Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 299 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 299 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 299 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2021-299

PUBLIÉ LE 11 NOVEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de

la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des

elections et de la circulation

R02-2021-10-28-00006 - Renouvellement agrément auto-école M. JAUNE (1

page) Page 3

R02-2021-10-28-00005 - Renouvellement agrément auto-école Mme

CESTOR (1 page) Page 5

SOUS-PREFECTURE DU MARIN / Pôle développement territorial

R02-2021-11-10-00001 - AOT-CAESM 10-11-2021 (6 pages) Page 7

2PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2021-10-28-00006

Renouvellement agrément auto-école M. JAUNE

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2021-10-28-00006 - Renouvellement agrément auto-école M. JAUNE 3PRÉFET DE LA

MARTINIQUE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N°202{ -0$9 portant renouvellement

d'agrément pour l'exploitation

d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

1

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-07-08-00002 portant délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - administration général :

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-056 du 22 avril 2016 autorisant M. Christophe JAUNE à exploiter, sous le n° E 16 972 0005 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé PROXIMI CONDUITE et situé quartier Josseaud à RIVIERE-PIOTE ;

Vu la demande présentée par l'intéressé le 13 avril 2021, en vue du renouvellement de l'agrément qui lui a été accordé :

Vu la production de pièces complémentaires les 22 juin 2021 et 15 octobre 2021:

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er -— l'agrément délivré à M. Christophe JAUNE par arrêté préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter

de la date du présent arrêté.

Article 2 - L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis : B/B1/AM-Quadri léger.

Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 28/10/2021

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2021-10-28-00006 - Renouvellement agrément auto-école M. JAUNE 4PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2021-10-28-00005

Renouvellement agrément auto-école Mme

CESTOR

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2021-10-28-00005 - Renouvellement agrément auto-école Mme CESTOR 5PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N°.202/ - 090 portant renouvellement

d'agrément pour l'exploitation

d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 :

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d' enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU" l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-07-08-00002 portañt délégation de signature à M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique - administration général ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-035 du 17 mars 2016 autorisant Mme Nathalie CESTOR à exploiter, sous le n° E 16 972 0004 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE CESTOR

NATHALIE et situé Croix-Mission — N° 4988 à SAINT-JOSEPH ;

Vu la demande présentée par l'intéressée le 30 avril 2021, en vue du renouvellement de l'agrément qui lui a été accordé ;

VU la production de pièces complémentaires les 01 juillet 2021, 17 août 2021, par mails les 09 et 16 septembre 2021;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er — l'agrément délivré à Mme Nathalie CESTOR, par arrêté préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 - L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis : B/B1/AM-Quadri léger.

Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 28/10/2021

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2021-10-28-00005 - Renouvellement agrément auto-école Mme CESTOR 6SOUS-PREFECTURE DU MARIN

R02-2021-11-10-00001

AOT-CAESM 10-11-2021

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-11-10-00001 - AOT-CAESM 10-11-2021 7PRÉFET

DELA. MARTI N IQuJE ie ÉpnRnnnn is

: Fraternité

Wu.le code général de la. propriété. des personnes. publiques eet. le code du domaine de | l État dans sa partie réglementaire

Vu le code del le‘environnement

Vu la loi n° 86-2 duÿ 3 janvier 11986 relative àà.f aménagement, da protection et lan mise. enà Valeur du. littoral eet: sona décret a ‘application n° 89-734 qu. 18. petobre 1889;

Vu. la. loi n°. 2021-1104 ‘du: 22 août 2021. ‘portant lutte contre le dérèglement climatique et: ee renforcement de. la. résilience face. à ses effets. {article 227) (ad loi. n°la rene de du. Mo

| pas. géométriques |

ww le schéma d' aménagement régional de la Martinique a approuvé par décret interministériel en. “date qu 223 décembre 1998 ; Li : -

k Vo. le décret. du président de. la république. du 5. février 20200 nommant. Monsieur : Stanislas LE ei LHCAZELLES, préfet de la Martinique si

‘ Re Sébastien LANOYE, sous- spréfet.d de !‘arrondissement du! Marin ;pour

Li président Me Monsieur André LESUEUR ;

Lo le décret du “président de. la république du 29 :avril 2021 nommant. | Monsieur. | LANOYE Se

RuRrine SOUS-préfet cde l ‘arrondissement du Marin pe

DS . wi j arrêté ministériel du U 15 janvier 22020 ) portant nomination \de | Monsieur Jean- Michel MAURIN, N, | . . | Sri directeur de l environnement, . de F l'aménagement e et duLlegement de la Martinique ;. un

—. vur learrêtéé préfectoral n n°RO2-2 2021- 051 7-0003 du 17: mai | 2021 donnant délégation de signature à à : ' : ca. :

ne Vu la demande. présentée le :277 mai 2021 et complétée een n dernier lieu le 14 | septembre : 2021 par re | . : la. communauté d'agglomération de «l'espace sud. Martinique (CAESM), représentée. Par son: Liane.

