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Conseil Municipal - acte 20095590 D
Conseil Municipal - acte 00022912 D
Conseil Municipal - acte 00007708 D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007708 D)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
D-2011/439
Société « Gestion électronique de régulation en temps
réel pour l'urbanisme, les déplacements et les transports
» (GERTRUDE). Rapport d'activité et financier de l’exercice
2010. Information.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La SAEM GERTRUDE a pour objet la régulation des feux de circulation.
La Ville de Bordeaux détient 7 % du capital de cette société. L’actionnaire majoritaire est la Communauté Urbaine de Bordeaux qui possède 51 % des actions.
La société GERTRUDE présente un bénéfice de 102 508.04 euros sur l’exercice 2010 (contre un déficit en 2009 de -385 181.07 euros).
Cette nette amélioration est liée à un double effet :
- la progression du chiffre d’affaires : + 6.45% par rapport à l’exercice précédent (4 522 884.45 euros en 2010 contre 4 248 788,11 € en 2009) ; - les effets du plan général d’économie : les charges d’exploitation ont ainsi diminué de -1.15% par rapport à 2009 (4 576 407.30 euros en 2010 contre 4 629 840.95 euros en 2009).
Le résultat d’exploitation est de nouveau bénéficiaire (24 898.93 euros en 2010 contre -343 712.68 euros en 2009).
Le plan de réduction des coûts mis en œuvre sur 2010 a consisté en plusieurs actions pour une valeur globale de 184 986 euros :
- efforts de la part du personnel : réduction de 50% de la prime variable, efforts personnels de 5 salariés ;
- économie sur les frais de déplacements, de missions et réceptions ; - économie sur certains postes de sous-traitance …
Des mesures complémentaires ont contribué à l’amélioration du résultat à hauteur de 347 566 euros :
- le blocage provisoire de la rémunération de la majorité des salaires ; - le départ en retraite anticipé de deux collaborateurs ;
- l’augmentation de la production par une implication forte des salariés. Au cours de l’exercice 2010, la société a eu recours à l’affacturage afin de faciliter la gestion de sa trésorerie.
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion de la société. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAEM GERTRUDE
BILAN ACTIF
Du 01/01/2010 au 31/12/2010
Valeurs au 31/12/10 Valeurs au
ACTIF Val. Nettes Val. Brutes Amort. & dépréc. 31/12/09 09/06/2011 09/06/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement 22 968.00 22 968.00
Concessions, brevets et droits similaires 38 083.64 38 018.26 65.38 256.25
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outillages industriels 9 817.71 7 256.28 2 561.43 1 228.39
Autres immobilisations corporelles 219 617.79 215 380.05 4 237.74 5 865.64
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés 35 089.66 25 793.66 9 296.00 996.00
Prêts
Autres immobilisations financières 5 346.17 5 346.17 5 346.17
TOTAL (I) 330 922.97 309 416.25 21 506.72 13 692.45
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis 403 121.23 403 121.23 763 482.00
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients (3) 1 051 312.86 1 051 312.86 1 144 482.76 Clients douteux, litigieux (3) 89 110.42 85 798.55 3 311.87 3 311.87 Clients Factures à établir (3) 917 244.84 917 244.84 570 295.26
Personnel et comptes rattachés (3)
Créances fiscales et sociales (3) 300 101.49 300 101.49 192 563.94
Autres créances (3) 161 963.23 161 963.23 106 749.57
Débiteurs divers (3) 86 063.28 86 063.28 36 893.63
Capital souscrit - appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités 188 972.82 188 972.82 160 096.46 Charges constatées d'avance (3) 7 283.45 7 283.45 10 830.11
TOTAL (II) 3 205 173.62 247 761.78 2 957 411.84 2 988 705.60
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
(V) Écarts de conversion actif 7 298.46 7 298.46 17 485.39
TOTAL GÉNÉRAL(I + II + III + IV + V) 3 543 395.05 557 178.03 2 986 217.02 3 019 883.44 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
1
CABINET CAGEC AUDIT
4/99 SAEM GERTRUDE
BILAN PASSIF
Du 01/01/2010 au 31/12/2010
Valeurs Valeurs
PASSIF au 31/12/10 au 31/12/09
CAPITAUX PROPRES
Capital
dont versé : 594 551.17 594 551.17
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence
Réserves
Réserve légale 59 455.12 59 455.12
Réserves statutaires ou contractuelles 54 835.05 54 835.05
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 50 363.64 435 544.71
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 102 508.04 -385 181.07
SITUATION NETTE 861 713.02 759 204.98
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 861 713.02 759 204.98
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (I) Bis
PROVISIONS
Provisions pour risques 7 298.46 16 738.29
Provisions pour charges
TOTAL (II) 7 298.46 16 738.29
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 193 843.49 170 094.22
Emprunts et dettes financières diverses (3) 4 230.60 4 230.60
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs 727 490.83 790 673.23 Fournisseurs, factures non parvenues 85 656.57 209 803.87
Dettes fiscales et sociales 991 721.21 938 130.41
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes 69 876.45 81 610.93
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance 42 493.36 49 350.66
TOTAL (III) 2 115 312.51 2 243 893.92
Écarts de conversion passif (IV) 1 893.03 46.25
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 986 217.02 3 019 883.44 (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an 2 115 312.51
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 193 843.49 170 094.22 (3) Dont emprunts participatifs
1
CABINET CAGEC AUDIT
5/99 SAEM GERTRUDE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
Du 01/01/2010 au 31/12/2010
Du 01/01/10 Du 01/01/09 Variation
Au 31/12/10 Au 31/12/09 en valeur en %
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
dont à l'exportation :
Production vendue (biens et services) 4 522 884.45 4 248 788.11 274 096.34 6.45 dont à l'exportation : 268 892.56
4 522 884.45 4 248 788.11 274 096.34 6.45 Montant net du chiffre d'affaires
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 700.00 -700.00 -100.00
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts
de charges 77 570.70 36 334.73 41 235.97 113.49
Autres produits 851.08 305.43 545.65 178.65
4 601 306.23 4 286 128.27 315 177.96 7.35 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION ( I )
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres
approvisionnements
Variation de stocks 360 360.77 -716 382.44 1 076 743.21 150.30
Autres achats et charges externes 1 827 532.81 2 431 175.74 -603 642.93 -24.83
Impôts, taxes et versements assimilés 110 360.88 135 433.66 -25 072.78 -18.51
