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Procès Verbal - pv cm 05052025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05052025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département de Vaucluse Délibération” 2025-015
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si W EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
3 ®DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
ac DE RUSTREL
SEANCE DU 05 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 28 avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe ESCOFFIER, 168 Adjoint au Maire.
Conseillers présents : Mmes, KRAMER, LOISON, GIANATI
MM. ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND, JEAN et GUIRAUD
Conseillers absents : MME PEY (procuration à Mme LOISON), MME MARICHAL
Maire empêché : M TARTANSON
Secrétaire de séance : Anne-Marie LOISON
Objet : Renouvellement de la convention SEDEL EAU
Exposé des motifs
Le Pare naturel régional du Luberon a inscrit dans sa Charte La nécessité d' accompagner les communes adhérentes dans des programmes de réduction des coisdmmations d'énergie el
’ d'utilisation des énergies renouvelables.
[l propose depuis juillet 2009 un service mutualisé destiné à aider les: communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques (réduction de la consommation, planification d’ 'epéraions nouvelles): le
programme SEDEL ENERGIE (Services d'Economies Durables En Läberoh) ‘'
Les communes adhérentes bénéficient de l’action de terrain d’une « conseiller:e énergie partagée »,
dont les tâches sont multiples, axées sur le conseil et l’accompagnement :
Suivre ct optimiser les consommations d’énergie sur le patrimoine des collectivités locales,
“Planifier et programmer les actions de maîtrise de l’énergie,
Agir sur la performance énergétique des bâtiments pour réduire les consommations d’énergie, ”
“Optimiser l'éclairage public et limiter la pollution lumineuse,
“Favoriser le développement des énergies renouvelables
s Former, informer et sensibiliser les acteurs locaux
À l’issue de 16 années de travail de terrain, les résultats sont très satisfaisants.
Les économies financières et énergétiques sont notables (en moyenne 5,75 €/habitant par an en 2019, c’est-à-dire avant l’explosion du prix de l'énergie en 2022), montrant ainsi la pertinence économique du dispositif. Au-delà de ect aspect « comptable », des bénéficics plus qualitatifs sont apparus au fil du temps (accompagnement technique des communes dans divers projets, sensibilisation et communication interne ct externe, accès facilité aux aides financières el subventions...).
Le constat est aujourd’hui qu’un tel service mérite d’être poursuivi, d'autant que le contexte actuel de forte hausse des prix de l'énergie va imposer toujours plus de rigueur dans la gestion de l'énergie ct des fluides. De même, les choix techniques relatifs au patrimoine public, qu’il soit bâti ou d'éclairage extérieur devront toujours plus s'appuyer sur une réflexion de sobriété énergétique.
Vu, la délibération n° 2019-0015 du 25 juin 2019 approuvant l'adhésion au Frais SEDET, ENERGIE Cv 15 LE #
Var, Fa L 2
Après en avoir présenté le contexte, Monsieur le 1“ adjoint au Maire souligne auprès AE soi
municipal l'intérêt de poursuivre l’adhésion au programme SEDEL ENERGIE du Parc du Luberon.
Proposition de renouvellement de l'adhésion
Un projet de convention permettant de prolonger l'adhésion au service est proposé, il précise :
- Le maintien du tarif annuel d'adhésion à 2,50 €/habitant,
- La prolongation de l'adhésion du 1 juillet 2025 au 30 juin 2029.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À la majorité
Pour : 6
Abstentions : 2 (DANIEL JEAN et GIANATI CELINE)
pus)
Décide la prolongation de l'adhésion au programme SEDEL in du Piyg'du Luberon du 1° juillet 2025 au 30 juin 2029. du
Décide d'inscrire au budget le montant nécessaire pour l' adhésion déla:èommune
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention" el lou, document utile à l'exécution de cette décision. NEIL
.…… » »)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ousdits, ,”
Copie conforme, > »
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Le 1° adjoint au Maire, La Secrétaire de séance Philippe ESCOFFIER ZÉ4 3 Anne-Marie LOISON Pour le maire empêché, Ve Du République Française
Département de Vaucluse
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RUSTREL
PROCES VERBAL DE SEANCE
SEANCE DU 05 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué le 28 avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Philippe ESCOFFIER, 1E8 Adjoint au Maire.
