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Déliberation - delib+53+2020+creation+emploi+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - delib+53+2020+creation+emploi+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice Îl
- présents 9
- votants 11
- absents 2
Date de convocation :
26/11/2020
Date d’affichage :
26/11/2020
Création d’un loi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt le deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU- DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER,
Mme Anne CROS, M. Pascal GATTO, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane
LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN, M. LAMARRE Laurent.
Absents _excusés: M. Jean-Marie SINGLA (procuration à Christiane CAILLIAU-DELEU), Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZT)
Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Délibération n° 53/2020
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique en raison d’une croissance permanente d’activité dans le service technique.
Le Maire, propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet à 17 heures par semaine, pour un agent technique polyvalent en milieu rural à compter du 01 février 2021
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/02/2021
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique territorial :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Les candidats devront justifier de l’expérience professionnelle dans le secteur technique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget
ADOPTE : à l’unanimité des membres présent
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois, et an susdits.
Pour extrait conforme. ni
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