Salaires et traitements 1 501 008.79 1 861 361.57 -360 352.78 -19.36
Charges sociales 748 685.29 903 469.81 -154 784.52 -17.13
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements -11 080.47 -76.22 3 457.62 14 538.09
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 23 853.25 23 853.25
Dotations aux provisions
Autres charges 1 147.89 244.52 903.37 369.45
4 576 407.30 4 629 840.95 -53 433.65 -1.15 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION ( II )
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 24 898.93 -343 712.68 368 611.61 107.24
Quotes-parts de résultat sur opérations faites
en commun
Bénéfice ou perte transférée (III)
Perte ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
1
CABINET CAGEC AUDIT
6/99 SAEM GERTRUDE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE (SUITE)
Du 01/01/2010 au 31/12/2010
Du 01/01/10 Variation Du 01/01/09 Au 31/12/10 Au 31/12/09 en valeur en %
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mob. et créances d'actif immob. (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 1 103.81 1 023.20 80.61 7.88
Reprises sur prov. et dépréciations et transf. de charges 25 038.29 13 123.23 11 915.06 90.79
Différences positives de change 28 555.78 8.05 28 547.73
Produits nets sur cessions de val.mob. de placement
54 697.88 14 154.48 40 543.40 286.44 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS ( V )
Charges financières
Dotations amortissements, dépréciations, provisions 157 261.69 29 775.06 127 486.63 428.17
Intérêts et charges assimilées (4) 21 857.59 2 179.85 19 677.74 902.71
Différences négatives de change 387.82 13 584.20 -13 196.38 -97.15
Charges sur cessions de valeurs mob. de placement
179 507.10 45 539.11 133 967.99 294.18 TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES ( VI )
RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) -124 809.22 -31 384.63 -93 424.59 -297.68
RÉSULTAT COURANT 275 187.02 73.36 -99 910.29 -375 097.31 avt impôts (I-II+III-IV+V-VI)
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 3 245.00 21 248.29 -18 003.29 -84.73
Sur opérations en capital 13 100.00 13 100.00
Reprises sur prov., dépréciations et transferts de charges 373 303.85 -373 303.85 -100.00
-378 207.14 -95.86 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS ( VII ) 16 345.00 394 552.14
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 3 262.20 404 635.90 -401 373.70 -99.19
Sur opérations en capital 346.47 346.47
Dotations amortissements, dépréciations, provisions
-401 027.23 -99.11 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 3 608.67 404 635.90
RESULTAT EXCEPTIONNEL 12 736.33 -10 083.76 22 820.09 226.31
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôt sur les bénéfices (X) -189 682.00 -189 682.00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 4 672 349.11 4 694 834.89 -22 485.78 -0.48
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 4 569 841.07 5 080 015.96 -510 174.89 -10.04
Bénéfice ou Perte 102 508.04 -385 181.07 487 689.11 126.61
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
1
CABINET CAGEC AUDIT
7/99 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 17 JUIN 2011
RAPPORT DE GESTION
SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE
CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
2
Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 2
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 17 JUIN 2011
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire en application des statuts et du Code de commerce.
Nous allons vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir. Nous vous demandons d’approuver les comptes et d’affecter les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Les convocations prescrites par la Loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis, fixant notamment à l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale Ordinaire, l’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2010.
I. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 figurent en annexe. Par ailleurs, conformément au Code de Commerce – Art. R. 225-102 – Décret n° 67-236 du 23-03-1967, les résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq dernières années sont également fournis en annexe.
II. SITUATION DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2010
Afin de vous permettre d’analyser cette situation, nous vous proposons de mesurer, par rapport à l’exercice précédent, l’évolution des grands postes de son bilan.
Bilans 2010 2009 Evolution
Total de l'actif immobilisé 21 507 € 13 692 € 57,08 %
Total de l'actif circulant 2 957 412 € 2 988 705 € -1,05 %
Capitaux propres 861 713 € 759 204 € 13,50 %
Dettes au 31 décembre 2 115 313 € 2 243 893 € -5,73 %
Provisions pour risques 7 298 € 16 738 € -56,40 %
Total du bilan au 31 décembre 2 986 217 € 3 019 883 € -1,11 %
Dans la mesure où l’orientation principale a consisté en la réduction des coûts et l’application d’un plan général d’économies, au cours de l’exercice 2010 aucun investissement significatif n’a été réalisé. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
3
Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 3
III. ACTIVITE GENERALE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE 2010
Afin de vous permettre d’analyser notre activité, nous vous proposons ci-après l’évolution des grands postes du compte de résultat par rapport à l’exercice précédent.
Comptes de Résultats 2010 2009 Evolution
Chiffre d'affaires HT 4 522 884 € 4 248 788 € 6,45 %
Total des produits d'exploitation 4 601 306 € 4 286 128 € 7,35 %
Total des charges d'exploitation 4 576 407 € 4 629 841 € -1,15 %
Résultat d'exploitation 24 899 € -343 713 € NC
Montant des traitements et salaires 1 501 009 € 1 861 361 € -19,36 %
Montant des charges sociales 748 685 € 903 469 € -17,13 %
Résultat financier -124 809 € -31 385 € NC
Résultat courant avant impôts -99 910 € -375 097 € NC
Résultat net 102 508 € -385 181 € NC
Effectif moyen 34 45 -17,13 %
Le résultat financier de -124 809,22 € tient compte de la provision de la créance du compte courant débiteur correspondant aux versements effectués au profit de la filiale GERTRUDE Algérie EURL. Ce compte courant, provisionné à 10 % au 31 décembre 2009 est dès lors provisionné à 100% pour atteindre 161 963,23 €.
Compte tenu des éléments précisés dans le tableau ci-dessus, le résultat de l'exercice se solde par un excédent de 102 508,04 € contre un déficit de 385 181,07 € au titre de l'exercice précédent. Après une diminution de 34 % à l’issue de l’exercice précédent pour atteindre 759 204 €, les fonds propres de l’entreprise remontent à 861 713,02 € et progressent ainsi de 13,50 %.
