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Arrêté - 2025AT 1100 rd 765
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025AT 1100 rd 765)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
== MORBIHAN
Arrêté temporaire n°2025AT_1100
Portant réglementation de la circulation
RD 139
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
MONSIEUR LE MAIRE DE CAMOËL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil départemental en date du ier juillet’ 2021 relative à l'élection du président du conseil
départemental ;
Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature ;
Vu la demande en date du 10/06/2025 émise par L'Agence Technique Départementale Sud Est aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de La Roche-Bernard en date du 10/06/2025 ;
Considérant que des travaux de renouvellement des enrobés, suite à la modification du planning d'intervention de l'entreprise rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 11/06/2025 au 13/06/2025 sur la RD 139 du PR 23+1103 au PR 25+0401 (Camoël), entre la digue du barrage d'Arzal et le giratoire de la Perrière sur le territoire de Camoël ;
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 11/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, la circulation des véhicules est interdite la nuit du mercredi 11/06 - 20h00 au jeudi 12/06 - 6h00, et la nuit du jeudi 12/06 - 20h00 au vendredi 13/06 - 6h00 sur la RD 139 du PR 23+1103 au PR 25+0401 (Camoël), entre la digue du barrage d'Arzal et le giratoire de la Perrière.
Les accès des riverains dans l'emprise du chantier resteront possibles, dans la limite de l'avancement du chantier et des atellers d'application des enrobés.
Article 2
Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place la nuit de mercredi 11/06 au jeudi 12/06 et la nuit du jeudi 12/06 au vendredi 13/06 pour tous les véhicules circulant dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RD 34 du PR 23+0252 au PR 20+0200
+ RD 34 du PR20+0128 au PR15+0781
+ RD 574 du PRO+0633 au PRO+0156
+ RD 765 du PRO+0045 au PR9+0162
° RD 139 du PR18+0715 au PR19+0043
Un plan matérialisant ladite déviation demeure ci-après annexé.
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2025AT_1100 RD 139 Détail de la déviation
Les véhicules seront déviés par la RD34 en direction de FEREL, puis par la RD34 et la RD574 jusqu'au giratoire du Rodoir, puis la RD765 en direction de LA ROCHE BERNARD, jusqu'au giratoire de Bel Air, puis par la RD765 jusqu'au giratoire du parc d'activité des 3 lapins (ARZAL), puis la RD139 pour rejoindre ARZAL. La déviation est mise en place dans les 2 sens de circulation.
Article 3
La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire du chantier seront à la charge de l'agence technique départementale et devront être conformes aux principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue par l'agence technique départementale.
Article 4
Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.
Article 5
Le directeur des infrastructures et des mobilités, les services municipaux, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr).
Fait à Camoël, le AOC) | dc ) ù S | Fait à Vannes, le L1JUIN 2075
/
Monsieur le Maire de Camoël à LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Pour le Président du Conseil départemental,
par rt ne
res.et dés mobilités Le Directeur\gdes infrastruct
Bernard LE GUEN 2
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Ê Lie KRTUNT y
Xavier DOMAN pas
DIFFUSI |
Monsieur le Maire de La Roche-Bernard
L'Agence Technique Départementale Sud Est
Le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Maire de Camoël
GENDARMERIE 56 |
Direction des affaires juridiques et des assemblées
SDIS 56
Monsieur le Maire de Nivillac
Monsieur le Maire de Marzan
Monsieur le Maire d'Arzal
ANNEXE :
Plan de déviation
INFORMATIONS IMPORTANTES
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication.
Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naitre une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:
- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre Page 2 / 3
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2025AT_1100 RD 139 le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.
Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs
missions :
. les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;
« les services de la Direction Générale des Finances Publiques.
Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et
d'études techniques routières.
Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU, Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi Aformatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux Informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir te sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou cl56@morbihan.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés: 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur wwwr.cnil.fr,
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