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Procès Verbal - pv 17 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 FEVRIER 2025 à 18h30
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix sept février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, s’est réuni au lieu habituel des séances.
Présents ou dûment représentés :
Maire M. TARTANSON Pierre Présent
1 adjoint M. ESCOFFIER Philippe Présent
2° adjoint M. | CASTOR Alain Présent
3° adjointe Mme | PEY Ghislaine Absente (pouvoir M LL TARTANSON) _| 4° adjointe Mme | LOISON Anne-Marie Présente
Conseillère municipale | Mme | MARICHAL Fanny Absente Conseiller municipal M. ARMAND Jean-Louis Présent
Conseillère municipale | Mme | KRAMER Martina Absente (pouvoir Mme LOISON)
Conseiller municipal M. GUIRAUD Charles Absent
Conseiller municipal M. JEAN Daniel Présent
Conseillère municipale | Mme | GIANATI Céline Présente
Nombre de conseillers en exercices : 11
Quorum : 6
Nombre de présents : 7
Nombre de représentés par procuration : 2
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Jean-Louis ARMAND
Date de la convocation : 11 Février janvier 2025
Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d'ouverture, et sur son site internet à l'adresse suivante: https:/www.rustrel fr/lamairie- conseilmunicipal-lescomptesrendus
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur TARTANSON, Maire La feuille de présence est signée par tous les membres présents
APPROBATION du Procès-verbal de la séance du 03 Février 2025 : Le procès-verbal du dernier Conseil municipal est approuvé à l’unanimité,
ORDRE DU JOUR : Conseil municipal du lundi 17 février 2025 à 18h30
e Délibération n° 1 concernant la validation par la communc du principe des montants d’acquisition proposés aux propriétaires des parcelles du Colorado Provençal par la Société Publique Local (SPL) territoire84.
La délibération est adoptée à la majorité par 8 voix pour, 1 abstention (M JEAN)
+ Délibération n ° 2 concernant l’engagement par la commune d’études préalables nécessaires à l’élaboration d’un plan de gestion du futur site Espace Naturel Sensible (ENS) La délibération est adoptée à la majorité par 8 voix pour, 1 abstention (M JEAN)
e Questions diverses
Le public échange avec le conseil municipal et s'interroge sur le coût des études et de la possible augmentation de la fréquentation des visiteurs dans le cadre de la mise en place de l'ENS.
La séance est levée à 19h30
Affiché en Mairie et publié sur le site internet le 19 FEV, 2025
Le Maire,
Pierre TARTANSON
Le Secrétaire,
Jean-Louis ARMAND République Française
Département de Vaucluse Déllbération n° 2025-002
“ire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AUCH
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE of
DE RUSTREL
SEANCE DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué par le maire conformément aux articles L2121-1 à
L2121-41 du CGCT le mardi 11 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes LOISON, GIANATI,
Mrs TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, JEAN, ARMAND
Conseillers absents : Mme PEY (pouvoir M TARTANSON) KRAMER (pouvoir Mme
LOISON)
Secrétaire de séance : M ARMAND
Objet : Délibération concernant la validation par la commune du principe des montants d'acquisition proposés aux propriétaires des parcelles du Colorado Provençal par la Société Publique Local (SPL) territoire84.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-021 du 16 octobre 2023 validant l'assistance à maîtrise d'ouvrage
par la commune pour la valorisation et la gestion du site classé du Colorado Provençal,
Vu la délibération n° 2023-022 du 16 octobre 2023 validant la création d'un périmètre de
préemption sur le territoire de la Commune de Rustrel dans la perspective d'un Espace
Naturel Sensible du site classé du Colorado Provençal,
Vu la délibération n° 2024-016 du 08 avril 2024 validant une mission d'animation foncière
réalisée par un négociateur foncier dans la perspective d'un Espace Naturel Sensible du
site classé du Colorado Provençal,
Exposé :
Objet de la délibération :
+ Validation du principe des montants d'acquisition proposés aux propriétaires des parcelles situées dans le périmètre de la mission d'animation foncière ENS Colorado provençal,
e Validation du budget nécessaire aux acquisitions,
+ Financement et sollicitation de l'aide du Département de Vaucluse,
Avenant à la convention de la mission de la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la municipalité mène depuis plusieurs années une réflexion sur la préservation du patrimoine naturel et paysager du Colorado provençal. Cette réflexion a été accompagnée par le Département de Vaucluse dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Par délibération du 16 octobre 2023, la commune a sollicité le Conseil Départemental de Vaucluse pour l'engagement d'un travail partenarial dans la perspective d'un Espace Naturel Sensible sur le site.
Un périmètre de projection site ENS de 84,33 hectares a été ainsi retenu, comprenant des parcelles propriétés de personnes de droit privé, ainsi que des parcelles propriétés de la Commune de Rustrel ou sous gestion communale par bail emphytéotique.
CÉRES
COLORADO
PROVENÇAL
PROJECTION
SITE E.N.S
C2 Périmètre du lle E.N.S
DIN Propriété communsle
Gestion communale
gar ball emphytéctique
Part du site en maîtrise
foncière communale :
32%
Turrrti
SROSTREL
VAUCLUS..
ei NE Be
Réelisallon : SPL T-84 Février 2025
4
Préfecture
de Vaucluse
1 5 FEV. 2075
S.R.CT. La commune, par délibération du 8 avril 2024, a lancé une mission d'animation foncière, par la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, avec l'aide financière du Département de Vaucluse.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
PARCELLES PROPRIETE COMMUNE DE RUSTREL: 77 753 m2.
assurée
Section Parcelle Surface parcelle (m°)
AH 0127 830
AH 0134 1400
AH 0136 299
AH 0137 1360
AH 0138 259
AH 0139 1820
AH 0140 4500
AH 0150 1270
AH 505dpD0125 437
D 0011 956
D 0049 839
D 0125 10775
D 0126 18005
D 0132 2390
D 0133 4170
D 0134 13498
D 290 14945 PARCELLES SOUS GESTION COMMUNALE PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE : 194 650 m°.
Section Parcelle Surface parcelle (m°)
AH 0143 205
AH 0144 680
AH 0145 1040
AH 0146 8810
AH 0147 1465
D 001 1300
D 003 620
D 004 1340
D 0021 4135
D 0023 16895
D 0024 2520
D 0035 3170
D 0036 1865
D 0037 2955
D 0038 3695
D 0039 280
D 0040 409
D 0051 645
D 0052 29955
D 0053 1846
D 0054 217
D 0058 2000
D 0059 23517
D 149 11760
D 150 10905
D 281 1628
D 288 60793 (BND) PARCELLES PROPRIETE PERSONNES DE DROIT PRIVE : 522 045 m°.
Parcelle Superficie (m?) Section
AH 0125 790
AH 0126 755
AH 0128 1240
AH 0129 815
AH 0130 2880
AH 0131 171
AH 0132 1590
AH 0133 1850
AH 0135 1355
AH 0141 2880
AH 0142 398
AH 0149 86
AH 0155 1525
AH 0156 3470
AH 0164 1530
AH 0165 4540
AH 0169 1590
AH 0170 1220
D 0002 1050
D 0005 1730
D 0006 2310
D 0007 2820
D 0008 1410
D 0009 10590
D 0010 1030
D 0012 2655
D 0013 4250
D 0014 7060
D 0015 2591
D 0016 6675
D 0017 564
D 0018 16005
D 0019 11185 D 0034 81
D 0041 2518
D 0042 320
D 0043 430
D 0044 398
D 0045 875
D 0046 649
D 0047 728
D 0048 555
D 0050 11725
D 0055 1505
D 0056 2373
D 0057 9455
D 0060 4150
D 0061 6477
D 0062 1115
D 0063 8220
D 0065 68685
D 0066 19825
D 0067 1985
D 0068 11845
D 0069 3080
D 0070 2134
D 0071 1874
D 0072 7550
D 0073 1470
D 0074 4845
D 0075 55
D 0085 2570
D 0086 2690
D 0087 4600
D 0088 1390
D 0089 5595
+D 0090 1130
D 0091 3475
D 0092 542
D 0102 26775 D 0124 25220
D 0135 14190
D 0136 5250
D 0137 2020
D 0138 9300
D 0139 355
D 0140 910
D 0141 310
D 0142 1670
D 0143 1165
D 0144 1110
D 0145 834
D 0146 3570
D 0147 6230
D 0270 11565
D 0271 858
D 0272 3577
D 0275 390
D 0276 3110
D 0277 6335
D 0278 6080
D 0279 1970
D 0280 27045
D 0282 310
D 0286 1645
D 0287 1029
D 0288 34426 (BND)
D 0289 27072 Aujourd'hui la municipalité veut continuer l'effort entrepris en se donnant la possibilité de faire l'acquisition de terrains compris dans le périmètre du projet ENS afin d'obtenir une maîtrise suffisante pour obtenir le label ENS. Ainsi, le Département accompagnera la commune dans le financement de la gestion et la valorisation du site.
Les acquisitions foncières pourront être réalisées aux termes de négociations avec les propriétaires concernés menées par la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE. En se basant sur les valeurs précédemment retenues par le Pôle d'Evaluation Domaniale d'Avignon, les offres d'acquisitions à soumettre aux propriétaires personnes de droit privé (y compris les parcelles sous gestion communale par bail emphytéotique) pourraient porter sur un montant de 35 centimes d'euros le mètre carré pour du terrain non bâti, augmenté d'un pourcentage correspondant au montant de l'indemnité de réemploi dont aurait pu bénéficier tout
propriétaire dans le cadre d'une acquisition réalisée par la voie de l'expropriation.
Considérant le montant des négociations envisagées, le coût global de l’acquisition est estimé à 325 000 euros.
Budget prévisionnel Montant en euros Taux en %
Département de | 260 000 euros 80 %
Vaucluse
Commune de Rustrel 65 000 euros 20 %
TOTAL 325 000 euros 100 %
Le délai prévisionnel d'exécution de la mission de la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
s'achevant à la fin de l'année 2024, il convient de prolonger la durée de cette mission jusqu'au 30 juin 2025, sans que le coût n'en soit modifié.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Adopte à la majorité
5"
Ce SRCT.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
CONSEILLERS ABSENTS : 2
QUORUM : 6
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (DANIEL JEAN)
APPROUVE le projet d'acquisition des parcelles dans le périmètre du projet ENS et le
principe des montants d'acquisition qui seront proposés par la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
aux propriétaires des parcelles situées dans le périmètre de la mission d'animation foncière
ENS Colorado provençal, APPROUVE la prolongation de la durée de la mission d'animation foncière jusqu'au 30
juin 2025 confiée à la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE dans le cadre du disposition ENS
sur le site du Colorado provençal et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant
correspondant,
SOLLICITE : auprès du département de Vaucluse une aïde financière dans le cadre du dispositif d'acquisition de parcelles préalables à une labellisation ENS ou dans le cadre de la gestion de site à hauteur de 80% du plafond 0.80€/m?, soit 260 000 €,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention simplifiée de gestion des parcelles avec le département du Vaucluse ainsi que tous documents afférents,
DIT : que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets afférents aux acquisitions.
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et sera transmise au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Louis ARMAND Pierre TARTA République Française
Département de Vaucluse Délibération n° 2025-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE RUSTREL
ge C1 SEANCE DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 février à 18 h 30, le Consell Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué par le maire conformément aux articles L2121-1 à
L2121-41 du CGCT le mardi 11 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
TARTANSON, Maire.
