Procès Verbal - PV+Réunion+2023+12+18

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Déliberation - Liste Délibérations Conseil Municipal du 18 12 202

Procès Verbal - PV+Réunion+2023+12+18 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2023+12+18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Serge, Maire de Heugas.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

POMAREZ Serge Maire

DORVAL Gloria Adjointe au Maire

LANOT Hervé Adjoint au Maire

LAUDOUAR Thérèse Adjointe au Maire

ALBERDI Daniel Adjoint au Maire

CARITEY Bertrand Conseiller Municipal

CAZABAT Annick Conseillère Municipale

CHICOYE Roger Conseiller Municipal

CONSTANTIN Alexandre Conseiller Municipal

HAREL Gilles Conseiller Municipal

LAFARIE Emmanuelle Conseillère Municipale

LAUDOUAR Christiane Conseillère Municipale

MOCHO Elise Conseillère Municipale

ORDUNA Sébastien Conseiller Municipal

Absente / Excusée : Madame MAREAU Christine

Procuration : néant

La séance est ouverte par Monsieur le Maire.

Les conditions de quorum étant remplies, l’assemblée délibérante peut valablement délibérer.

L’ordre du jour détaillé et des documents avaient été adressés aux élus quelques jours avant la réunion.

Procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2023 soumis à

approbation du Conseil Municipal

TRAVAUX – BIENS et EQUIPEMENTS COMMUNAUX -

URBANISME

FINANCES

CULTURE

PERSONNEL

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Secrétaire de séance : Madame LAFARIE Emmanuelle a été élue

en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 a été adressé au préalable aux conseillers municipaux. Monsieur le Maire le soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante. Le procès-verbal est approuvé par les élus présents lors de ladite réunion.2

TRAVAUX – BATIMENTS, BIENS et EQUIPEMENTS COMMUNAUX URBANISME

(rapporteurs : M. POMAREZ, M. CHICOYE)

1/ - Lotissement « Petit Bordenave » Tranche 1 (voie sans issue « Impasse du Lotier »)

Monsieur POMAREZ présente le plan des travaux de finition de la voirie de l’Impasse du Lotier.

Il indique que le début des travaux a été reporté du fait des dernières intempéries (fortes pluies).

Les plaques alvéolées des parkings du midi seront remplies de gravillon (comme le parking de la salle de sports). Monsieur POMAREZ propose d’en faire de même pour les autres places de parking. Une discussion s’engage entre les élus et Monsieur CONSTANTIN fait remarquer que la solution retenue servira de base pour le prochain lotissement aménagé par la SATEL. Compte tenu des échanges entre les élus, Monsieur POMAREZ propose de voter pour choisir les modalités de remplissage des alvéoles béton :

- Remplissage des alvéoles par des gravillons : 6

- Remplissage des alvéoles par de l’herbe : 8.

Au niveau du lot 1, les aménagements des places du midi sont en cours de finalisation avec l’entreprise en fonction des besoins des services de la MAM. Les éléments de l’éclairage public seront posés durant le 1er trimestre 2024. Le génie civil est en cours de vérification.

2/ Lotissement « Petit Bordenave » (concession SATEL)

Monsieur POMAREZ donne des informations diverses sur les travaux d’aménagement du lotissement « Petit Bordenave » (Tranche 2 aménagée par le biais de la SATEL ;

Au niveau du bassin de rétention, les travaux ont débuté (enlèvement de terres végétales). Ils ont été interrompus car le propriétaire riverain pense que le bassin empiète sur sa propriété. Une réunion avec un géomètre est organisée demain afin de déterminer la délimitation de l’emprise du lotissement.

Il a été signalé la présence de buses drainantes vers l’entrée du futur lotissement.

Par rapport au prix de vente du terrain, le Conseil Municipal, réuni le 27 novembre dernier a émis un avis. Il propose un prix de vente à 129 € le m². L’emplacement du futur transformateur du lotissement a été arrêté. Il sera situé à proximité de la propriété de Mme DUPOUY. Le SYDEC a indiqué qu’il faut compter 6 à 8 mois pour l’approvisionnement de cet équipement. L’emplacement des containeurs (poubelles et point tri) a également été arrêté.