Malgré des prévisions négatives (Résultat d’Exploitation de – 322 676,00 €), réalisées au début de l’année 2010, et en considérant ces prévisions comme références, ce résultat est principalement la conséquence d’un plan de réduction des coûts mis en œuvre au cours de l’exercice 2010.
Actions liées au plan d'économie 2010
Efforts personnels salariaux de 4 salariés 12 784 €
Réduction de 50% de la prime variable (Ensemble du personnel) 21 904 €
Plan d'économie "Voyage, déplacement et indemnités" 68 320 €
Plan d'économie "Missions et Réception" 31 658 €
Plan d'économie "Sous-traitance pour la maintenance" 25 210 €
Plan d'économie "Consultants externes" 13 110 €
Plan d'économie "Divers" 12 000 €
Total 184 986 € RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
4
Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 4
Le résultat obtenu pour l’exercice 2010 a également pour origine les mesures d’accompagnement suivantes.
Blocage provisoire de la rémunération de la majorité des salariés au début de l’année 2010.
Départs en retraire anticipés de 2 collaborateurs
Objectifs fixés sur l’augmentation de notre « production » et rendus possible par une implication majoritairement constructive de la part des salariés, pour faire face aux difficultés projetées pour cet exercice 2010.
La synthèse de l’impact de ces mesures est présentée dans le tableau ci-dessous.
Actions liées au plan d'économie 2010
Départs en retraite 78 530 €
Actions liées au plan d'économie 184 986 €
Augmentation de la production (Marge Brute Totale) 84 050 €
Total 347 566 €
L’ensemble de ces actions a permis de réagir aux difficultés financières rencontrées par l’entreprise depuis la fin de l’exercice 2008 et de préparer une transition vers des perspectives réalistes et plus favorables dès l’exercice 2011.
Nous vous informons, par ailleurs, qu’au cours de l’année 2010, la société a utilisé les services proposés par OESO, au travers d’un contrat d’affacturage. Ce dernier permet d’anticiper la disponibilité des liquidités correspondantes aux factures émises sur les marchés cédés à cet organisme et de maintenir les soldes bancaires de l’entreprise à un niveau minimisant les risques tout en honorant le processus de remboursement de la dette fournisseurs.
IV. INFORMATIONS RELATIVES A L’ECHEANCE DES DETTES FOURNISSEURS (Art. L 441-6-1 du Code de Commerce)
Exercice 2009
Echéances France Etranger
30 jours 91 150 € -
30 jours fin de mois le 10 69 612 € -
45 jours 83 236 € 141 466 €
45 jours fin de mois 277 218 € -
60 jours 95 304 € -
60 jours fin de mois 32 687 € -
Montant total
649 208 € 141 466 €
790 673 € RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
5
Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 5
Exercice 2010
Echéances Echues Non échues
Moins de 30 jours 44 948,78 € 25 894,47 €
Moins de 60 jours 55 747,30 € 44 592,35 €
Plus de 60 jours 549 258,85 € 7 049,08 €
Montant total
649 954,93 € 77 535,90 €
727 490,83 €
Au cours de l’année 2010, et en particulier à partir du mois de septembre, une négociation serrée a été menée auprès de tous les fournisseurs pour qui l’entreprise rencontrait de grandes difficultés à honorer à l’échéance le règlement des factures.
Associées, à une gestion financière rigoureusement orientée vers la réduction des dépenses, à la mise en place d’un outil de suivi prévisionnel de la trésorerie et à l’accroissement de notre facturation, ces négociations ont permis de planifier et de s’engager sur le règlement de nos dettes fournisseurs.
En effet, depuis le dernier trimestre de l’exercice 2009, l’entreprise connait des difficultés majeures pour honorer, à l’échéance, les factures des fournisseurs et prestataires auxquels il est fait appel.
Ayant connu un pic au cours des 2e et 3e trimestres 2010, le processus de réduction de ces arriérés est lancé depuis le mois d’octobre 2010. Le résultat de ce processus est mesuré par l’évolution de ces dettes, et est caractérisé par la situation de la « Balance des Tiers – Fournisseurs ».
Balance des Tiers - Fournisseurs Soldes cumulés % évolution
31/12/2009 790 673,23 €
31/03/2010 1 119 839,49 € 41,63 %
30/06/2010 1 172 232,94 € 4,68 %
30/09/2010 1 172 442,06 € 0,02 %
31/12/2010 727 490,83 € -37,95 %
30/04/2011 Paragraphe VIII Paragraphe VIII
Les Actionnaires de GERTRUDE SAEM sont informés que, suivant le plan prévisionnel de trésorerie établi pour l’exercice 2011, le retour à la normale est planifié pour la fin du 3e trimestre 2011. Les Actionnaires de GERTRUDE SAEM sont également informés que, dans la majorité des cas, les différents fournisseurs subissant des retards de paiement de leurs factures ont fait preuve d’une attitude positive et constructive à l’égard de notre entreprise.
Malgré ces efforts, le délai de règlement moyen des fournisseurs reste élevé. Il est de 125 jours au 31/12/2010 contre 130 jours au 31/12/2009, soit une baisse de 5 jours.
Statut spécifique pour 2 fournisseurs, Administrateurs de GERTRUDE SAEM
La société LACROIX TRAFIC, fait partie des fournisseurs de l’entreprise pour lesquels des retards de paiements ont dû être enregistrés. Le tableau ci-dessous présente l’évolution de ces créances. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 6
Balance des Tiers - LACROIX TRAFIC Soldes cumulés % évolution
31/12/2009 69 612,46 €
31/03/2010 217 123,71 € 211,90 %
30/06/2010 217 123,71 € 0,00 %
30/09/2010 217 123,71 € 0,00 %
31/12/2010 130 273,71 € -40,00 %
30/04/2011 Paragraphe VIII Paragraphe VIII
Le solde de cet arriéré est prévu au cours du 3e trimestre 2011.
De même, LA CUB fait partie des fournisseurs de l’entreprise pour lesquels des retards de paiements ont dû être enregistrés. Le tableau ci-dessous présente l’évolution de ces créances.
Balance des Tiers - LA CUB Soldes cumulés % évolution
31/12/2009 6 831,29 €
31/03/2010 62 814,39 € 819,51 %
30/06/2010 59 776,70 € -4,84 %
30/09/2010 61 518,91 € 2,91 %
31/12/2010 61 428,91 € -0,15 %
30/04/2011 Paragraphe VIII Paragraphe VIII
Le solde des arriérés est planifié pour le mois de septembre 2011.