Conseillers présents : Mmes, KRAMER, LOISON, GIANATI
MM. ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND, JEAN et GUIRAUD
Conseillers absents : MME PEY (procuration à Mme LOISON), MME MARICHAL
Maire empêché : M TARTANSON
Secrétaire de séance : Anne-Marie LOISON
Objet : DEBAT du PADD (Projet d'Aménagement €
Monsieur le 1* adjoint au Maire informe que dans le cadre de la mise en place du PLU, un débat sur le
PADD doit avoir lieu en Conseil Municipal conformément à l’article L 153-12 du Code de l'urbanisme.
Après avoir rappelé les trois axes du PADD) en les détaillants à savoir :
AXE 1. Favoriser un développement urbain maîtrisé sur la commune de Rustrel en cohérence avec les équipements et réseaux du territoire
Orientation 1 - Permeltre une redynamisation de la croissance démographique tout en restant cohérent avec les ressources du territoire
Orientation 2 - Maîtriser et renouveler le parc de logements pour maintenir la population existante et répondre à l'accueil de nouveaux arrivants.
Orientation 3 - Accompagner l'évolution des équipements publics et des réseaux pour répondre aux besoins de la population future
AXE 2 : Préserver et valoriser le paysage et l'environnement et limiter l'exposition aux risques naturels et nuisances
Orisntation 4 — Lirniter la consommation des espaces nalurels, agricoles et forestiers à horizon 2035 Orientation 5 — Mettre en valeur le paysage et le patrimoine de Rustrel Oriontation 6 Présorver, géror ot valoriser les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue Orientation 7 — Tenir compte des risques dans le développement urbain du territoire Orientation 8 - Encourager le développement des énergies renouvelables
AXE 3 : Soutenir et accompagner le développement touristique, commercial et artisanal, préserver l'activité agricole et permettre le renforcement des mobilités
Orientation 9 - Maintenir et développer l'attractivité touristique de la commune Orientation 10 — Soutenir et préserver en priorité les commerces et services localisés dans le centre-village de Rustrel
Orientation 11 — Maîtriser l'activité économique et artisanale de Rustrel Orientation 12 — Soutenir l’activité agricole sur le territoire
Orientation 13 — Renforcer les modes de déplacements doux sur la commune de Rustrel Orientation 14 — Permettre le développement de l'offre en stationnement Monsieur le 1% adjoint au Maire ouvre le débat en Conseil Municipal,
Après lecture et explications faites par Monsieur le 1° adjoint au Maire sur les axes du PADD, Monsieur
le 1% adjoint au Maire demande au Conseil s'il y a des questions.
Exposé des remarques et questions :
Des élus font remarquer qu’il y a beaucoup d'obstacles à la réalisation des trois axes du PADD,
notamment d’ordre financiers. Ils s’interrogent également sur le fait que ce soit un débat sans vote.
Monsieur le 1% adjoint au Maire clos le débat sur le PADD.
La séance est levée à 21H 15
la secrétaire de séance
Anne-Marie LOISON
Pour le maire empêché, Râpulque Françaie
Crpartemant dé Vauiiete Oslibération* 2028.01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE RUSTREL
SEANCE DU 05 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mal à 20 h 30, le Consell Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué ie 28 avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lleu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe ESCOFFIER, LEP Adjoint au Maire.
Consaillers présents : Mmes, KRAMER, LOISON, GIANATI
MM. ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND, JEAN et GUIRAUD
Conseillers absents : MME PEY (procuration à Mme LOISON), MME MARICHAL
Maire empêché : M TARTANSON Préfecture
Secrétaire de séance : Anne-Marie LOISON ae
1 7 MAÏ 2025
Objet : Echange de parcelles communales et de parcelles privéus SRCT.
