Procès Verbal - PV+Réunion+2024+06+24

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Procès Verbal - PV+Réunion+2024+06+24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2024+06+24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Serge, Maire de Heugas. Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

POMAREZ Serge Maire

DORVAL Gloria Adjointe au Maire

LANOT Hervé Adjoint au Maire

ALBERDI Daniel Adjoint au Maire

CAZABAT Annick Conseillère Municipale

CHICOYE Roger Conseiller Municipal

HAREL Gilles Conseiller Municipal

LAUDOUAR Christiane Conseillère Municipale

ORDUNA Sébastien Conseiller Municipal

Absents / Excusés : Mesdames LAFARIE Emmanuelle, LAUDOUAR Thérèse, MAREAU Christine, MOCHO Elise, Messieurs CARITEY Bertrand, CONSTANTIN Alexandre,

Procuration : 1

Mandant Mandataire

LAUDOUAR Thérèse POMAREZ Serge

La séance est ouverte par Monsieur le Maire.

Les conditions de quorum étant remplies, l’assemblée délibérante peut valablement délibérer.

L’ordre du jour détaillé et des documents avaient été adressés aux élus quelques jours avant la réunion.

TRAVAUX- BATIMENTS – BIENS COMMUNAUX : Voie Verte – Lotissement « Petit Bordenave » (concession SATEL) - Toiture salle polyvalente (avenants divers et travaux complémentaires) – Commission « Travaux »

FINANCES : Taxe d’aménagement au 1er janvier 2025 – Sollicitation Fonds de concours auprès de la CAGD pour travaux rénovation énergétique (mairie – logements Résidence « Ferme Maisonnave »- Proposition DM N° 1 Budget de la commune 2024 – Durée d’amortissement d’un fonds de concours versé – Recours à un prêt relais.

FORET : Etat d’assiette coupe de bois 2025 – Vente de gré à gré du 18 juillet 2024 CULTURE – CMEJ – ANIMATIONS : projets du CMEJ – Animations de la médiathèque – bilan « Les Promenées » 2024 – Bilan courses cyclistes UFOLEP – Casse-croûte républicain du 13 juillet – Fêtes 2024 (réunion avec gendarmerie – recours à une société de gardiennage et à de la vidéo surveillance) – Repas des aînés QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : SIVU RPI - bureau des élections législatives – Questions et informations diverses

Secrétaire de séance : Monsieur LANOT Hervé a été élu en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal2

TRAVAUX – BATIMENTS - BIENS et EQUIPEMENTS COMMUNAUX

(rapporteur : Messieurs POMAREZ, LANOT, CHICOYE)

1/Voie Verte

Les travaux sont pratiquement terminés. Il a été constaté des coulées de boues à différents endroits et notamment à la sortie d’un champ. Les grilles sont à nettoyer. Les élus déclarent être satisfaits de ces travaux (belle entrée du village).

2/ Lotissement « Petit Bordenave » (concession SATEL)

Les travaux ont pris du retard car XL HABITAT a dû revoir son projet initial de construction de logements locatifs (passage de 8 à 10 logements pour se conformer au PLUI-H du Grand Dax). L’entreprise STPB doit finir le bassin de rétention d’eaux pluviales et réaliser la traversée de la route départementale.

L’entreprise BAUTIAA posera les bordures, reprendra les niveaux de voies et réalisera les enrobés fin septembre.

Au niveau de la garantie d’emprunt, le directeur de la SATEL a trouvé un organisme bancaire (Banque des Territoires) qui demande une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % du prêt de la part de la commune.

L’ADACL contactée ce jour, a déclaré qu’elle aiderait la commune pour ce dossier. Cette question sera vue lors du prochain conseil Municipal. Monsieur POMAREZ indique qu’il faudra certainement solliciter l’avis de la DGFIP.

3/ Travaux Toiture Salle sportive « La Fougère »

Les travaux devraient être terminés pour le 30 juillet 2024.