V. DETAILS DES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE AU COURS DE L’ANNEE 2010 : PAR TYPE
Au cours de l’année 2010, les activités de l’entreprise ont été réparties comme suit.
Chiffre d'affaires 2010
France 3 819 557 €
DOM - TOM 43 455 €
Mexique 225 697 €
Portugal 180 565 €
Algérie 253 610 €
Total Chiffre d'affaires 4 522 884 €
Ce chiffre d’affaires, constaté pour 2010 est en progression de 6,45 % par rapport à celui enregistré pour l’exercice 2009, mais nous rappelons ici que le chiffre d’affaires de l’entreprise est logiquement soumis à de fortes variations. En effet, ce dernier est bien entendu soumis à des variations réelles de l’intensité des RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 7
activités de l’entreprise, mais il est également soumis à l’intégration ou pas d’activité de négoce et de travaux nécessitant de la sous-traitance.
Ainsi, lorsque des parts « matérielles » ou « sous-traitants » sont intégrées au périmètre d’activité de l’entreprise, le chiffre d’affaires de l’entreprise se trouve augmenté des montants correspondants, sans pour autant que la Marge Brute ne soit augmentée, si ce n’est des marges commerciales appliquées sur ces mêmes matériels et sous-traitants.
La mesure de l’évolution de l’activité se trouve ainsi bien mieux caractérisée par la Marge Brute Totale dégagée.
Au titre de l’exercice 2010, cette dernière se situe à 3 119 966 €, pour 3 473 830 € enregistrés au titre de l’exercice précédent. Cette diminution de 10,13 % est la conséquence combinée d’une réduction d’environ 634 330 € de production liée à l’arrêt de l’exploitation du système central de la CUB en mai dernier et d’une augmentation des autres activités d’environ 283 300 €.
Etant entendu que l’arrêt de l’exploitation du système central de la CUB en mai dernier, va créer une nouvelle perte en 2011, de l’ordre de 300 000 €, résultants de la réduction du chiffre d’affaires de 453 000 € et de la réduction des frais associés à cette activité, en particulier ceux liés aux salaires de l’équipe d’exploitation, la marge brute logique pour les exercices à venir peut être fixée à 2 800 000 €.
Il est cependant à noter que ce montant de Marge Brute serait insuffisant pour assurer l’équilibre des futurs exercices et le développement de l’entreprise.
En conséquence, l’année 2010 a consacré des actions commerciales importantes, dans le but d’accroître nos enregistrements commerciaux et de se donner les moyens de fixer 3 000 000 € comme objectif de Marge Brute à atteindre pour les années futures, 2 900 000 € constituant sa valeur minimale.
Au cours de l’année 2010, deux nouveaux clients sont venus concrétiser ces actions, à savoir Le Mans Métropole et Wroclaw respectivement signés en novembre et décembre 2010 et pour lesquels le chiffre d’affaires sera enregistré en 2011 et après.
Jusqu’au 31 décembre 2009, la stabilité de l’activité de l’entreprise provenait principalement de ses activités récurrentes avec LA CUB et de ses missions de maintenance pour les sites équipés du système GERTRUDE.
A partir de l’exercice 2010 cette stabilité est mise à mal par la réduction des activités produite pour le compte de LA CUB avec 993 000 € enregistrés en 2010 contre 1 612 000 € enregistrés en 2009 qui traduisent cette réduction d’activité et donnent pour 2010 les répartitions suivantes.
Chiffre d'affaires 2010
LA CUB 993 293 €
Maintenance des sites GERTRUDE 548 134 €
Activité de projet 2 981 457 €
Total Chiffre d'affaires 4 522 884 €
VI. DETAILS DES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE AU COURS DE L’ANNEE 2010 : PAR CLIENT
L’année 2010 a été marquée par de fortes variations de l’activité enregistrée avec de nombreux clients. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 8
Les plus significatifs à la hausse sont
Reims avec un chiffre d’affaire supérieur à 1 700 000 € correspondant à la phase finale d’installation des équipements et de lancement des carrefours de la première ligne de tramway
Montpellier avec un chiffre d’affaire de près de 275 000 € correspondant aux premières étapes de la 3e ligne de tramway de l’agglomération.
Les plus significatifs à la baisse sont
LA CUB avec, en 2010, l’arrêt partiel de l’exploitation du système central de Bordeaux
Metz avec la fin des missions d’étude par la 1e ligne BHNS de la ville, mais dont l’activité doit ré- augmenter à partir de l’exercice 2011.
La répartition entre les différents clients est présentée ci-dessous.
Chiffre d'affaires 2010
LA CUB 993 293 €
Divers Bordeaux 149 751 €
Brive 49 175 €
Dunkerque 90 855 €
Dax 18 096 €
Nîmes 25 710 €
Mont de Marsan 46 536 €
Montpellier 274 149 €
Metz 230 634 €
Aix en Provence 61 184 €
Reims marché Tram 1 708 596 €
Reims 171 578 €
Fort de France 43 455 €
Monterrey 225 697 €
Lisbonne 127 680 €
Porto 52 885 €
Alger 253 610 €
Total Chiffre d'affaires 4 522 884 €
Dans le tableau ci-après, nous présentons les informations majeures concernant chacun des clients et pour l’exercice 2010. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 9
Clients Commentaires
LA CUB
L'arrêt du marché d'exploitation du système central de LA CUB provoque une forte diminution des activités.
La négociation lancée au début de l'année 2010 pour obtenir un marché de maintenance des logiciels n'est pas aboutie au soir du 31 décembre 2010.
Finalement ce marché prendra effet au mois de mars 2011.
L'année 2011 sera également cruciale avec la fin de l'arrêt du marché d'exploitation.
Divers Bordeaux SNCF, RFF, les réseaux, SYSTRA génèrent une activité régulière depuis 2 ou 3 exercices.
Brive Activité principale de maintenance du système GERTRUDE.
Dunkerque Activité principale de maintenance du système GERTRUDE et de commandes régulière pour des ajustements de la régulation des carrefours.
Dax Activité principale de maintenance du système GERTRUDE.
Nîmes Nouveau client enregistré en 2010. Activités d'études associées à leur projet de TCSP.