La SATEL a adressé en mairie un projet de principe d’aménagement du lot destiné à XL HABITAT.

3/ Toiture salle polyvalente

Dans le cadre de la rénovation de la toiture, il y a lieu de désigner un coordinateur SPS car les travaux sont situés en hauteur. Des devis ont été demandés. Les offres sont les suivantes :3

Offre de l’entreprise Détail prestations Montant de l’offre

HT

Bureau Véritas Phase conception : 9.5

heures

Phase réalisation : 19.5

heures

1740 € HT (+ frais

de gestion

administrative : 80

€ HT)

Bureau Qualiconsult Phase conception (4

mois) : 8.5 heures

Phase réalisation (2 mois)

: 11.5 heures

1 000 € HT

(forfait

d’honoraires : 125

€ HT par mois

supplémentaires)

Bureau VIGEIS Phase conception : forfait

Phase réalisation : 1

réunion et 1 visite

inopinée sur site par mois)

1 475 € HT

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour retenir l’entreprise en charge de cette mission.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre du projet de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère », le recours à un bureau d’études Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est obligatoire dans la mesure où les travaux sont situés en hauteur. Il y a donc lieu de désigner un bureau d’études et le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Vu l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n° 2020 – 1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications d’articles du Code de la Commande Publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de l’entreprise QUALICONSULT pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS), dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère » (1 000 € HT). Il déclare que les crédits nécessaires au paiement des travaux seront prévus au budget de la commune. Il autorise Monsieur le Maire ou un (e) Adjoint (e) à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches pour mener à bien ce dossier.

Puis, Monsieur POMAREZ indique que la consultation doit être lancée en janvier prochain. Il y a lieu de délibérer pour approuver le dossier de consultation et pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre du projet de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère », il y a lieu de lancer une consultation d’entreprises, compte tenu du montant des travaux. La commission communale en charge du suivi de ces4

travaux ayant validé les éléments du dossier de consultation d’entreprises, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Vu le Code de la Commande Publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la réalisation des travaux de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère ». Il engage la Commune de Heugas à prendre en charge les frais annexes liés à la réalisation de ces travaux (annonces légales, études diverses, missions de contrôles, mission coordination SPS, etc…). Il déclare que les crédits nécessaires au paiement des travaux et frais annexes seront prévus au budget de la commune. Il autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches pour mener à bien ce dossier.

4/ Compte rendu commission « Travaux » du 13/12/2023

Monsieur CHICOYE fait un compte rendu de la commission « Travaux » du 13 décembre dernier. Différents dossiers ont été abordés au cours de cette réunion. Au niveau de la scène dans le parc de la mairie, l’ossature bois a été posée le 12 décembre. Les employés communaux ont aidé les jeunes du lycée Haroun Tazieff ce jour-là.

Les élèves vont commencer à poser les lames du plancher à partir du 19 décembre prochain.

A la fin des travaux et avec l’accord des professeurs, la mairie organisera une réception pour les jeunes lycéens ayant participé à ce chantier école.

Au niveau de la toiture du cabinet de kinésithérapie, le devis validé a été adressé à l’entreprise MASSY. L’entreprise sera contactée pour avoir des précisions sur la date de réalisation des travaux.

Au niveau du bureau du SIVU RPI (bâtiment communal en location), Monsieur SANCHA (bureau SETEC) a donné un avis par rapport à la mise en place d’un faux plafond plat en remplacement d’un plafond rampant sous toiture. D’après lui, le changement de chauffage permettrait, déjà de réaliser des économies d’énergie, sans modification des moyens de stockage et rangement existants. Des devis vont être demandés soit avec remplacement du matériel existant, soit mise en place d’une pompe à chaleur.

Pour les bureaux de la mairie, les devis de chauffage ont été analysés. Les entreprises vont être contactées à nouveau pour mise à jour des devis avec des puissances de pompe à chaleur identiques.

Au niveau des menuiseries de la mairie, des devis ont été adressés par 3 entreprises (menuiseries alu et menuiserie PVC).

Entreprise Menuiserie PVC

Montant en €

Menuiserie Alu

Montant en €

LABASTERE 7 103.50 HT

8 524.20 TTC

10 789.00 HT

12 946.80 TTC

VERANDAS DE

TERCIS

10 872.33 HT

13 046.80 TTC

18 851.47 HT

22 621.76 TTC

DECO MAG 7 690.00 HT

9228.00 TTC

14 995.00 HT

17 994.00 TTC5

Les membres de la commission proposent d’installer de la menuiserie alu, identique aux différentes portes (menuiseries changées il y a quelques années). Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier

Délibération

Dans le cadre du projet de rénovation de la mairie, les membres de la commission communale en charge des travaux préconisent le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Vu l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n° 2020 – 1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications d’articles du Code de la Commande Publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de l’entreprise LABASTERE Habitat dans le cadre des travaux de rénovation de la mairie (fourniture de menuiseries aluminium) pour un montant de 10 789 € HT (soit 12 946.80 € TTC). Il déclare que les crédits nécessaires au paiement des travaux seront prévus au budget de la commune. Il autorise Monsieur le Maire ou un (e) Adjoint (e) à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches pour mener à bien ce dossier.

En complément, Monsieur POMAREZ précise que ces travaux vont pouvoir bénéficier d’aides diverses (DETR et fonds de concours de la part de la CAGD dans le cadre du Plan Climat Territorial).

Il précise également qu’il est en discussion avec les services de la CAGD par rapport au mode de répartition du fonds de concours. En effet, les travaux réalisés par le SIVU RPI dans les écoles de Heugas sont rattachés à Heugas. Cela a pour conséquence de grever l’enveloppe attribuée à la commune.

Au niveau de la DETR 2024, la délibération sera prise en janvier 2024, lorsque l’entreprise en charge du chauffage sera retenue.

Les employés ont rebouché les trous autour des pannes au niveau de la toiture de la grange « Mombeigt ».

Ils doivent nettoyer les aérations de la salle « La Fougère ».

Un devis sera demandé à l’entreprise LABASTERE pour le changement de la marquise de l’entrée de la mairie.

5/ Voie Verte

Deux réunions ont eu lieu avec les services du Département et l’entreprise pour préparer ce chantier (organisation de la circulation des véhicules légers, poids lourds et bus scolaires notamment). Des déviations sont envisagées pour les bus et les poids lourds. Au niveau du transport scolaire du SIVU RPI, la mise en place d’un mini bus pour les élèves venant de Siest est en cours d’études. L’arrêt de bus de « La Prévende » va être supprimé le temps des travaux.

Les travaux doivent débuter en janvier prochain.

Monsieur HAREL intervient pour rappeler le problème d’eau stagnante sur la route de Mahourat (sortie des chemins privés vers la croix). Il demande si le projet va être suffisamment dimensionné pour prendre en compte cette problématique. Monsieur POMAREZ rappelle que la compétence « eaux pluviales » relève des services de l’O de l’Agglo qui ont été informés de ces travaux.6

6/ Projet canalisation gaz GRDF

Les travaux de mise en place d’une canalisation gaz entre Peyrehorade et Oeyreluy vont débuter également en janvier 2024 (en même temps que ceux de la voie verte). L’entreprise ETPM, en charge des travaux, a sous-traité ce chantier (BOUYGUES – SCOP CANELEC). Différentes routes sont concernées par ces travaux : Chemin de Portet, Route des Barthes, Route du Tinga, Route de Bénesse, Place de la Gelouse, Route de Pouillon, Chemin d’Estiet et Route de Cagnotte. Un technicien de l’entreprise BOUYGUES a donné quelques explications sur les modalités d’exécution du chantier. Des routes seront fermées à la circulation car le matériel utilisé occupe toute la largeur de la voie. Dans le bourg, il y aura recours à une petite pelle, compte tenu de la présence de nombreux réseaux (eau potable, électricité, téléphone, assainissement, eaux pluviales).