L’entreprise DL AQUITAINE fait intervenir des sous-traitants. Les plaques de la couverture ont été livrées. Au niveau de l’isolation, le bureau d’études ECTA a validé le procédé proposé par DL AQUITAINE (modification d’isolation par rapport au marché avec mise en place de plaques « Acoustic Choc »).

Monsieur LARROUDE (Entreprise ELEC HABITAT) participe aux réunions de chantier. Son entreprise va intervenir en dernier.

Suite aux intempéries, 4 portes coupe-feu (entre la salle sportive et la salle restaurant, le bar et les toilettes) devront être changées (abimées par l’eau de pluie qui a stagné au sol). L’entreprise DL AQUITAINE s’est engagée à prendre en charge leur changement. Se pose la question de la peinture du sol. En effet, de l’eau stagne sous les plaques de protection posées au démarrage du chantier pour protéger le sol.

Puis Monsieur POMAREZ indique qu’il est nécessaire de déposer une autorisation de travaux pour ce chantier. Le bureau d’études ECTA a adressé un avenant à son marché pour réaliser cette prestation. L’avenant s’élève à 2 720 € HT. Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante

La salle polyvalente « La Fougère » (salle sportive – salle restauration – bar – réserves – salle de réception) est un Etablissement recevant du public (ERP).

Compte tenu de la nature du bâtiment (ERP), les travaux de rénovation de la toiture de la salle sportive doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux (AT) qui sera soumis à l’avis d’une commission Sécurité ;

Le bureau d’études ECTA en charge du suivi des travaux de rénovation de la toiture propose d’établir l’autorisation de travaux et a adressé un avenant à son contrat de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 2 720 € HT.

De plus, Monsieur le Maire rappelle

- Le contrat de maîtrise d’œuvre du bureau d’études ECTA, accepté par le Conseil Municipal du 23 septembre 2019, s’élève à 14 280 € HT (hors option location nacelle).3

- un avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre a été accepté par le Conseil Municipal le 15 avril 2024 pour un montant de 2 550 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu les articles R 2194-2 et R2194-3 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que le contrat initial du bureau d’études ECTA portait sur une mission de base liée à une expertise sur les malfaçons de la couverture de la salle sportive « La Fougère » ;

Considérant que l’avenant n° 1 a été accepté par le Conseil Municipal suite à la décision du Conseil Municipal de procéder à la rénovation de la toiture ;

Considérant que la salle sportive « La Fougère » est un ERP et qu’il est obligatoire pour la commune de Heugas de produire une autorisation de travaux pour la rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère » avant passage en commission de sécurité ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’œuvre proposé par le Bureau d’études ECTA qui s’élève à + 2 720.00 € HT ;

- PREND ACTE que le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’élève à : Montant initial HT du marché (hors option location nacelle) : 14 280.00 € Montant HT de l’avenant n° 1 2 550.00 € Montant HT de l’avenant n° 2 (soit + 19.05% du marché initial) 2 720.00 € Nouveau montant HT du marché de maîtrise d’œuvre : 19 550.00 € - AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à cette délibération afin de mener à bien ce dossier. - DECLARE que les crédits nécessaires au paiement de cet avenant seront prévus au budget principal de la commune.

Monsieur POMAREZ indique que l’entreprise DL AQUITAINE a adressé un avenant à son marché. Cet avenant correspond à l’option 2 qui n’a pas été retenue lors de la signature du marché (changement des chéneaux). Il s’avère que les chéneaux sont vétustes et qu’il est préférable de les changer. Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère », le Conseil Municipal de Heugas a décidé d’attribuer le lot 1 (lot unique – structure métallique – couverture) à l’entreprise DL AQUITAINE de Tercis-les- Bains par délibération en date du 18 mars 2024.

Le dossier de consultation des entreprises prévoyait une option n° 2 relative au remplacement des 4 chéneaux existants. L’offre de l’entreprise DL AQUITAINE pour l’option 2 s’élevait à 3 080.00 € HT.

La décision pour la réalisation de l’option n° 2 n’a pas été prise lors de l’attribution du marché, car cette option ne pouvait être retenue qu’après dépose de la couverture compte tenu de l’état des chéneaux (chéneaux en bon ou mauvais état).