Mont de Marsan Activité principale de maintenance du système GERTRUDE et de commandes régulières pour des ajustements de la régulation des carrefours.
Montpellier
Activité principale de maintenance du système GERTRUDE et de commandes régulières pour des ajustements de la régulation des carrefours.
Le lancement de la phase exécution de la 3e ligne de tramway génère également des activités.
En 2010, de nombreuses démarches commerciales ont permis de conclure différents contrats pour plus de 1 400 000 € et dont le chiffre d'affaires sera principalement réalisé en 2011 et 2012.
Metz
Activité principale de maintenance du système GERTRUDE et de commandes régulières pour des ajustements de la régulation des carrefours ainsi qu'à un contrat d'études pour la conception de leur 1ière ligne BHNS.
En 2010 et 2011, de nombreuses démarches commerciales devraient permettre de conclure différents contrats pour plus de 1 200 000 € et dont le chiffre d'affaires sera principalement réalisé en 2011, 2012 et 2013.
Aix en Provence Activité principale de maintenance du système GERTRUDE et de commandes régulières pour des ajustements de la régulation des carrefours.
Reims
Depuis 2 exercices, la maintenance et des commandes d'ajustement de la régulation constituent une activité stable.
Nous prévoyons des commandes équivalentes, au minimum pour les exercices 2011 et 2012. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 10
Clients Commentaires
Reims marché Tram
Ce contrat signé avec ALSTOM Transport donne sa plus forte activité au cours de l'exercice 2010.
A l'issue d'une longue négociation, l'avenant au contrat principal ajustant les clefs de facturation a été signé avec ALSTOM au cours du deuxième trimestre 2010. Conclu sous pression à cause des conditions en cours sur le contrat d'Alger, cet avenant a malgré tout permis de facturer ALSTOM pour plus de 1 200 000 € au cours de cet exercice. Un décalage sensible entre les montants facturés et les prestations réalisées persiste et se traduit par un niveau élevé de factures à établir supérieur à 700 000 €, dont la majorité de la facturation associée interviendra au cours du premier trimestre de l'année 2011.
Troyes
Les relations avec ce client sont toujours "coupées".
De récents développements réalisés par notre entreprise devraient permettre une nouvelle approche pour renouer des liens et peut être, éviter que la ville n'arrête le système GERTRUDE.
Fort de France
L'activité avec ce client est faible et en général peu fiable.
La ville de fort de France atteint en été 2010, un niveau d'impayé supérieur à 120.000 € TTC.
De multiples relances ont permis entre août 2010 et décembre 2010 d'obtenir le paiement d'environ 50 % de cette dette.
Les efforts continuent pour recouvrer la totalité des sommes dues, sachant qu'en attendant, nous avons bloqué nos activités avec ce client.
Monterrey
2010 constitue la dernière année pleine des 10 années contractuelles d'exploitation et de maintenance du site.
De nombreuses négociations sont en cours. Elles concernent le solde du marché en mai 2011 et le paiement de toutes les sommes dues, un nouveau contrat de maintenance, des acquisitions de logiciels ainsi que des extensions du système.
Morelia
Aucune activité commerciale enregistrée en 2010.
Morelia reste redevable de plus de 200 000 €, situation pour laquelle un procès, lancé par notre partenaire SEMEX S.A. est toujours en cours d'instruction.
Au niveau des comptes de notre entreprise, cette situation est soldée et la perception de tout ou partie des impayés ne constituerait qu'un plus.
Compte tenu de la situation, nous considérons comme faible, la probabilité de percevoir tout ou partie de ces montants.
Lisbonne
L'activité provient du contrat de maintenance et d'assistance technique.
En 2010, la ville de Lisbonne a imposé une modification des termes et des montants correspondants à ce contrat.
Malgré cela, le niveau d'activité devrait rester stable.
Porto
Contrat de maintenance habituel exécuté en 2010.
La relation commerciale avec cette ville est difficile, car instable. Elle fait l'objet de toute notre vigilance. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 11
Clients Commentaires
Alger
Le projet de mise en œuvre de la première ligne de tramway d'Alger accuse un retard considérable, non imputable à GERTRUDE SAEM. Le contrat signé avec ALSTOM Transport à fait l'objet de la négociation d'un avenant clarifiant les clefs de facturation. Pas satisfaisant sur tous les points, cet avenant a malgré tout permis de facturer ALSTOM pour plus de 370 000 € au cours de cet exercice et de régler partiellement les factures des fournisseurs jusque là restées en souffrance.
Ce projet a fait l'objet de la création d'une filiale Algérienne en 2008.
Un bilan général de la situation de cette filiale est présenté au paragraphe XXII.
Wroclaw
Le marché est signé depuis de 30 décembre 2010.
Le chiffre d'affaires correspondant sera enregistré sur les exercices 2011, 2012 et 2013.
VII. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
(Art. L 232-1-II° du Code de Commerce)
Lors de la réunion du 14 janvier dernier, les axes stratégiques principaux pour l’année 2011 ont été présentés. Ces derniers sont rappelés et ajustés.
Renforcement de la sensibilisation interne aux valeurs de la société. L’image de l’entreprise, la performance des solutions techniques, la notion de service, la rentabilité.
Relance d’une communication externe au travers de notre site internet et de la refonte de la plaquette de présentation de l’entreprise. Un budget de 7 000 € est prévu pour l’année 2011.
Maintien et renforcement des actions commerciales
- Delhi
- Metz
- Dunkerque
- Pau
- Quito
- Marrakech
- Bangkok
- Action continue sur le Mexique
- Action globale à initier sur la Pologne
- Action de repositionnement sur le marché Français
Production prioritaire des marchés structurants en portefeuille pour l’année 2011 (Tramways de Reims et d’Alger, Systèmes centralisés de Le Mans et de Wroclaw, Phases préliminaires de la ligne 3 du tramway de Montpellier, Marchés de Maintenance de l’ensemble des sites GERTRUDE, Marché tramway de Casablanca, 1e ligne structurante BUS du réseau de LA CUB Liane 3)
Budgétisation des postes de dépenses
Poursuite du plan de réduction des coûts et renforcement du contrôle mensuel des postes de dépenses principaux
Contrôle hebdomadaire de la trésorerie RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 12
Budget prévisionnel 2011
Compte tenu de l’ensemble des actions citées précédemment le budget prévisionnel de l’année 2011 fait état d’un exercice positif dont les principales données sont les suivantes.