Conseillers présents : Mmes LOISON, GIANATI,
Mrs TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, JEAN, ARMAND
Conseillers absents : Mme PEY (pouvoir M TARTANSON) Mme KRAMER {pouvoir Mme
LOISON)
Secrétaire de séance : Jean-Louis ARMAND
Objet : délibération concernant l'engagement par la commune d'études préalables nécessaires à l'élaboration d'un plan de gestion du futur site Espace Naturel Sensible (ENS)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.142-1 du code de l'urbanisme affirmant la compétence des Départements dans
l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au
public des espaces naturels sensibles, afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels,
Vu la Charte du PNR du Luberon adoptée par décret du 20 mai 2009,
Vu la délibération n° 2023-021 du 16 octobre 2023 validant l'assistance à maîtrise d'ouvrage par la commune pour la valorisation et la gestion du site classé du Colorado Provençal,
Vu la délibération n° 2023-022 du 16 octobre 2023 validant la création d’un périmètre de
préemption sur le territoire de la Commune de Rustrel dans la perspective d'un Espace
Naturel Sensible du site classé du Colorado Provençal,
Vu la délibération du Parc naturel Régional du Luberon du 26 novembre 2024,
Exposé :
L'article L.142-1 du code de l'urbanisme affirme la compétence des Départements dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Le Département de Vaucluse, conformément à la Charte de l'Environnement en Vaucluse adoptée en 2003, a décidé de classer un réseau de sites composé :
« Des Espaces Naturels Sensibles constitués, acquis et gérés par le Département ou par des prestataires de son choix,
+ Des Espaces Naturels Sensibles constitués et gérés par des communes ou groupements de communes ou par des prestataires de leur choix et labellisés par le Département.
La commune de Rustrel porte un projet de préservation, protection et de valorisation du site du Colorado Provençal.
Le Département de Vaucluse a délibéré depuis 2001 pour définir une zone de préemption ENS sur le site du Colorado Provençal. Le projet de labellisation de l'espace naturel sensible du Colorado Provençal concerne une surface de 84.33 ha. il est composé de terrains communaux acquis par baux emphytéotiques, acquisitions à l'amiable ou droit de préemption (37.94 ha) et des terrains privés (46.39 ha). La gestion est assurée par la commune de Rustrel et l'ADEP,
regroupées dans l'Association du Colorado de Rustrel (ACR).
Par courrier du 2 octobre 2023 et par délibération du 16 octobre 2023, la commune a sollicité le Conseil départemental de Vaucluse pour l'engagement d'un travail partenarial dans la perspective de réalisation d'un Espace Naturel Sensible (ENS) sur le site du Colorado.
La commune de Rustrel et le PNR du Luberon doivent signer une convention relative à leurs
engagements respectifs pour engager des études nécessaires à l'élaboration du plan de gestion du futur Espace naturel sensible (ENS) du « Colorado Provençal » de Rustrel. Le projet de convention est joint en annexe de ce dossier.
Le Parc naturel régional du Luberon assurera la maîtrise d'ouvrage du nouveau plan de gestion de l'ENS sur l'ensemble de sa surface. Le parc a demandé une subvention en ce sens au
département de Vaucluse.
Après en avoir délibéré, Préfecture
Le Conseil Municipal de Vauclue
Adopte à la majorité
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
CONSEILLERS ABSENTS : 2
QUORUM : 6
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (DANIEL JEAN)
DECIDE d'engager les études préalables à l'élaboration d'un Plan de gestion du futur ENS du Colorado Provençal DÉCIDE de confier l'élaboration du plan de gestion de l'ENS du Colorado Provençal par le Parc Naturel Régional du Luberon,
APPROUVE la participation financière pour ces études, d'un montant de 3978 €
AUTORISE le maire à signer la convention ainsi que tous documents se rapportant à ce projet et à engager toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
DIT : que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et sera transmise au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
RES
Le secrétaire de séance
Jean-Louis ARMAND
TT V2
Le Maire, $
Pierre TARTANSON/? y
EAU
Préfeciure
d2 Vaucluse
BOEUU ACGE PGFEV, 2075