Les travaux ont débuté en avril dernier. Il s’avère que les chéneaux existants sont vétustes, ce qui nécessite leur remplacement.

Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu les articles R 2194-2 et R2194-3 du Code de la Commande Publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents - ACCEPTE l’avenant n° 1 proposé par l’entreprise DL AQUITAINE, titulaire du lot « Structure métallique – couverture » (lot unique n° 1) qui s’élève à + 3080.00 € HT ;

- PREND ACTE que le montant du marché de l’entreprise DL AQUITAINE, titulaire du lot « Structure métallique – couverture » s’élève à :4

Montant HT du marché initial : 395 400.00 € Montant HT de l’avenant n° 1 3 080.00 € Nouveau montant HT du marché (lot 1) 398 480.00 € Soit une variation du marché de 3080.00 € HT (+0.78 %)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à cette délibération afin de mener à bien ce dossier. - DECLARE que les crédits nécessaires au paiement de cet avenant seront prévus au budget principal de la commune.

Monsieur POMAREZ indique que le bureau de contrôle VERITAS CONSTRUCTION a adressé un avenant à son contrat. Cet avenant est proposé pour réaliser la mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP. Un rapport doit être fourni à la commission sécurité. Il y a lieu de délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère » et suite à la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2023, le bureau de contrôle VERITAS CONSTRUCTION a été retenu pour réaliser une mission de contrôle (phase conception). Le Conseil Municipal ayant décidé de réaliser les travaux de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère », il est obligatoire d’avoir recours à un bureau de contrôle pour une mission de contrôle « Phase Travaux ». Cette mission complémentaire a été confiée au bureau de contrôle VERITAS CONSTRUCTION par délibération du 15 avril 2024.

Le bureau d’études ECTA doit préparer une autorisation de travaux et pour la commission de sécurité, un rapport final doit être fourni dans le cadre d’une mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. Le bureau de contrôle VERITAS CONSTRUCTION étant en mesure d’établir ce rapport, il a adressé un devis qui s’élève à 800 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu les articles R 2194-2 et R2194-3 du Code de la Commande Publique ;

Vu l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n° 2020 – 1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications d’articles du Code de la Commande Publique ;

Considérant que la salle « La Fougère » est un ERP et qu’un rapport final doit être remis à la commission de sécurité avant la réouverture au public de ladite salle ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE la proposition du Bureau de contrôle VERITAS CONSTRUCTION pour une mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH qui s’élève à 800 € HT ;

- PREND ACTE que le montant des missions confiées au Bureau VERITAS CONSTRUCTION se décompose ainsi

⚫Montant initial (mission de contrôle : phase conception) : 850.00 € HT ⚫Avenant 1 (mission de contrôle : phase travaux) : 2 400.00 € HT ⚫Avenant 2 (ajout de la mission SEI relative

à la sécurité des Personnes dans les ERP et IGH) 800.00 € HT - AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à cette délibération afin de mener à bien ce dossier. - DECLARE que les crédits nécessaires au paiement de cet avenant seront prévus au budget principal de la commune.5

Monsieur LANOT indique que les stop-chutes équipant deux panneaux de basket sont d’origine c’est-à-dire des années 1980. Pour des raisons de sécurité, il faudrait les changer. L’entreprise TOMELIS a adressé un devis qui s’élève à 780 € HT. Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Il est exposé à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre du projet de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère », les panneaux de basket ont été démontés avant le début des travaux. L’entreprise SARL TOMELIS de SORBETS qui a procédé au démontage a constaté que les stop-chutes équipant les 2 panneaux de basket étaient anciens et a préconisé leur remplacement pour des raisons de sécurité.

L’entreprise TOMELIS a donc adressé un devis qui s’élève à 780 € HT (936 € TTC). Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Vu l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n° 2020 – 1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications d’articles du Code de la Commande Publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents - ACCEPTE les devis de l’entreprise TOMELIS pour le remplacement des stop-chutes équipant les 2 panneaux de basket de la salle sportive « La Fougère »

- DECLARE que les crédits nécessaires au paiement des travaux seront prévus au budget de la commune - exercice 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches pour mener à bien ce dossier ;

A la demande des élus, l’entreprise ELEC HABITAT a adressé des devis pour réaliser des travaux à la salle « La Fougère » . Les devis sont les suivants :

- devis pour éclairage extérieur (remplacement de 13 hublots : 1840.20 € TTC - devis pour sonorisation de la salle polyvalente : 2 501.76 € TTC (qui nécessitera la location de la nacelle)

- devis pour travaux complémentaires de dépose et fournitures de matériels électriques complémentaires : 608.70 € TTC

- devis pour déplacement du monnayeur sous la commande d’éclairage de la salle : 841.50 € TTC

- Changement de l’éclairage dans la salle restaurant « La Fougère » (15 luminaires intérieurs led) : 1 548 € TTC. qui a procédé à la dépose

Une discussion s’engage entre les élus. Monsieur ORDUNA demande s’il est nécessaire de changer la sonorisation de la salle. Il est rappelé que la sonorisation sert principalement lors des lotos. Il est proposé de valider deux devis d’un montant de 608.70 € et 841.50 €. Pour les 3 autres, un point sera fait sur les subventions à percevoir avant d’étudier leur financement sur cet exercice comptable ou sur un exercice ultérieur. Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Il est exposé à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère », l’entreprise ELEC HABITAT a adressé deux devis. La commission « Travaux » propose de réaliser des travaux d’électricité qui s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement de cette salle recevant du public.

Les devis sont les suivants :

⚫Devis dépose de certains équipements (devis complémentaire) : 507.25 € HT (soit 608.70 € TTC)6

⚫Devis équipement monnayeur (remplacement goulottes et Déplacement monnayeur) : 701.25 € HT (soit 841.50 € TTC)

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Vu l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n° 2020 – 1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications d’articles du Code de la Commande Publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE les deux devis de travaux d’électricité proposés par l’entreprise ELEC HABITAT de Heugas qui sont à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère » (608.70 € TTC et 701.25 € TTC) ; - DECLARE que les crédits nécessaires au paiement des travaux seront prévus au budget de la commune - exercice 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches pour mener à bien ce dossier ;

Les élus sont informés qu’un devis a été demandé à l’entreprise LABASTERE pour le remplacement à l’identique des vitrages de la salle sportive. Le devis s’élève à environ 50 000 €.

4/ Commission « Travaux » - compte rendu de la réunion du 18 juin 2024 Monsieur CHICOYE fait un compte-rendu de la commission « Travaux » qui a eu lieu le 18 juin 2024

Les points suivants ont été mis à l’ordre du jour de la réunion

- Travaux de la toiture du cabinet de kinésithérapie : il reste à réaliser le faîtage et le nettoyage de la toiture par l’entreprise MASSY ;

- Marquise de la mairie : le devis ayant été validé par le Conseil Municipal en février dernier, l’entreprise VERANDAS de TERCIS sera contactée pour réaliser les travaux (à vérifier si le devis a été envoyé après vote du budget)

- au niveau des fissures du terrain de pelote, l’entreprise BAUTIAA avait fourni un devis d’environ 4000 €. La solution préconisée semblant très chère, Monsieur LANOT indique qu’il va contacter Monsieur MERVILLE.

- les travaux de changement de menuiseries dans les logements A et D de la résidence « Ferme de Maisonnave » seront programmés pour la rentrée.

- Au niveau du foyer rural, il n’est pas donné suite, pour l’instant, aux travaux d’occultation du vitrage.

- un devis a été fourni pour le remplacement de la porte des WC du cimetière et le remplacement de 2 portes de la salle sportive (portes de l’arrière de la salle vers les containeurs)

- Remplacement des vitrages de la salle de sports

- Devenir du logement de fonction situé 10 Route de Mahourat

- Emplacement à déterminer pour les bains de soleil dans le parc de la mairie (2 groupes de 3 bains de soleil)

- Avant-toits de la grange de « Mombeigt » (bodéga) : devis à demander pour le prochain exercice.