Chiffre d’affaire : 3 587 000 €, logiquement en baisse par rapport à 2010 compte tenu de la réduction de l’activité de négoce et de la disparition complète du marché d’exploitation et maintenance du poste central de la CUB.
Marge Brute Totale : 3 006 000 €, logiquement en baisse par rapport à 2010 compte tenu de la disparition complète du marché d’exploitation et maintenance du poste central de la CUB et de son impact d’environ 400 000 € par rapport à 2010, (900 000 € par rapport à 2009), mais bien compensée par les nouveaux marchés obtenus par l’entreprise.
Résultat d’Exploitation Prévisionnel : 109 815 €, en hausse par rapport à 2010.
Les détails de ce budget prévisionnel 2011 sont présentés en annexe.
Trésorerie consolidée prévisionnelle au cours de l’exercice 2011
La gestion de la trésorerie de l’entreprise fait l’objet d’un contrôle et d’une simulation prévisionnelle rigoureuse depuis le dernier trimestre de l’année 2010. Ce suivi est assuré au travers d’un outil simple, développé en interne et qui permet de planifier les grandes valeurs comme la trésorerie et l’état des dettes fournisseurs. Le tableau ci-dessous présente ces informations pour différentes dates caractéristiques.
VIII. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE ET LA DATE D’EMISSION DU RAPPORT DE GESTION
(Art. L 232-1-II° du Code de Commerce)
Depuis le début de l’année, les efforts pour solder nos dettes fournisseurs sont poursuivis.
Le tableau ci-après présente le solde de la balance des tiers fournisseurs en date du 30 avril 2011. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 13
Balance des Tiers - Fournisseurs Soldes cumulés % évolution
31/12/2009 790 673,23 €
31/03/2010 1 119 839,49 € 41,63 %
30/06/2010 1 172 232,94 € 4,68 %
30/09/2010 1 172 442,06 € 0,02 %
31/12/2010 727 490,83 € -37,95 %
30/04/2011 367 599,00 € -49,47 %
Par ailleurs, le processus de paiement des factures reçues de la part de LA CUB et de LACROIX TRAFIC est également renforcé depuis le début de l’année 2011. Le tableau ci-dessous présente le solde des tiers pour chacun de ces fournisseurs.
Balance des Tiers - LACROIX TRAFIC Soldes cumulés % évolution
31/12/2010 130 273,71 €
30/04/2011 81 421,43 € -37,50 %
Balance des Tiers - LA CUB Soldes cumulés % évolution
31/12/2010 61 428,91 €
30/04/2011 36 770,29 € -40,14%
Remarques sur une nouvelle ville gagnée
Au cours du mois d’avril 2011, nous avons eu le plaisir d’être notifiés du marché d’étude, de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation lumineuse des carrefours de la 1e ligne de tramway de la ville de Casablanca.
Sous fond de jumelage entre CASABLANCA et BORDEAUX, ce contrat fait suite à 22 années d’avant vente.
Ce dernier est obtenu en partenariat avec les sociétés LACROIX TRAFIC, MAROC SIGNAL (Maroc) et AIX (Maroc).
Contrairement à Alger, le périmètre de responsabilités confié à GERTRUDE SAEM est concentré sur le cœur de nos métiers et ne comprend pas de fourniture de matériels.
Remarques sur la filiale GERTRUDE Algérie EURL
Enfin, au cours du début de l’année 2011, la confirmation de la nécessité de recapitaliser la filiale GERTRUDE Algérie EURL a pu être vérifiée.
Ce thème fait l’objet d’un descriptif au paragraphe XXII du présent rapport.
Remarques sur les ressources humaines
Compte tenu des affaires gagnées, du carnet de commande et des efforts entrepris pour maintenir des actions commerciales fortes, l’année 2011 sera caractérisée par une surcharge générale au sein de l’entreprise.
Afin de faire face à ces surcharges la stratégie proposée est de faire appel à des intérimaires pour une partie des tâches pouvant être segmentée et réalisées par un tiers. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 14
Nous proposons également que 1 ou 2 embauches soient étudiées pour compenser le départ planifié de 2 collaborateurs au cours de l’année 2011.
IX. STRATEGIE COMMERCIALE
La stratégie commerciale proposée pour les années à venir est basée sur trois notions.
1 - Valorisation de notre 1e point fort (Portefeuille Client)
2 - Valorisation de notre 2e point fort (Attraction des Partenaires)
3 - Amélioration de notre point faible (Marché Français hors Clients)
Pour chacun de ces trois axes, la mise en place de l’action commerciale associée sera basée sur les points majeurs suivants.
Etendre la couverture de nos
contrats de maintenance.
Agir en amont sur tous les projets
de type TCSP.
Communiquer sur toutes les
nouveautés logicielles offertes par
GERTRUDE.
Conserver et valoriser notre
réactivité et notre comportement
« Service ».
Etre irréprochables sur les
demandes de devis.
Fidéliser les partenariats
existants. (SEMEX,
WASKO, MAROC
SIGNAL, …)
Convaincre les bureaux
d’études et définir un
périmètre de coopération
(TRANSITEC, EGIS, …)
Renforcer les méthodes de
travail partagé sur les gros
projets.
Créer une offre ITS pour le
marché international.
Améliorer notre image
d’entreprise internationale
(Image, Site internet,
locaux, supports
commerciaux)
Agir pour la réduction de
nos coûts de production.
Développer la gamme de
solutions GERTRUDE.
Disposer de produits de
pénétration peu chers.
Faire connaitre
GERTRUDE pour des
activités complémentaires
ou dissociées de
l’installation du système
GERTRUDE.
Prospecter les petites et
très petites villes.
Renforcer les structures de
bureaux, générer des
actions commerciales de
proximité.
Renforcer nos
implantations locales et se
rendre plus « proches » des
prospects. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 15
DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES
La situation financière de l’entreprise ne permet pas de grands investissements dédiés au lancement de programme de développement de solutions nouvelles, financées par nos seules disponibilités.
En revanche, les différents contrats dans lesquels nous sommes impliqués permettent, en consacrant des investissements de temps modestes, de capitaliser les techniques et solutions élaborées pour répondre aux cahiers des charges sur lesquels nous sommes engagés.