7/ Logement Presbytère

Monsieur POMAREZ indique qu’il a rencontré ce jour l’occupante du logement dont la situation administrative a évolué. Elle a indiqué qu’elle est toujours en contact avec l’assistante sociale de la sécurité sociale et être en recherche d’un logement, ce qui compte tenu de sa situation n’est pas aisé.

Monsieur POMAREZ rappelle que la convention d’occupation du logement du presbytère arrive à son terme en fin décembre 2023. Il propose de reconduire cette convention pour 2 mois supplémentaires. Les élus sont invités à délibérer. Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Un renouvellement de convention a été signée avec la Paroisse St Joseph des Barthes pour l’occupation du logement du presbytère par un particulier.

Ce renouvellement de convention arrive à son terme le 31 décembre 2023.

Compte tenu de la situation personnelle de l’occupante du logement, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention en accord avec la Paroisse St Joseph des Barthes. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de renouveler la convention pour l’occupation du logement du presbytère par un particulier (12 pour – 1 contre – 1 abstention). Il fixe la durée du renouvellement de la convention pour l’occupation du logement du presbytère à 2 (deux) mois à compter du 1er janvier 2024. Il fixe la redevance d’occupation à 250 € par mois. Il déclare que les recettes seront encaissées sur le budget principal de la Commune (article 752). Il s’engage à rembourser les frais d’électricité à la Paroisse St Joseph des Barthes, titulaire du compteur d’électricité du logement du presbytère sur production de justificatifs. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.

FINANCES

(rapporteurs : M. ALBERDI – M. POMAREZ)

1/ Décision modificative n° 2 – Budget principal de la commune

Monsieur ALBERDI présente la décision modificative n° 2 du Budget principal de la commune. Cette décision modificative a été préparée afin

- d’ajuster des crédits dans les chapitres 040 et 042 (dépenses et recettes liées aux travaux en régie)

- d’ajuster des crédits en dépenses et recettes de fonctionnement ;7

- d’inscrire de nouveaux crédits au niveau de l’opération « Toiture salle La Fougère »

Les dépenses et recettes sont équilibrées

- en section d’investissement à 21 214 €

- en section de fonctionnement à 18 204 €.

Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote la décision modificative n° 2 du budget principal de la commune, telle qu’annexée au présent procès-verbal.

2/ Délibération décidant le versement d’une subvention au budget annexe « Lotissement Petit Bordenave »

Monsieur POMAREZ rappelle qu’il a été prévu dans le budget 2023 le versement d’une subvention de 70 000 € vers le budget annexe « Lotissement Petit Bordenave », pour financer les travaux de finition de la voirie (Impasse du Lotier). Il y a lieu de délibérer pour acter le versement de cette subvention.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

1- Le budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » 2023 a été approuvé par le Conseil Municipal le 13 avril 2023. Il prévoyait en recettes (Article 7488) une subvention versée par le budget principal de la commune d’un montant de 70 000 € afin de financer des travaux de finition de voirie et d’aménagement des espaces verts ;

Il y a lieu de délibérer sur ce dossier.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte qu’une subvention à caractère administratif d’un montant de 70 000 € soit versée du budget principal de la commune 2023 (article 657363) vers le budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » 2023 (article 7488). Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont prévus au budget de la commune – exercice 2023. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.

3/ Délibérations pour mise en place de redevance occupation Domaine Public (temps du chantier – redevance classique)

Monsieur POMAREZ indique que l’entreprise GRDF a demandé aux collectivités impactées par le projet de canalisation de gaz de délibérer pour la mise en place de redevance d’occupation du domaine public (redevance temporaire le temps du chantier – redevance classique). Les projets de délibérations ont été adressés aux élus au préalable. Les conseillers municipaux sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport8

et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil Municipal

1/ de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 €/mètre de canalisation (valeur plafond prévue au décret visé ci-dessus) ;

2/ que ce montant soit revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal ;

- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision

Délibération

Monsieur le Maire, Président informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz et de délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz. Il décide de fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision.

4/ Délibération pour validation du tarif horaire des agents des services techniques

Monsieur POMAREZ indique qu’il y a lieu de délibérer pour acter le tarif horaire des agents du service technique, tarif qui sert au calcul des travaux en régie.

