Arrêté - 2025AT 0844 deviation par rd 765

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Arrêté - 2025AT 0844 deviation par rd 765 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Marzan. Lien du pdf (Arrêté - 2025AT 0844 deviation par rd 765)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, = MORBIHAN

Arrêté temporaire n°2025AT_0844

Portant réglementation de fa circulation

RD 34

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

MONSIEUR LE MAIRE DE CAMOËL,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature ;

Vu la demande émise par L'Agence Technique Départementale Sud Est aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Arzal en date du 02/05/2025 ;

Vu l'avis du Maire de la commune de La Roche-Bernard :

Considérant que des travaux de renouvellement de la couche d'enrobés et purges pour reprise de structure de la chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/06/2025 au 13/06/2025 sur la RD 34 du PR 22+0916 au PR 23+0661 (Camoël), de la sortie d'agglomération jusqu'au giratoire de la Perrière, y compris le giratoire , la branche "Est" (côté Férel), la branche "Nord" (côté Arzal) sur le territoire de Camoël ;

Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ;.

Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4 et L. 3221-5 ù

ARRÊTENT

Article 1

À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, la circulation des véhicules est interdite les nuits, en semaine, de 20h à 6h sur la RD 34 du PR 22+0916 au PR 23+0661 (Camoël), de la sortie d'agglomération jusqu'au giratoire de la Perrière, Y compris le giratoire , la branche "Est" (côté Férel), la branche "Nord" (côté Arzal).

Article 2

Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place les nuits, du lundi au vendredi, de 20h à 6h pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RD 192 du PR 1+0915 au PR 2+0488 et RD 774 au PR38+0881 Un plan matérialisant ladite déviation demeure ci-après annexé.

Les véhicules en provenance de Penestin souhaitant se rendre en direction de La Roche Bernard em prunteront l'itinéraire

suivant :

À partir de Camoël, les véhicules prendront la RD34 en direction de Pénestin jusqu'au giratoire de Barge, puis la RD192(dpt 56) puis la RD83 (dpt44) en direction et jusqu'à Assérac, puis la RD33 en directiori d'Herbignac, puis la RD774 en direction de La Roche Bernard, Cette déviation est mise en place dans les 2 sens de circulation.

Article 3

Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place les nuits, en semaine , de 20h à 6h pour tous les véhicules, Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

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2025AT_0844 RD 192RD 139 du PR 23+0250 au PR 21+0432

RD 148 du PRO+0418 au PRO+0413

RD 139 du PR21+0413 au PR18+0907

RD 765 du PR9+0118 au PRO+0017 :

RD 574 du PRO au PRF

RD 774 du PR38+0399 au PR38+0427

* RD 34 du PR15+0556 au PR21+0141

Un plan matérialisant ladite déviation demeure ci-après annexé.

Les véhicules en provenance de Férel et souhaitant se rendre à Arzal (bourg ou port) emprunteront l'itinéraire suivant :

À partir de Férel, les véhicules prendront la RD34 en direction de La Roche Bernard, jusqu'au giratoire du poteau, puis la

RD574 jusqu'au giratoire du Rodoir, puis la RD765 jusqu'au giratoire de Bel Air (Marzan), puis la RD765 jusqu'au giratoire de la Corne du cerf (Arzal), puis la RD139 jusqu'au giratoire de Belle vue (bourg d'Arzal), puis la RD139 jusqu'au giratoire du barrage (port et barrage d'Arzal). Cette déviation est mise en place dans les 2 sens de circulation.

Article 4

La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire du chantier seront à la charge de l'agence technique départementale et devront être conformes aux principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue par l'agence technique départementale.

Article 5

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.

Article 6

Le directeur des infrastructures et des mobilités, les services municipaux, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr).

Fait à Camoël, le 19105 2995 Fait à Vannes, le ”

Monsieur le Maire de Camoël LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Pour le Président du Conseil départemental,

Î t par délégatio

Le Directeur des infrastructurés/et des mobilités

Bernard LE sol

Fait à Saint-Na

Pour le Président-du Conseil départemental 44

L'Adjointe au chef du service aménagement

Fabienne BOURSE

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2025AT_0844 RD 192DIFFUSION :

Monsieur le Maire d'Arzal

Monsieur le Maire de La Roche-Bernard

L'Agence Technique Départementale Sud Est

Le Président du Conseil Départemental 56

Le Président du Conseil Départemental 44

Monsleur le Maire de Camoël

GENDARMERIE 56

Direction des affaires juridiques et des assemblées

SDIS 56

Monsieur le Maire de Nivillac

Monsieur le Maire de Marzan

Monsieur le Maire de Férel

Monsieur le Maire de Pénestin .

+

ee

.

+.

+

=

+

-.

ANNEXE :

Plan de déviation

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif. de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication. . Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naïtre une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite.

Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du

Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

- les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;

*. les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières.

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, Conformément à la loi Aformatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur ls protection des données, Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des donnéés vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative, L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.

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