En suivant cette stratégie, nous préconisons les évolutions suivantes.
- Interface graphique d’exploitation du système.
Déjà conçue à 60 - 65 %, cette interface doit normalement être vendue sur 2 sites en 2011.
Ces commandes permettront de dégager le temps nécessaire à la finalisation de ce produit qui, donnant un coup de jeune à nos solutions, replacera GERTRUDE sur la voie de la modernisation.
- Système intégré ITS.
Mot devenant du langage courant, ITS signifiant Intelligent Traffic System, représentent les systèmes de dernières générations, modernes et offrant une gestion intégrée de l’ensemble des problématiques d’une ville en matière d’organisation de ses déplacements.
Le projet de Wroclaw (Pologne) gagné en décembre dernier concerne un système ITS, le premier du genre en Pologne.
Il prévoit la mise en œuvre d’un système de gestion du trafic et de la priorité des transports en commun, mais également l’intégration d’une dizaine de sous-systèmes, comme le jalonnement des parkings, la mesure du poids des camions traversant la ville ou encore la détermination en temps réel d’itinéraires de délestages lors de situations exceptionnelles. En participant à ce développement, le niveau technologique de nos solutions va franchir une étape importante, signalant en cela que nos concurrents Français ne sont pas à ce jour impliqués dans de tels projets.
- Norme DIASER de communication.
Inabouti depuis plusieurs années, le développement du protocole de communication DIASER, correspondant aux normes Françaises est rendu possible au travers du marché que nous avons gagné pour Le Mans Métropole.
Dès l’été 2011 nous serons en mesure de faire savoir que « GERTRUDE est DIASER », ce qui en tout état de cause favorisera de possibles conquêtes sur le marché Français.
- Extension de la gamme de solutions et de systèmes proposés par GERTRUDE SAEM.
Jugé nécessaire pour attaquer les cibles choisies en France, le développement d’une gamme nécessite en revanche un investissement direct de notre entreprise.
Difficile à l’heure actuelle, ce développement sera envisagé dès que la situation financière de l’entreprise le permettra.
X. VIE SOCIALE AU SEIN DE L’ENTREPRISE
La situation financière de l’entreprise ne permet pas de grands investissements dédiés au lancement de programme RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 16
Rappel sur les avantages sociaux
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires organisées suivant 39 heures travaillées par semaine associées à 4 demi-journées de RTT par mois.
Horaires variables sans contrôle automatique.
Mutuelle de groupe.
Chèques restaurant à 9 €, dont la valeur est répartie pour moitié entre l’Entreprise et le Collaborateur.
Chèques cadeaux à 30 € pour les Collaborateurs ayant des enfants de moins de 15 ans.
Prime de vacances minimale de 800 € Bruts par collaborateur.
Primes de dépaysement accordées pour chaque journée passées en mission hors du point d’attache.
En revanche, depuis le 1er janvier 2010, aucun accord d’intéressement des salariés n’est en application. Un nouvel accord d’intéressement des salariés est à l’étude et sera proposé pour approbation.
Evolutions salariales au cours de l’exercice 2010
L’évolution de la masse salariale en 2010 a été marquée par de nombreux changements. Cette dernière a enregistré une baisse de 18,74 % par rapport à l’exercice 2009.
Blocage de la majorité des salaires au début de l’année 2010, conséquence de la situation financière de l’entreprise.
Effort personnel et individuel de 4 cadres supérieurs de l’entreprise en acceptant de réduire provisoirement leur rémunération, ceci afin d’accompagner l’entreprise dans ses efforts de redressement.
Réduction de la masse salariale en fonction des départs de personnel présentés au paragraphe suivant.
Mouvements de personnel au cours de l’exercice 2010
Départ des 10 employés affectés à l’exploitation du système GERTRUDE de la CUB, cette dernière ayant repris en régie cette même activité. Ces départs sont intervenus le 23 mai 2010.
Départ en retraite de 2 collaborateurs, dont le précédent Directeur Général Délégué. Ces départs sont intervenus le 30 septembre 2010.
Départ sur démission d’un technicien informaticien. Ce départ est intervenu au mois de novembre 2010.
XI. PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS
Compte tenu de l’ensemble des informations communiquées dans le présent rapport et compte tenu du Compte de Résultat présenté pour l’exercice 2010, nous vous proposons d’affecter comme suit le résultat net constaté à la fin de l’exercice 2010 s’élevant à + 102 508,04 €.
Origine Résultat de l'exercice : Bénéfice 102 508,04 €
Affectation Report à nouveau 102 508,04 €
Totaux Totaux 102 508,04 € 102 508,04 €
Nous vous précisons qu’à l’issue de cette affectation, le compte de report à nouveau se trouvera porté de 50 363,63 € à 152 871,67 €. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 17
XII. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
XIII. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 6 554 € correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.
XIV. CONVENTIONS REGLEMENTEES
(Art. L 225-38 du Code de Commerce)
Nous précisons qu’il n’a été passé dans le courant de l’exercice 2010 aucune convention donnant lieu à application de l’article L225-38 du Code de Commerce.
XV. CONVENTIONS COURANTES
(Art. L 225-39 du Code de Commerce)
Les conventions passées avec des collectivités territoriales actionnaires concernent exclusivement la Communauté Urbaine de Bordeaux pour trois marchés publics de prestations ainsi que pour le bail de location des locaux du siège de l’entreprise.
Conformément à l'article L.225-39 du Code de Commerce, nous vous communiquons en annexe la liste des conventions courantes.
XVI. INFORMATION RELATIVE A L’ECHEANCE DES DETTES FOURNISSEURS (Art. L 441-6-1 du Code de Commerce)
Le paragraphe IV du présent rapport de gestion présente les informations relatives à l’échéance des dettes fournisseurs.
XVII. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 3 du Code de Commerce, nous vous communiquons en annexe la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.
XVIII. EXAMEN DES MANDATS DES DIRIGEANTS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Mandats des Administrateurs
Aucun mandat ne vient à échéance à l'issue de la présente Assemblée RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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- Mandats des Commissaire aux Comptes
Aucun mandat ne vient à échéance à l'issue de la présente Assemblée, le mandat du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant venant à expiration à l’issue de l’exercice 2011, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
XIX. TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS
Joint au présent rapport, il vous permet de mesurer l’évolution globale des activités de la Société sur les cinq derniers exercices, incluant l’exercice clos le 31 décembre 2010.