FINANCES

(rapporteurs : Messieurs POMAREZ et ALBERDI)

1/ Taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2025

Monsieur POMAREZ rappelle à l’assemblée délibérante les modalités votées par le Conseil Municipal pour l’application de la taxe d’aménagement et propose de ne pas les modifier. Par contre, au niveau de la valeur forfaitaire applicable aux places de7

stationnement extérieur, elle ne peut être inférieure à 3000 € à compter du 1er janvier 2025 et sera actualisée au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction, tel que fixé par l’INSEE.

Les élus sont invités à délibérer

Délibération.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

Par délibération du 14 novembre 2011, le Conseil Municipal a institué la Taxe d’Aménagement au taux de 3 % sur l’ensemble de la commune.

Par délibération du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer de taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable dont la surface est inférieure à 20 m².

Les communes sont invitées à délibérer sur ce dossier avant le 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé,

Vu l’article L 331-9 du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- CONFIRME le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune soit 3%

- CONFIRME l’exonération de taxe d’aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable dont la surface est inférieure à 20 m² ;

- PREND ACTE que la valeur forfaitaire d’une place de stationnement extérieur est de 3000 € depuis le 1er janvier 2024 et qu’à compter du 1er janvier 2025, cette valeur sera actualisée en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE tous les premiers janvier de chaque année ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.

2/ Sollicitation de fonds de concours pour travaux de rénovation énergétique dans deux bâtiments

Monsieur POMAREZ indique que les travaux réalisés à la mairie (changement de menuiseries – changement chauffage) et les travaux à réaliser dans deux logements de la résidence « Ferme de Maisonnave » (changement de menuiseries) peuvent bénéficier de fonds de concours à solliciter auprès de la CAGD, dans le cadre du règlement d’intervention Rénovation énergétique du Plan Climat Territorial. Il invite les élus à délibérer pour ces deux dossiers

Délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que des travaux de rénovation de la mairie ont été réalisés (changement de chauffage avec mise en place d’une pompe à chaleur – changement de menuiseries). Il est possible de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour financer ces travaux. Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5212-16- VI,

Vu la délibération 20240403-5 du Conseil Communautaire en date du 3 avril 2024, portant modification du règlement du fonds de concours pour l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti communal et intercommunal du Grand Dax, Considérant que les travaux réalisés à la mairie (changement de menuiseries et de système de chauffage) répondent aux exigences du règlement car ils entraînent une économie d’énergie ou une amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- Article 1 : SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax une participation au financement des travaux de changement de menuiseries et de chauffage de la mairie, au regard du règlement d’intervention adopté en Conseil communautaire,8

- Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à cette délibération et notamment la convention d’attribution de fonds de concours.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que des travaux de changement de menuiseries sont prévus dans 2 logements en location de la Résidence « Ferme de Maisonnave ». Il est possible de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour financer ces travaux.

Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5212-16- VI,

Vu la délibération 20240403-5 du Conseil Communautaire en date du 3 avril 2024, portant modification du règlement du fonds de concours pour l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti communal et intercommunal du Grand Dax, Considérant que les travaux réalisés à la mairie (changement de menuiseries et de système de chauffage) répondent aux exigences du règlement car ils entraînent une économie d’énergie ou une amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- Article 1 : SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax une participation au financement des travaux de changement de menuiseries et de chauffage de la mairie, au regard du règlement d’intervention adopté en Conseil communautaire, - Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à cette délibération et notamment la convention d’attribution de fonds de concours.

3/ Délibération approuvant la DM N° 1 du Budget de la commune – excercice 2024- Durée d’amortissement du fonds de concours

Monsieur POMAREZ rappelle qu’un fonds de concours de 1026.34 € doit être versé au SYDEC, correspondant au reste à charge de la commune pour les travaux complémentaires sur le chantier d’enfouissement des réseaux sur la Route de Mahourat (enlèvement de poteaux béton d’éclairage public). Il y a lieu de délibérer pour financer cette dépense

Délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote la décision modificative n° 1 du budget de la commune – exercice 2024, telle qu’annexée au présent procès-verbal.