Délibération9

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que certaines écritures comptables annuelles (travaux en régie notamment) tiennent compte des tarifs horaires des employés communaux des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte des tarifs horaires 2023 des agents :

 Services techniques : 26.13 €

Il autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision.

CULTURE – ANIMATIONS – COMMUNICATION

(rapporteur : Mme DORVAL)

1/ Festival « L’Emoi des Mots »

Madame DORVAL rappelle que 2 spectacles sont prévus dans le cadre du Festival « L’Emoi des Mots », organisé par l’Association « L’Atelier des Mots » - spectacle le 09/02/2024 avec Nicole Ferroni

- spectacle le 30/03/2024 avec Marion Cousineau (bassiste et chants)

Il y a lieu de délibérer sur ce dossier pour la prise en charge des frais.

Délibération

Afin d’organiser des animations culturelles dans la commune de Heugas, Madame l’Adjointe déléguée à la culture propose

- De participer, en 2024, à une manifestation culturelle dénommée « L’Emoi des Mots », organisée par l’Association Culturelle « L’Atelier des Mots » ;

- De prendre en charge deux spectacles dans le cadre de ce festival.

Après avoir entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à la Culture et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de participer, en 2024, à une manifestation culturelle dénommée « Festival L’Emoi des Mots » organisée par l’Association Culturelle « L’Atelier des Mots ». Il décide de prendre en charge les frais liés à l’organisation de deux spectacles qui se dérouleront à Heugas durant le 1er semestre 2024. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de ces deux spectacles seront prévus au budget de la commune – exercice 2024 (article 623 – Publicité, Publications, relations publiques). Il autorise Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à la culture à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier

Il est rappelé que la commune subventionne l’association « L’Atelier du Mot » à hauteur de 750 € par spectacle. Les spectateurs paient l’entrée (10 €).

Une exposition (Les mots français d’origine arabe) sera mise en place gratuitement dans la salle culturelle « Chapelle Coudaingt » durant 2 mois.

Une discussion s’engage entre les élus concernant la capacité d’accueil du Foyer Rural et sur les modalités d’inscription aux spectacles. En effet, par rapport au spectacle du 09 février prochain qui risque attirer du public, les élus précisent que les heugaises et heugais seront prioritaires.

2/ Animations de la médiathèque 2024

Les bénévoles et la responsable de la médiathèque ont préparé un programme pour animer la médiathèque tout au long de l’année 2024 (Participation à « Nuit de la Lecture » - séances Bébés Lecteurs – Séances contes pour les scolaires – Animations diverses dans le cadre des journées du patrimoine - Jeux d’enquêtes10

pour les jeunes – jeux de société – petits déjeuners lecteurs – ateliers contes et ateliers écritures – ateliers Lecture à voix haute pour les enfants – Dictée). Si certaines animations sont gratuites car animées par des bénévoles, d’autres activités engendrent des frais.

Il y a lieu de délibérer sur ce dossier pour la prise en charge de certaines dépenses.

Délibération

Madame la 1ère Adjointe en charge de la Culture présente à l’assemblée délibérante les animations de la médiathèque prévue pour 2024.

Un programme a été préparé par l’employée communale et l’équipe de bénévoles de la médiathèque. A ce titre, des intervenants extérieurs ou des associations animeront des ateliers divers (ateliers dans le cadre des Nuits de la Lecture – Ateliers de contes « Bébés Lecteurs » et « scolaires » – Animations autour de la lecture, des jeux de sociétés – Ateliers « Lecture à voix haute » pour les enfants – Ateliers d’écritures par les bénévoles – « Petits déjeuners Lecture » Dictée, etc…).

