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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020+Admissions+en+non+valeur+Service+Public+Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026 2026/020
Reçu en préfecture le 30/04/2026 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le 05/05/2026 DE LA COMMUNE DE COSSAYE
ID : 058-215800871-20260423-2026 020-DE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 11
. Qui ont pris part à la délibération 12
L'an deux mil vingt six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. GILBERT Michel, Mme BROCHIER Laetitia, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, Mme DUFRESNE Florence, Mme DURAND Anne-Marie, Mme LACROIX Jeanne-Marie, M. LAUDE Henry, M. MORIZOT Christophe, Mme TESTARD Francine
Absent(s)excusés : M. TICHOUX Thomas, M. FAGOT-REVURAT Ludovic Mme PERRETTE Aurore, absente, a donné procuration à M. GILBERT Michel
Secrétaire de séance : DURAND Anne-Marie
Date de la convocation : le 16 avril 2026
LÉLSELLÉLLL ELLE E= LE.)
Objet de la délibération :
Admissions en non valeur Service Public Assainissement
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des titres que le comptable public (SGC de NEVERS) n’a pas pu recouvrer au titre des redevances d’assainissement pour les années 2019 à 2024 pour différents motifs (combinaison infructueuse d’actes ou reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite). Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non valeur de la somme totale de 126,79 €.
Le conseil municipal, vu les motifs de non recouvrement, décide à l’unanimité, de l’admission en non valeur des titres non recouvrés pour la somme totale de 126,79 € au titre du Service Public Assainissement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,