6-1 ; - Vu le décret N°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;

- Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026, et fixant à 1, le nombre de délégué de la commune de Ville ; - Vu le tableau du conseil municipal de Ville établi suite à l’élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 où est stipulé la démission de Monsieur Philippe Barbillon, Maire, de Monsieur Christophe Carton, 1% adjoint et de Madame Marie-José Pont, 2? adjointe à la fonction de délégué du conseil communautaire de la CCPN ;

Est désigné délégué titulaire au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais :

- Monsieur Morgan ISAAC, 3°" Adjoint de la commune de Ville.

Est désigné délégué suppléant au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais :

- Madame Mary MARTIN-PARENTE, 4ème Adjointe de la commune de Ville.

Désignation des délégués au Syndicat Interscolaire Ville -Suzoy — Passel

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les délégués de la commune de Ville au conseil syndical du Syndicat interscolaire Ville —- Suzoy — Passel, comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Madame Mary PARENTE Monsieur Christophe CARTON

Madame Marie-José PONT Monsieur Jean-François PEDOTTI

Monsieur Guy ILLOUL Madame Margaux CRINONDésignation des délégués au Syndicat d’Eau de Captage de Passel

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les délégués de la commune de Ville au conseil syndical du

Syndicat d'Eau de Captage de Passel, comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Monsieur Christophe CARTON | Monsieur Robert PLÉE

Monsieur Yoann DEJONGHE Monsieur Mathieu NORMAND

Désignation des délégués au Syndicat des Energies Zones Est de l'Oise {SEZEO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 portant adoption des statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est

de l’Oise (SEZEO),

Considérant que chaque commune adhérente procède à l'élection de deux délégués titulaires en application de

l’article 6.1.1 des statuts du SEZEO,

Considérant la tenue de l’Assemblée Générale de renouvellement des instances du SEZEO pour la mandature

2026-2032, en date du 08 avril 2026,

Monsieur le Maire présente les candidatures suivantes :

Monsieur Philippe BARBILLON et Monsieur Mathieu NORMAND

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal désigne M. Philippe BARBILLON et M. Mathieu NORMAND en qualité de délégués

auprès du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l'Oise (SEZEO).

Désignation des délégués au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les délégués de la commune de Ville au conseil syndical du

SMOTHD, comme suit :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Monsieur Morgan ISAAC | Monsieur Guy ILLOUL |

Désignation des délégués représentant la commune au sein de l’Association pour _le

Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO)

Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO ;

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un

nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de

l’ADICO (Association pour le Développement et l'Innovation numérique des COllectivités) ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de Ville ainsi désignés débutera à

la réunion d’installation du Conseil municipal soit le 20 mars 2026 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion à lADICO,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :

- Monsieur Morgan ISAAC, en qualité de délégué titulaire ;

- Madame Mary MARTIN-PARENTE, en qualité de déléguée suppléante.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Désignation d’un délégué auprès de la CLECT

-Vu le Code Général des Collec: Territoriales et notamment les articles L.1111-2 et L.2121-29 ;

-Vu le courrier de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais qui demande au

conseil municipal de procéder à la désignation d’un membre pour siéger au sein de la CLECT ;

-La commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil

municipal doit disposer d’au moins un représentant. Concernant les modalités de désignation des membres de la

CLECT, la législation en vigueur ne prévoit rien.

-Considérant qu’il est nécessaire que le conseil municipal délibère sur ce document dans le délai de trois mois

qui suit la notification faite à la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

+ Désigne Madame Carole CRINON, en qualité de représentante du conseil municipal pour siéger à

la CLECT.

+ Dit qu’un exemplaire de cette délibération sera transmis à Madame la Présidente de la

Communauté de Communes du Pays Noyonnais.Délégués des commissions du conseil municipal

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les délégués aux différentes commissions du conseil municipal, comme suit :

Objet Délégués

Ecole Titulaire : Philippe BARBILLON

Suppléant : Mary MARTIN-PARENTE

Budget Philippe BARBILLON - Christophe CARTON - Marie-José PONT — Morgan ISAAC - Mary MARTIN-PARENTE - Carole CRINON — Robert PLÉE - Mathieu NORMAND.