Madame la 1ère Adjointe invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. Après en avoir entendu l’exposé de Madame l’Adjointe en charge de la culture et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de prendre en charge, en 2024, les frais (animations et frais annexes) liés au programme d’animations de la médiathèque préparé par le personnel et les bénévoles intervenant à la médiathèque. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement des animation et intervenants divers seront prévus au budget 2024 (articles 623, 6218, 6450, 6288). Il autorise Monsieur le Maire ou la 1ère Adjointe en charge de la culture, à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier

Madame DORVAL signale qu’il y aura une exposition sur Félix Arnaudin au mois de mars prochain. Elle sera installée dans la salle du Conseil Municipal de la mairie (exposition prêtée par la MDL).

Il est décidé d’organiser une réception pour les bénévoles le 10 février prochain. Un bon d’achat à la librairie Campus leur sera offert.

Monsieur POMAREZ fait remarquer que l’investissement des bénévoles fait vivre la médiathèque.

Au niveau du spectacle familial du 17 décembre 2023, Madame DORVAL indique qu’il y avait un peu moins de monde que l’année dernière et l’explique par le fait qu’il y avait, dans le secteur, de nombreux spectacles et animations. Le budget du spectacle s’élève à 900 €. S’y ajoutent les frais de la SACD à savoir 124.74 €.

Deux concerts par le chœur de femmes « Innovoix » sont prévus à la salle culturelle « Chapelle de Coudaingt » le 20 décembre prochain.

3/ Communication

Le prochain magazine municipal devra être distribué par les employés communaux vers le 6 ou 7 janvier 2024, compte tenu de la date des vœux de la mairie (13/01/2024). Il ne manque plus que des photos des concerts du 20/12.11

Un flyer culturel sur les animations culturelles jusqu’au mois d’avril 2024 sera distribué en même temps que le magazine municipal.

4/ Renouvellement adhésion à la SACEM pour 2024

Il est proposé de renouveler l’adhésion à la SACEM pour l’année 2024 compte tenu du programme des concerts et animations organisés par la Commune. Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Madame la 1ère Adjointe, en charge de la culture, expose à l’assemblée délibérante :

L’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la diffusion d’une œuvre nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’auteur. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la SACEM doit donc être déclarée préalablement.

La commune de Heugas organise différentes manifestations au cours desquelles des œuvres musicales sont diffusées (Commémorations du 08 mai, du 11 novembre chaque année – concerts ouverts au public – Animation « Les Promenées »). Il y a lieu de les déclarer auprès de la SACEM, organisme qui recouvre les droits d’auteurs et qui propose des tarifications adaptées (droits de diffusion) propres aux collectivités de moins de 5000 habitants.

La commune adhèrant à la SACEM depuis 2020, il est proposé de renouveler cette adhésion en 2024 afin de répondre aux exigences de la réglementation.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la 1ère Adjointe en charge de la culture et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de renouveler l’adhésion à la SACEM. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement des cotisations seront prévus au budget de la commune (article 6288). Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.

PERSONNEL

(rapporteur : M. POMAREZ)

1/ Protection sociale des agents : participation de l’employeur

Monsieur POMAREZ rappelle au conseil municipal que l’Etat a légiféré sur la protection sociale des agents. Les collectivités devront participer sur le risque « prévoyance » à compter du 1er janvier 2025 et sur le risque « santé », à compter du 1er janvier 2026.

Le Centre de Gestion des Landes propose aux collectivités de rejoindre un groupement de commande. Il lancera une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les élus déclarent être d’accord sur le principe de rejoindre le groupement de commande proposé par le CDG40.

Une délibération sera soumise au conseil municipal lors d’une prochaine séance.

2/ Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur POMAREZ indique que l’Etat a organisé le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et12

contractuels. Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a permis de transposer cette mesure dans le Fonction Publique Territoriale et précise les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.

Sa mise en place nécessite une délibération du Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial du CDG40.Il est décidé que la commission communale « Personnel » travaille sur ce sujet prochainement (préparation d’un projet de délibération qui sera soumis à avis du CST du CDG 40).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ Compte-rendu de la réunion avec les représentants du SDIS

Monsieur POMAREZ indique avoir rencontré, accompagné de Madame LAUDOUAR, des représentants du SDIS (Colonel DUVERGER, directeur départemental du SDIS – Lieutenant Colonel LOUSTAU du Centre de Secours de Dax – Adjudant Chef BRUNO du centre de secours de Pouillon).