Exposé des motifs :
échange de parcelles concerne Monsieur ARSLAR jeune Lois. ont L'untreprisc fanufrile 04
CITRNUFOC UN EOPTAENS COIN CRUE
LA con propose d'echuneu les precis connmunuies AO OA OA OAT OT et AL d'une irhoce di OS FES héectares contre celles de madsteur ARMAND Joorebours ulentuifiècs Al 36 AB
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Cet échange de parceites permet de regrouper des runs pres autour ie Fhabition familiale de Lien boire RAA) i set Erin on eine lc 7: ip nn Tin 1: Qu DU Lisp iuwe En FROM ARC A 8 LEO nef ot Gt 4 NAT Us< ÉROUOAU COHTHECINR QUE PRG ei ROIHOICE ie
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Vu, l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales
Vu, l'article L3211-23 du code général des collectivités territoriales Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité
Autorise le maire ou son représentant à procéder à l'échange des parcelles communales AL 1, AL 4, AL 22 et AL 23 contre les parcalles privées AB 36, AB 109, AB 110, AB 122 et AB 172
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
Le 1* adjoint au Maire, La Secrétaire de séance Philippe ESCOFFIER D» Anne-Maris LOISON Paur le maire empêché, pe
Ms LR ? Lui
dl ;
Préfecture
de Vaucluse
12 MAI 205
S.RC.T. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 MAI 2025 à 20h30
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le CINQ MAI à vingt heures et trente minutes.
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, s’est réuni au lieu habituel des séances.
Présents ou dûment représentés :
Maire M. TARTANSON Pierre Maire empêché
_ler adjoint M. ESCOFFIER Philippe Présent A
2°" adjoint M. |CASTOR Alain Présent A
3° adjointe Mme | PEV Ghislaine Absente (pouvoir Mme
do ct - LOISON)
4°" adjointe Mme | LOISON Anne-Marie Présente (pouvoir Mme PEY)
Conseillère municipale | Mme | MARICHAL Fanny Absente
Conseiller municipal | M. | ARMAND Jean-Louis Présent
Conseillère municipale | Mme | KRAMER Martina | Présente
Conseiller municipal {| GUIRAUD Charles ___ | Présent
Conseiller municipal | JEAN Daniel Présent _
Conseillère municipale | Mme | GIANATI Céline | Présente a
Nombre de conseillers en exercices : 11
Quorum : 6
Nombre de présents : 8
Nombre de représentés par procuration : 1
Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Anne-Marie LOISON
Date de la convocation : 28 avril 2025
Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d'ouverture, et sur son site internel à l'adresse suivante: https:/www.rustrel.fr/lamairie- conseilmunicipal-lescomptesrendus
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ESCOFFIER, 1° adjoint La feuille de présence est signée par tous les membres présents
APPROBATION du Procès-verbal de la séance du 11 avril 2025 :
Le procès-verbal du dernier Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR : Conseil municipal du lundi 05 mai 2025 à 20h30
+ Projet de délibération sur le renouvellement de la convention SEDEL EAU
+ Projet de délibération sur un échange de parcelles communales et de parcelles privées
+ __ Débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Questions diverses
Les délibérations sont adoptées à l’unanimité par le conseil municipal sauf celle concernant le
renouvellement de la convention SEDEL EAU (6 pour, 2 abstentions) 92/07/3025 16:35 Messagerie Pro
# Questions diverses
La séance est levée à 22h00
Affiché en Mairie et publié sur le site internet le 03 JUIL. 2025
Lu Maire, La Secrétaire, Pierre T'ARTANSON Anne-Marie LOISON
htips://messageriepro.orange.fr/OFX#mail/SF INBOX/25314%25SF INBOX 11