Urbanisme Philippe BARBILLON - Christophe CARTON - Marie-José PONT — Mary MARTIN- PARENTE - Mathieu NORMAND - Ingrid CARLIER CASTEX - Nathalie COLINET

Robert PLÉE.

Commission Président :

d’appels d’offres Philippe BARBILLON Titulaires : Marie-José PONT -— Christophe CARTON — Robert PLÉE

Suppléants : Nathalie COLINET — Mathieu NORMAND - Mary MARTIN-PARENTE

Commission Président :

Délégation de Philippe BARBILLON

Service Public Titulaires : Christophe CARTON — Yoann DEJONGHE - Guy ILLOUL

Suppléants : Ingrid CARLIER CASTEX — Marie-José PONT - Robert PLÉE

Travaux Philippe BARBILLON - Christophe CARTON - Marie-José PONT — Guy ILLOUL — Ingrid CARLIER CASTEX - Mathieu NORMAND — Jean-François PEDOTTI — Carole

CRINON - Nathalie COLINET.

Agriculture Philippe BARBILLON - Eva VANDENBOSSCHE - Yoann DEJONGHE — Nathalie

COLINET.

Environnement Tous les conseillers

Cimetière Tous les conseillers

Fêtes Tous les conseillers

Vill’Infos Tous les conseillers

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de

6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être :

de nationalité française,

être âgés de 18 ans révolus,

jouir de leurs droits civils,

être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission.

> _etun commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

VYNNNY

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu,

de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants) dans les conditions suivantes

(se référer aux conditions de l'article 1650 ci-dessous (1)) :

Propositions

Robert PLEE Eloi STRA

Mathieu NORMAND Joannie BENOIT-LEMAIRE

Jean-François PEDOTTI Marc MOUTON

Eva VANDENBOSSCHE Pascal PONT

Valérie BERTRAND Annabelle DHENIN

Ingrid CARLIER CASTEX Morgan ISAAC

Peggy LEVERT Margaux CRINON

Raymonde CARRIERE Mary MARTIN-PARENTE

Yvonne TALON Jeannine STRA

Dany MUCHEMBLED Xavier CHAMPLOIS

Thierry HAVY Pascaline CHAMPLOIS

Thierry HARDIER Jerôme CHATRIOT

(1) Article 1650

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept

membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales

dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la

commune, dans les limites suivantes :

— un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées,

dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes

respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient

équitablement représentées.

3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du

mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A

défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un

mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure,

procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas vingt-quatre noms dans les

communes de 2 000 habitants ou moins, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions

exigées au 1.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé

dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement

général du conseil municipal.

Désignation d’un délégué Correspondant Défense

Vu Ja circulaire du 26 octobre 2001 et l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009, la fonction de

« Correspondant Défense » répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense

et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.Ce correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires. Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué « Correspondant Défense » parmi les membres du conseil municipal afin de représenter la commune ;

Considérant que le mandat du nouveau représentant de la commune de Ville ainsi désigné débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal soit le 20 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :

- Monsieur Robert PLÉE, en qualité de délégué « Correspondant Défense » ;

Désignation du Correspondant Incendie et Secours

Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de correspondant incendie et secours est paru au journal officiel du 31 juillet 2022.

A défaut de désignation d’un adjoint ou d’un conseiller en charge des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers avant le ler novembre 2022.

Le correspondant incendie et secours a pour missions :

> L'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Le correspondant doit informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène. La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération. Le nom du correspondant sera transmis à Monsieur le Préfet et au président du SDIS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Jean-François PEDOTTI, conseiller municipal, étant ancien pompier, il semble opportun de lui confier cette mission. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

Désignation d’un référent lutte antivectorielle

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la lutte contre la prolifération des maladies transmises par des vecteurs tels que le moustique tigre, l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de- France, nous sollicite, afin de désigner un référent communal, qui sera chargé de coordonner des actions locales de surveillance et de prévention.

Le Département de l'Oise est dorénavant considéré comme faiblement colonisé par le moustique tigre car l’ARS a observé la présence d'œufs de moustique tigre sur plusieurs relevés successifs de piège pondoir dans le Département de l'Oise.