A la demande de Madame la Préfète des Landes, le SDIS a travaillé sur un nouveau règlement avec pour objectif de placer l’usager (ou la victime) au cœur du dispositif opérationnel. Les temps d’intervention théoriques ont été calculés pour chaque commune. Il ressort du travail fait par le SDIS qu’une intervention depuis le centre de secours de Dax serait plus rapide que depuis le centre de secours de Pouillon (gain théorique de 4 minutes). Monsieur POMAREZ précise que la responsabilité du Maire peut être engagée en cas de problème au niveau du secours à la personne.

Monsieur POMAREZ rappelle que la commune entretient de bons rapports avec le centre de secours de Pouillon. Par contre, le rattachement au centre de secours de Dax aura pour conséquence une augmentation de la contribution (+ 3500 € environ).

Il invite les élus à se prononcer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Un comité de pilotage (COPIL), composé de Madame la Préfète, de Monsieur le Directeur de Cabinet de Madame la Préfète, du Président du Conseil d’Administration du SDIS, du Directeur, du Directeur Adjoint et du Sous- Directeur Opérationnel du SDIS a été mis en place en avril 2022.

L’objectif de ce COPIL est de proposer un nouveau règlement départemental qui répond à des orientations et des arbitrages divers à savoir

- Placer l’usager (ou la victime) au cœur du dispositif opérationnel du SDIS ; - Modifier le plan de déploiement et de rattachement des communes aux Centres Incendie et Secours en recherchant à optimiser les délais d’intervention des secours ;

Des représentants du SDIS ont présenté en mairie une synthèse du travail réalisé par le COPIL. Il s’avère que pour réduire le délai théorique d’intervention auprès des usagers ou victimes, la Commune de Heugas (actuellement rattachée au centre de secours de Pouillon), devrait être rattachée au Centre de secours de Dax, avec pour conséquence, une augmentation du «Contingent Service Incendie».

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Vu la modification du plan de déploiement et de rattachement des communes aux CIS telle que présentée par les représentants du SDIS ;13

Considérant qu’il y a lieu de privilégier la continuité et l’efficacité de l’ensemble des missions non opérationnelles assurées par le SDIS ;

Considérant que le Centre Incendie et Secours de Dax est le plus proche de la commune de Heugas ;

Considérant qu’il y a lieu de placer l’usager (ou la victime) au coeur du dispositif opérationnel ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte que la Commune de Heugas soit rattachée au Centre Incendie et Secours de Dax à compter de 2024. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement du « Contingent Service Incendie » seront prévus au budget de la commune (article 6553). Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.

2/ Bilan repas des aînés et colis

Madame LAUDOUAR Thérèse précise que 113 personnes (y compris les élus) ont participé au repas des aînés.

30 personnes seules et 9 couples vont bénéficier du colis.

Il est rappelé que les personnes doivent s’inscrire en mairie (pour le repas ou pour le colis).

Madame LAFARIE intervient en demandant de proposer aux personnes s’inscrivant pour le colis de venir le retirer en mairie, compte tenu des problèmes de délais de distribution, mais aussi de durée de consommation de certains produits offerts. Madame LAUDOUAR Thérèse signale que si cette proposition est retenue, il faudra que des élus assurent des permanences. Monsieur POMAREZ indique que cette solution réduira, malgré tout, des liens sociaux avec les plus anciens.

3/ Remerciements pour versement de subventions

Différentes associations ont adressé leurs remerciements pour le versement des subventions (Ligue contre le Cancer, Secours Catholique Caritas France, Amicale des Donneurs de Sang de St-Lon et Heugas)

4/ Association LIGAMS et course PASSEM 2024

Afin de promouvoir la langue et les traditions gasconnes, l’association LIGAMS organise une course pédestre par relais. Elle propose aux communes de contribuer à l’organisation de cette course en versant 100 € pour 1 kilomètre parcouru par un coureur de la commune. Monsieur POMAREZ indique qu’il a proposé à Monsieur AYCAGUER Laurent de représenter la commune. Il pourra être accompagné par d’autres coureurs. Monsieur POMAREZ propose aux élus de délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L’association LIGAMS de Pau organise une course relais en faveur de la promotion et de la défense de la langue gasconne (manifestation « LA PASSEM »). Cette course passera dans l’agglomération du Grand Dax le 04 mai 2024.

