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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm lundi 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Rustrel, le 11 février 2025
COMMUNE DE RUSTREL
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra le :
LUNDI 17 FÉVRIER 2025
à 18 H 30 EN MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
e Approbation du procès verbal du conseil municipal du lundi 03 février 2025 + Délibération n° 1 concernant la validation par la commune du principe des montants d’acquisition proposés
aux propriétaires des parcelles du Colorado Provençal par la Société Publique Local (SPL) territoire84. e Délibération n ° 2 concernant l’engagement par la commune d’études préalables nécessaires à l’élaboration d’un plan de gestion du futur site Espace Naturel Sensible (ENS)
e Questions diverses
Salutations distinguées,
- Ds
PER
Le Maire,
Pierre TARTANSON,
POUVOIR
(Attention, chaque Conseiller ne peut détenir qu'un pouvoir)
Je, soussigné(e) émanant donne pouvoir à …....................smvaememmmmamammemtERnEnEnERnENMmaRerorneunrennera pour voter en mon nom au cours de la réunion du Conseil Municipal du
Date, Signature,