Ce référent doit avoir une bonne connaissance du territoire, il sera accompagné par le service Santé Environnement de l’Oise afin d'assurer un suivi efficace des actions menées. Il sera l'interlocuteur principal de TARS.

Suite au renouvellement du conseil municipal et à son installation le 23 mars 2026, le référent doit être renouvelé.

Monsieur Yoann DEJONGHE, Conseiller municipal et Président de l’association de chasse de Ville, connaissant

bien le territoire et déjà référent depuis le 21 mars 2025, se propose, pour rester le référent de la commune de

Ville. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne, Monsieur Yoann DEJONGHE, référent lutte

antivectorielle pour la commune de Ville.

Référent Transition écologique et énergétique - Réseau ADEME

Monsieur le Maire de Ville expose au conseil municipal que l ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) propose un réseau « Élus pour agir » sous l'égide du Ministre de la Transition écologique et de Ja Cohésion des territoires et de la Ministre de la Transition Energétique qui permet aux élus de devenir acteur de la transition écologique et énergétique.

Le réseau ADEME s'engage à :

-Aider à mieux appréhender les enjeux de la transition écologique et énergétique (aides et bonnes pratiques). -Proposer des actions concrètes pour notre commune (gestion des déchets, développement des projets d’énergies renouvelables, la rénovation des bâtiments publics....).

-Faire bénéficier des enseignements et des pratiques des meilleurs experts nationaux de l'ADEME grâce à des conférences de haut niveau. (Recherche d’approches et d’outils aux besoins de notre territoire). Permettre de partager les bonnes pratiques et expériences entre élus.L'élu s’engage à :

-Consacrer une journée par an (mixte présentiel/visio) et 2h tous les 3 mois (visio).

-Avoir l’accord de son maire pour pouvoir être référent de la collectivité au sein du réseau.

-Accepter de recevoir des informations par mail sur la vie du réseau.

L’adhésion au réseau « Élus pour Agir » est gratuite et basée sur le volontariat.

Madame Eva VANDENBOSSCHE, conseillère municipale de la commune de Ville souhaite devenir la référente

de la commune de VILLE en matière de transition écologique et énergétique en adhérant au réseau de l’ ADEME

« Élus pour agir ».

Monsieur le Maire et le conseil municipal sont d’accord, à l’unanimité, pour que Madame Eva VANDENBOSSCHE

représente la commune de Ville, en devenant la référente du réseau « Élus pour agir ».

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour

la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 — Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur

montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2 - De passer les contrats d'assurance ;

3 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

5 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions

intentées contre elle, pour toutes les affaires, tous les niveaux et devant toutes les juridictions.

6 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

7 - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

8 - D’exercer, au nom de la commune le renoncement au droit de préemption défini par l’article L 214-1 du

code de l’urbanisme.

9 - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un

seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même

décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette

délégation.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences

déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas

d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délégation du Maire — Décisions d’admission en non-valeur

Le 30° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut avoir

délégation pour « admettre en non-valeur des titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par

le comptable public [...] ».

Le conseil municipal doit fixer un seuil maximal, lui-même limité à 200€ par le décret N°2026-118 du 20 février

2026. Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances

irrécouvrables, le Maire prononce l’admission en non-valeur par arrêté.

Le Maire doit rendre compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état

listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’admission en non-valeur est une mesure administrative

d’apurement budgétaire et comptable qui concerne des créances, en général anciennes, dont les perspectives de

recouvrement sont quasi-nulles. Afin de fluidifier la mise en œuvre de la procédure de non-valeur pour les

créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée délibérante sur les créances significatives, la

loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d’un seuil de

200€.Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de déléguer à Monsieur le Maire, pour un seuil maximum de 200€, la décision d'admettre les titres de recettes en non-valeur.

Délibération adoptant les règles de pu n des actes (commune di le 3 500 habitants) M. le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement. Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu l’article 78 de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 ;

Vu l’article L.2131 — 1 du CGCT ;

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la réforme de la publicité sur les actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la collectivité par voie électronique.

