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Déliberation - 07 2022 Creation+emploi+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2022 Creation+emploi+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 7
- absents 2
- absents excusés 2
- votants 9
Date de convocation :
21/01/2022
Date d’affichage :
21/01/2022
Délibération
N° 07/2022
Création emploi
ramassage scolaire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 27 JANVIER 2022
L‘an deux-mille-vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes sous la présidence de Mme Christiane CAILLIAU-
DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne
IACKLE, Mme Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN,
M. Pascal GATTO, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie
SINGLA.
Absents excusés: M. Aurélien VIALA (pouvoir à Mme
Christiane CAILLIAU-DELEU), Mme Anne CROS (pouvoir à
Mme Séverine VALENTIN).
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Gaëlle
CHOQUER.
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le remplacement temporaire de l’adjoint technique à temps de travail annualisé en charge du transport scolaire ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
ADOPTE à l’unanimité des membres présents :
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 10 février 2022 au 05 juillet 2022 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique en charge du transport scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6.75h non annualisée.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme. de €
Le Maire, l e
Christiane CAILLIAU-DEL: