Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 017+Approbation+du+Compte+de+Gestion+2023+Ser
Déliberation - 2025 022+Approbation+compte+de+gestion+2024+Servic
Déliberation - 2023 014+Approbation+du+compte+administratif+2022+
Déliberation - 2023 019+Approbation+du+compte+de+gestion+du+lotis
Déliberation - 2023 013+Approbation+du+compte+de+gestion+du+budge
Déliberation - 2024 020+Approbation+du+compte+de+gestion+2023+Lot
Déliberation - 2024 016+Affestation+du+résultat+2023+Service+Assa
Déliberation - 2024 014+Approbation+compte+de+gestion+2023+Budget
Déliberation - 2024 15+Approbation+du+CA+2023+Service+Assainissem
Déliberation - 2025 025+Approbation+compte+de+gestion+2024+Lotiss
Déliberation - 2023 016+Approbation+du+compte+de+gestion+du+service+public+assainissement
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016+Approbation+du+compte+de+gestion+du+service+public+assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-215800871-20230411-2023 016-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
2023/016
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 11
. Qui ont pris part à la délibération 11
Secrétaire de séance : Mme MARCHAND Karine
Date de la convocation : le 27 mars 2023
dk 2 ik
Objet de la délibération :
Approbation du compte de gestion du service public assainissement
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts :
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre des délibérations: M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. GILBERT Hervé, M. NAUX Louis, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, M. TICHOUX Thomas, M. LAUDE Henry, Mme DUFRESNE Florence, Mme BROCHIER Jeannine, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président,