Objectif de la réforme :

e Simplification des outils de publicité des actes

° Assurer l'information au public, la conservation des actes et modernisation des formalités de publicité et

d’entrée en vigueur.

Les plus petites collectivités (commune de — de 3 500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes fermés) peuvent toutefois choisir leur mode de publicité des actes :

e Soit par affichage.

+ Soit par publication sur papier (la publication sur papier des actes des autorités communales tenus à la disposition du public de manière permanente et gratuite (décret du 7 octobre 2021). e Soit par publication sous forme électronique.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : + Publicité des actes par publication sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d’adopter la solution suivante :

° Publicité des actes par publication sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Questions diverses

Mode de réception des convocations du Conseil Municipal

Le principe depuis la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 est que la convocation au conseil municipal est transmise aux conseillers municipaux de manière dématérialisée ou s’ils en font la demande, adressée par écrit, à leur domicile. Les membres du conseil municipal souhaitent l’envoi par mail sécurisé.

Informations nouveaux élus

Monsieur le maire explique aux nouveaux conseillers municipaux qu’ils peuvent, souscrire à une assurance complémentaire d’élus locaux. Qu'ils peuvent obtenir une carte d’identité d’élus (maire/adjoints) délivrée par la Préfecture de l’Oise, en leur qualité d’officier de police judiciaire.

Des explications sont également données sur l'application « GEND’ELUS », application sur smartphone développée par la Gendarmerie en partenariat avec l’Association des Maires de France, au profit de la sécurité des élus locaux mais aussi afin de les aider dans leurs fonctions.

Voisins Vigilants

Monsieur Jean-François Pedotti et Monsieur Robert Plée, conseillers municipaux, demandent à revoir le dispositif « Voisins Vigilants » afin de sécuriser au mieux la commune.

Entraide conseillers municipaux et comité des fêtes

Monsieur Philippe BARBILLON expose aux nouveaux conseillers municipaux qu’il faut être disponible pour aider les associations et notamment le comité des fêtes qui est une association œuvrant pour la commune essentiellement.

Madame Mary MARTIN-PARENTE ajoute que l’on peut aider pour les préparatifs ou lors de la manifestation ou après la manifestation pour le rangement. On peut aider selon ses possibilités mais il faut savoir que le‘bénévolat se perd et qu’il est important que tout le monde participe à faire vivre les petites communes rurales. Lors de la prochaine réunion de conseil municipal, les bilans des associations seront présentés et le comité des fêtes viendra expliquer le rôle important des conseillers municipaux au sein du comité des fêtes.

N'ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15.Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

OBJET N°

Installation du Conseil Municipal |.

Election du Maire |. —

Détermination du nombre d’Adjoints 202613

Election des Adjoints |...

Lecture de la Charte de l’élu(e) local(e) 202614

Fixation du taux des indemnités du Maire et des Adjoints 202615

Règlement intérieur du Conseil Municipal 202616

Droit à la Formation des Elus (DIF) 202617

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 202618

Désignation du délégué au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais 202619

Désignation des délégués au Syndicat Interscolaire Ville-Suzoy-Passel 202620

Désignation des délégués au Syndicat d'Eau de Captage de Passel 202621

Désignation des délégués au Syndicat des Energies Zones Est de l’Oise (SEZEO) 202622

Désignation des délégués au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) 202623

Désignation des délégués représentant la commune au sein de l'Association pour le 202624

Développement et l'Innovation numérique des Collectivités (ADICO)

Désignation d’un délégué auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 202625

Désignation des délégués des diverses commissions du Conseil Municipal 202626

Proposition de membres siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 202627

Désignation du Correspondant Défense 202628

Désignation du Correspondant Incendie et Secours 202629

Désignation d’un référent Lutte Antivectorielle (Moustique Tigre) 202630

Désignation d’un référent Transition écologique et énergétique 202631

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal 202632

Délégation du Maire — Décisions d’admission en non-valeur 202633

Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune de — de 3500 habitants) 202634

Mode de réception des convocations du Conseil Municipal een

Signature du secrétaire de séance Signature du maire

Eva VANDENBOSSCHE ES Philippe Barbillon Ratilley

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du 26 juin

2026. Pas de modifications à apporter.