Puis, Monsieur POMAREZ précise qu’il y a lieu de fixer la durée d’amortissement de ce fonds de concours et invite les élus à délibérer.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal de Heugas a délibéré le 20 septembre 2022 pour adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception

- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

- Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;9

- Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.

L’instruction M 57 prévoit également que l’amortissement est calculé, pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata temporis, à compter de la mise en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.

La commune de Heugas doit verser une subvention d’équipement au SYDEC dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux sur la Route de Mahourat (travaux complémentaires de Basse tension, d’éclairage public et Télécom). Le montant de la subvention à amortir s’élève à 1026.34 € et il y a lieu de fixer la durée d’amortissement . Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- PREND ACTE que le montant de la subvention d’équipement versée au SYDEC dans le cadre des travaux complémentaires d’enfouissement des réseaux (BT, Eclairage public, Télécom) s’élève à 1026.34 € ;

- FIXE à 5 années la durée d’amortissement de ladite subvention d’équipement ; - PREND ACTE que l’amortissement est calculé au prorata temporis et débute dès la mise en service du bien

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à cette délibération et notamment la convention d’attribution de fonds de concours.

4/ Recours à un prêt relais

Monsieur POMAREZ rappelle aux élus que les travaux de la voie verte sont pratiquement terminés et que la rénovation de la toiture de la salle « La Fougère » sont en cours. Même si la commune a perçu une indemnisation pour la toiture de la salle et une subvention au titre des amendes de police pour les travaux d’aménagement routier de l’agglomération de Heugas, le financement de la TVA est intégralement à la charge de la collectivité et les subventions accordées pour ces deux dossiers ne sont versées que par acompte dont une partie à la fin des travaux. Pour rappel, la TVA sera remboursée par l’Etat dans deux ans.

Il propose la réalisation d’un prêt relais pour deux ou trois ans. Le Crédit Agricole a adressé une offre et deux autres banques ont été contactées (La Banque Postale – Caisse d’Epargne). Lors d’un prochain conseil municipal, les élus seront invités à délibérer sur ce dossier.

FORET

(rapporteur : M. LANOT)

1/ Etat d’assiette coupe de bois 2025

Monsieur LANOT indique aux élus qu’une vente de bois est prévue en 2025 et qu’il y a lieu de délibérer sur ce dossier, à la demande des services de l’ONF.

Délibération

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2025 présentée par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents10

-DEMANDE l’inscription à l’état d’assiette 2025 des parcelles et coupes suivantes : 1. Coupes prévues au programme d’assiette 2025 selon l’aménagement

Parcelle :3B coupe d’amélioration de chênes 2ème éclaircie d’une surface de 2.75 Ha. -DECIDE que les coupes inscrites à l’Etat d’Assiette 2025 soient mises en vente par l’Office National des Forêts

-AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à cette délibération et notamment la convention d’attribution de fonds de concours.

2/Vente de gré à gré du 18 juillet 2024

Monsieur LANOT donne le détail du vente de gré à gré organisée par l’ONF qui se tiendra le 18 juillet prochain (parcelle 9 – 453 m3 sur 9 hectares). La commune laisse à l’ONF, le soin de fixer le prix plancher. Le résultat de la vente sera donné lors d’un prochain conseil municipal

CULTURE – CMEJ

(rapporteurs : Mme DORVAL, M. POMAREZ)

1/ CMEJ

Madame DORVAL indique que la « journée Olympiade » a été annulée. Elle sera remplacée par une matinée d’activités sportives au city stade pendant les vacances d’octobre. Les jeunes du CMEJ ont prévu une sortie « surf » en septembre prochain. Ils organiseront des ventes de gâteaux pour contribuer à la prise en charge partielle de cette journée (cours de surf). Le bus est pris en charge par l’association du Foyer Rural. Il a été demandé aux jeunes de réfléchir à un investissement qui pourrait être présenté lors du prochain « budget participatif du Département ».