XX. PRISES DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS
Depuis juillet 2008, notre entreprise participe à 100 % au capital de la Société GERTRUDE Algérie EURL.
XXI. ACTIVITES ET RESULTAT DES FILIALES ET DES SOCIETES CONTROLEES
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Nous vous rappelons que les filiales et participations de notre Société sont les suivantes et pouvons résumer l’activité de ces sociétés comme suit.
GERTRUDE AMERICA LATINA
Date de prise de participation
Novembre 2000
Siège social
Av. Florada 61, (Bustia 136), 17310 Lloret de Mar – GIRONA, ESPAÑA
% détenu
10 %
Activités
Agent exclusif pour la promotion et la vente du système Gertrude Temps Réel en Amérique Latine (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Salvador et Venezuela) ainsi qu’au Maroc depuis 2009.
Informations
Impliquée directement dans l’obtention de 5 contrats majeurs signés par notre entreprise, GERTRUDE AMERICA LATINA donne un niveau élevé de satisfaction dans les missions d’avant-vente qui lui sont confiées. Aucune modification n’est envisagée à court terme. RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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CONSORTIUM SEMEX / GERTRUDE-SAEM
Date de prise de participation
Juillet 1999
Siège social
Chapultepec 1836 Ote, Apdo postal 171, 64800 MONTERREY, Nuevo Léon, Mexique
% détenu
50 %
Activités
Réalisation de l’organisation du réseau de gestion du trafic urbain de l’Aire Métropolitaine de Monterrey et exploitation du système pendant 10 ans.
Informations
Le contrat d’installation et d’exploitation du système de gestion de trafic de l’Aire Métropolitaine de Monterrey a pris fin le 3 mai 2011. Au cours de l’année 2011, le maintien en activité du Consortium sera examiné à l’issue du solde des paiements dus par le client et en fonction des nouvelles activités commerciales à venir.
GERTRUDE Algérie EURL
Date de prise de participation
Juillet 2008
Siège social
35 Val d'Hydra, Hydra, Alger
% détenu
100 %
Activités
Les études, la conception, la réalisation, la maintenance et l’exploitation de systèmes de gestion de l’espace public et des réseaux qu’il supporte ou renferme
Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’opérations de maîtrise d’œuvre en ingénierie du trafic urbain et de gestion des déplacements urbains
L’intégration de système de régulation du trafic urbain et de gestion des déplacements urbains privés et collectifs.
Situation financière générale de GERTRUDE Algérie EURL
Créée en juillet 2008, la filiale GERTRUDE Algérie EURL enregistre des déficits chroniques depuis le début de son activité, dont les grandes lignes sont précisées ci-dessous.
Résultat d’exploitation 2008 -13 235,35 € (Dinars convertis en €)
Résultat d’exploitation 2009 -64 180,67 € (Dinars convertis en €)
Résultat d’exploitation 2010 Estimation de -43 000 € (Dinars convertis en €) RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l’exercice
clos le 31 décembre 2010
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Ces déficits sont la conséquence de 4 aspects principaux.
L’exécution retardée du marché pour lequel la filiale fut créée augmente les dépenses associées et en particulier celles correspondant aux frais de fonctionnement de la filiale représentant environ 65 000 € par exercice.
Le contrat signé par GERTRUDE Algérie EURL, d’un montant de 123 000 € est insuffisant pour couvrir les dépenses de la filiale.
Aucun contrat nouveau n’est venu accroitre l’activité de la filiale.
Une partie importante (environ 65%) des dépenses générées par la filiale correspond à des « Produits » enregistrés par GERTRUDE SAEM au travers du contrat signé en € avec ALSTOM Transport France et non par la filiale.
Au soir du 31 décembre 2010, la filiale a facturé 37 000 € depuis sa création.
La compensation des dépenses qu’elle engendre est assurée GERTRUDE SAEM, par des versements de fonds émis en fonction des besoins, jusqu’au 31 décembre 2010 affectés aux comptes courants des deux entreprises.
Il est cependant important de noter que l’analyse consolidée de l’activité et des dépenses générées par le marché de la première ligne de tramway d’Alger que ces dernières soient du ressort de GERTRUDE SAEM ou de sa filiale Algérienne laisse une marge brute prévisionnelle de l’ordre de 300 000 €.
Situation financière de GERTRUDE Algérie EURL vis-à-vis de la règlementation
Le capital social de la filiale est « consommé » depuis plus de 2 ans.
En conséquence, vis-vis de la loi Algérienne, la recapitalisation de la filiale est une obligation et correspond par ailleurs à des résolutions actées lors des Assemblées Générales de la filiale en juin 2009 puis en juin 2010. Au soir de 31 décembre 2010, cette régularisation n’a pas été opérée et devra être effectuée en 2011.
L’augmentation du capital social de la filiale est également rendu obligatoire par le respect de la loi des finances Algérienne modifiée en 2007 et promulguée en juillet 2009, imposant d’affecter au capital de la filiale tous versements de fonds réalisés par GERTRUDE SAEM en tant que maison mère.
Le 20 mai dernier, le Conseil d’Administration réuni en séance a proposé que la décision de cette augmentation de capital de la filiale soit soumise en premier lieu à une acceptation de principe lors de la prochaine l’Assemblée Générale des Actionnaires de GERTRUDE SAEM afin que les démarches règlementaires puissent être envisagées en France, en particulier auprès du Conseil Communautaire de LA CUB et des Conseils Municipaux de Mérignac et de Bordeaux.
Il est à noter que l’augmentation nécessaire du capital de la filiale ne devrait pas dépasser le cumul des versements déjà effectués par GERTRUDE SAEM de ceux prévus pour 2011. Ce thème fera l’objet d’une information détaillée dès la publication de l’arrêté des comptes 2010 de la filiale et dès que la valeur nécessaire pour l’augmentation du capital sera déterminée avec précision.
Il est également à noter qu’au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010, l’ensemble des montants versés à la filiale au cours des exercices 2008, 2009 et 2010 ont pu être provisionner à 100% considérant en cela que ces montants, précédemment affectés au compte courant de l’entreprise, ont une très faible probabilité de pouvoir être reversés un jour au crédit de GERTRUDE SAEM.
XXII. CLOTURE
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d’Administration