Afin de financer l’organisation de cette course, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 100 € (financement d’un kilomètre de course).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser14

une subvention de 100 € à l’associations LIGAMS de Pau. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention seront prévus au budget principal de la Commune – exercice 2024 (Article 65748). Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision.

5/ Demande de subvention par des étudiants du Lycée Agricole Hector Serres

Un groupe d’étudiants du Lycée Hector Serres sont inscrits au Trophée International de l’Enseignement Agricole qui se déroule pendant le prochain Salon de l’Agriculture. Les étudiants et le Directeur du Lycée ont adressé un courrier pour solliciter une aide afin de financer ce projet.

Monsieur POMAREZ invite les élus à délibérer sur ce dossier

Délibération

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote une subvention de 400 € à l’association ALESAD pour financer la participation d’un groupe d’élèves de l’AGRICAMPUS40 (Lycée Hector Serres de Dax Oeyreluy) au Trophée International de l’Enseignement Agricole qui se déroule pendant le Salon de l’Agriculture en février 2024. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention seront prévus au budget principal de la Commune – exercice 2024 (Article 65748). Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision.

6/ Populations légales au 1er janvier 2024 (source INSEE)

L’INSEE a notifié les populations légales en vigueur au 1er janvier 2024

- Population municipale : 1375

- Population comptée à part : 39

- Population totale : 1414

7/CAGD

La CAGD met en place un groupe de travail sur le règlement d’aides aux associations sportives. Monsieur POMAREZ participera à ce groupe de travail. La CAGD a mis en place un cycle de trois conférences sur les « Enjeux et outils pour une agriculture durable et locale ». Monsieur POMAREZ et Madame CAZABAT sont inscrits à ces conférences qui se tiendront les 20 décembre, 17 janvier et 21 février prochains.

8/ Divers

Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 13 janvier prochain à 11 h. Le calendrier des vœux des communes de l’agglomération sera adressé aux élus. Le repas de la Ste Barbe organisé par le centre de secours de Pouillon a lieu le 13 janvier prochain à Labatut.

Madame CAZABAT fait un compte rendu d’une réunion qui a eu lieu le 13 décembre dernier à Pontonx-sur-l’Adour (COPIL Barthes de l’Adour). Monsieur BAZUS, Conseiller Régional y participait, l’Etat ayant transféré récemment à la Région la compétence relative à Natura 2000. Lors de cette réunion, un bilan des animations 2023 a été dressé (diagnostics écologiques – Mesures agro- environnementales en faveur des agriculteurs – mise à disposition d’une15

exposition mobile sur les Barthes – concours sur les pratiques agro-écologiques). Les projets pour 2024 ont également été évoqués.

La prochaine réunion des Adjoints aura lieu le 27 décembre prochain. Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 22 janvier prochain à 18 h 30. Une commission « Travaux » sera organisée au préalable.

Monsieur POMAREZ prendra contact avec le responsable de l’entreprise de réparation d’hélicoptères suite à la parution d’un article dans le Sud-Ouest. La pose d’un panneau directionnel (Lycée Agricole) sera demandée à l’intersection de la Route des Barthes et de la Route du Tinga.

Madame LAFARIE signale qu’il n’y a pas eu de ramassage scolaire ce matin pour les élèves du collège. Elle relève un manque d’informations de la part de l’entreprise. Le transport scolaire étant une compétence de la CAGD, cette situation sera signalée aux services concernés.

Un projet de déménagement avec relocalisation de l’EHPAD « Les Albizias » sur la zone du «Lanot» est à l’étude.

Une fissure est apparue sur le terrain de pelote. Une entreprise sera contactée pour réparer cette fissure.

La séance est levée à 21 h 15.

La secrétaire de séance, Le Maire de Heugas,

LAFARIE Emmanuelle Serge POMAREZ