Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Dordogne - Page de garde tableau élec
Arrêté - Préfecture - Dordogne - Tableau modifié électeurs
Arrêté - fmu9e arrete modif tableau electeurs senatoriaux
Arrêté - Préfecture - Dordogne - Circulaire Senatoriales IN
Arrêté - Préfecture - Dordogne - Memento senatoriales 2020
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CirculairePrefectorale Sen
Arrêté - Préfecture - Dordogne - CirculairePrefectorale Sen
Arrêté - Préfecture - Dordogne - AP 2Juillet2020 FixantMode
Arrêté - arrete tableau electeurs senatoriaux
Arrêté - Préfecture - Dordogne - Fiche Indemnites Electeurs
Arrêté - Préfecture - Dordogne - Page de garde tableau modifié electeurs senatoriaux
Document publié le Jeudi 13 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - Page de garde tableau modifié electeurs senatoriaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2020
LE
PREFET
DE
LA
DORDOGNE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
146
du
code
électoral,
rend
public
ce
jour,
le
tableau
modifié
des
électeurs
sénatoriaux
à
la
suite
des
décisions
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
du
23
juillet
2020
et
des
nouvelles
élections
du
31
juillet
2020
le
cas
échéant.
Fait
à
Périgueux,
le
jeudi
6
août
2020
Frédéric
PÉRISSAT