2/ Animations de la médiathèque

Madame DORVAL indique qu’une réunion s’est tenue avec les bénévoles de la médiathèque. Des ateliers de danse (danse créative – danse traditionnelle) sont prévus. Des « petits déjeuners lecteurs » auront lieu les 5 octobre et 7 décembre prochains, à la médiathèque. Il est prévu des ateliers écritures pour adolescents et adultes, ainsi qu’un atelier « Lecture à voix haute » à la boulangerie.

Trois agriculteurs de la commune seront rencontrés d’ici la fin de l’année pour une présentation de leur métier. Une exposition sur la course landaise aura lieu à la salle culturelle « Chapelle de Coudaingt » (avec 3 permanences). Madame DORVAL signale que l’équipe de bénévoles est toujours très motivée.

3/ Magazine municipal

Il sera distribué par les employés avant le 13 juillet prochain

4/ Bilan « Les Promenées » 2024

Une réunion pour faire le bilan de l’édition 2024 a lieu demain à la salle restaurant « La Fougère » avec les bénévoles et les élus. Elle sera suivie d’une réception pour remercier les bénévoles.

Monsieur POMAREZ précise qu’il a reçu une technicienne du PETR Pays ALO pour préparer un dossier de subvention pour les 2 éditions des « Promenées ». Des factures sont à reprendre (factures incomplètes ou mal rédigées). 2 devis doivent être fournis pour des dépenses supérieures à 1000 €.

5/ Bilan courses cyclistes UFOLEP du 23 juin 2024

Monsieur POMAREZ relève qu’il n’y a pas eu d’accident au cours de cette journée. Plusieurs courses étaient organisées (à partir de 13/14 ans). Le parcours a été apprécié par les coureurs. Cette journée va servir de base de travail à l’organisation des courses prévues l’année prochaine (courses nationales sur 3 jours). Un bilan va être réalisé avec11

M. OTHEGUY (point sur certaines problématiques tels que la présence de signaleurs à chaque intersection, le passage des soignants et aidants à organiser, etc…).

6/ Casse-croûte républicain du 13 juillet prochain

Les élus seront contactés afin de préciser leur disponibilité ce jour- là. Ce casse-croute sera suivi d’une séance de cinéma en plein air prise en charge par le Comité des Fêtes.

7/ Fêtes 2024

Monsieur POMAREZ précise qu’une réunion pour la sécurité des fêtes a eu lieu aujourd’hui en présence du Major VADILLO, des membres de la commission « Vie associative » et des représentants du Comité des Fêtes.

Puis, Monsieur POMAREZ invite les élus à délibérer sur 2 dossiers (mise en place d’un dispositif de vidéo protection temporaire – recours à une société de gardiennage). Suite à une demande de Monsieur ORDUNA sur la nécessité d’installer un dispositif de vidéo surveillance, il est précisé que cela a permis, il y a quelques années, à élucider un problème sur un véhicule.

Délibération

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante

Dans le but de mieux assurer la sécurité des biens et des personnes, tout en tentant de prévenir tout acte de malveillance (agression, violence, dégradation, destruction), il est possible de recourir à l’installation d’un système de vidéosurveillance durant les fêtes locales de Heugas qui auront lieu du 09 au 12 août 2024.

Le dispositif se composerait de 4 caméras installées à des endroits définis en concertation avec les forces de sécurité. Les images ne seront pas visionnées en direct et leur exploitation ne pourra se faire que par des agents habilités, sous l’autorité du Procureur de la République et de la Gendarmerie, conformément aux textes en vigueur, en veillant strictement au respect de la vie privée. Le dispositif sera soumis à autorisation préfectorale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995,

VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007,

VU l’article L252-6 du code de la sécurité intérieure,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-surveillance dans le cadre des fêtes qui auront lieu du 09 au 12 août 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour retenir l’entreprise qui réalisera la pose du dispositif de vidéosurveillance ;

- DECLARE que les crédits nécessaires au paiement de la prestation seront prévus au budget de la commune (compte 622)

- DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Préfet l’autorisation requise

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision

Délibération

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Dans le but d’assurer la surveillance des biens meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans leur périmètre, il est possible de recourir au service d’une entreprise de sécurité durant les fêtes locales qui se dérouleront du 09 au 12 août 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure ;12

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE de recourir au service d’une entreprise de sécurité pour la surveillance des biens meubles et immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans leur périmètre durant les fêtes locales de Heugas qui se dérouleront du 09 au 12 août 2024 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour retenir l’entreprise qui réalisera la prestation de surveillance ;

- DECLARE que les crédits nécessaires au paiement de la prestation seront prévus au budget de la commune (compte 622)

- DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Préfet l’autorisation requise

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision.

Monsieur POMAREZ indique qu’une dérogation sera demandée à la Préfecture des Landes pour une fermeture des fêtes à 3 heures du matin.

8/ Repas des Ainés 2024

Compte tenu de la disponibilité de la salle restaurant « La Fougère », il a été fixé au 08 décembre 2024.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ SIVU RPI :

Monsieur POMAREZ indique qu’il a rencontré le Lieutenant LAPIQUE (SDIS 40) Il a visité la salle mise à disposition du SIVU RPI par la Commune de Saint-Pandelon, dans le cadre de l’ouverture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire.

Monsieur POMAREZ et Madame LAUDOUAR Thérèse signalent que des enfants ont des problèmes de comportement, notamment vis-à-vis du personnel.

Un parent a porté réclamation concernant la nouvelle garderie de Bénesse-les-Dax. A la rentrée prochaine, le passage à la semaine de 4 jours oblige le SIVU RPI à revoir l’organisation des plannings des agents (suppression des TAPS). Les agents (les plus anciens dans le SIVU) conservent leur temps de travail. Au niveau des contractuels, un travail de répartition des heures est en cours. La journée du mercredi sera une journée de centre de loisirs. Un recensement des besoins a été réalisé (67 inscrits à ce jour) Au niveau du personnel, il est signalé

- La demande de mise en disponibilité d’une A TSEM pour raisons personnelles, à compter de la rentrée ;

- Un problème pour les ménages du CLSH de cet été (arrêt maladie d’une agente) ; - La mise en temps partiel d’une ATSEM qui a demandé une retraite progressive, à compter de la rentrée prochaine ;

2/ Elections législatives

Un document est remis aux élus pour l’organisation des permanences du bureau et du dépouillement pour les prochaines élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 07 juillet prochains.

3/ Questions et informations diverses

Madame LAUDOUAR Christiane indique qu’elle a participé, le 18 juin dernier, à une réunion organisée par la CAGD. Au cours de cette réunion, ont été présentées par les services de la CAGD et SOLIHA :

- Les actions du Grand Dax sur l’habitat privé

- Les différentes aides (« MA PRIM RENOV’ » - « MA PRIME ADAPT » - « MA PRIME LOGEMENT DECENT ») ;

- Le bilan du PIG (dispositif opérationnel) qui se termine prochainement.13

Monsieur LABASTE Loïc a demandé la mise à disposition du Foyer rural pour une résidence d’artistes début octobre 2024. Il demande également le versement d’une subvention. En contrepartie, le groupe de théâtre donnera une représentation.

L’association « Les Archers des Pays de l’Adour » a tenu son assemblée générale le 08 juin dernier. Cette association compte 54 membres dont quelques heugais. Des membres de cette association participent à divers championnats.

Le 28 juin prochain, il est prévu le bornage des terrains pour l’extension de la zone « Hayet du Mouliot ».

Au niveau du personnel, le document unique a été préparé par les services du Centre de Gestion des Landes. Le document sera envoyé aux élus de la commission « Personnel » et aux agents pour lecture. Une réunion doit être organisée en septembre.

La séance est levée à 21 heures 40

Le secrétaire de séance, Le Maire de Heugas,

LANOT Hervé Serge POMAREZ