DT le courrier ‘de sollicitation | pour 2avis. du conservateur du patrimoine du département des LL x; recherches archéologiques. supaquatiques et sous-marines (DRASSM) € en date du 30 Q.septembre ir LE, :

202. IR CREER RER RER RNA RIRE en nn

| ‘Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00- www.martinique.pref.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-11-10-00001 - AOT-CAESM 10-11-2021 8ie à _ : Vu l ‘avis favorable du directeur de leagence «régionale àde santé enn date

du 5 octobre : 2021; .

ot l'avis favorable du directeur de: l'agence des. 50. pas. géométriques en. date du 1 octobre ri 2021; RE Le EE UE PAR RE RNRRR Rien.

| : vu r avis du conservateur régional de l'archéologie de la direction des affaires culturelles s (AC) L ” de : Martinique en date du'4 octobre 22021; CSS ER SERRES ESSENCE ne nets tte

Vu l'avis favorable a avecc prescription du: maire > de lac commune du!Marin
vu. l'avis |du. directeur. régional des finances. publiques (DRAP) :de. la Martinique een| date. du 7 18 octobre: 2021 :

Mu. l'avis des : services de la direction de l'environnement, de. l'aménagement «et e du logement (DEAD: ii fus | |

ARTICLE 1- Objet de€ l'occupation : cine Lin |

La. communauté d agglomération. de. espace sud Martinique - = ‘dont le. siège.| social est t situé .

‘lotissement. Les. Frangipaniers. 97.228 SAINTE-LUCE — ‘représentée. par.son. président. Monsieur André LESUEUR, est autorisée à. occuper. une portion. du domaine publie maritime. (DPM) naturel Bin iii située : à proximité :immédiate du carrefour. giratoire de la:RN5 au. quartier. La. -Duprey sur le JR

Put territoire sde la < commune du Marin, -Senformémenr aux dispositions. prévues au présent arrêté. PRINT

huit L'occupation : s étend. sur. une (superficie. d' environ. 30 m? 2 (clos etjou. convert) représentant. dre

rs portion de la parcelle ccadastrée section K n°250. : : .

Li La présente. autorisation est délivrée &pour . “la mise « en place d'un.| sUrpresseur sur.- la conduite | Cu ! 4 ‘adduction du réservoir d'eau potable de La Duprey afin de palier. au déficit de pression $surr. le pont

Fi réseauy et: de permettre uune > desserte en eau potable. satisfaisante €en période, de < crise. HER Rec ©

Di | La localisation et le périmètre. de leautorisation sont représentés ssur. r les plans joints een annexes 1 EL Lin . et 2 au. présent & arrêté. Loccupation est localisée en 1 secteur."urbain 7 (U) d de la. zone. des. 80 pas Beer . : géométriques:

ci ie ARTICLE 2- “Durée de autorisation

La présente autorisation. est accordée, àà titre essentiellement. précaire & et révocable, pour. une LE De ci — durée de DIX (10) ANS à compter. de la date de la signature du présent arrêté.

La: prorogation de l'autorisation sera ‘expressément ‘subordonnée à. la. présentation. d'unee .

EE nouvelle. ‘demande formulée dans les. conditions. réglementaires. $ SX MOIS : au moins avant Ja Cite se ‘date d'expiration du délai prévu par le présent arrêté..

En cas de cession de la parcelle au profit de la ville du Marin, intervenue dans le délai de validité co

:. de la présente autorisation, le bénéficiaire. devra : se rapprocher
| AR ARTI CLE 3 - Caractère de l'occupation LE RE

: L'autorisation accordée par le présent. arrêté est rigoureusement et strictement* personnelle € etle Doaints Le . … bénéficiaire de l'autorisation est : seul responsable €de l occupation. Dire

| Toute cession ou | sous-traitance de cette autorisation est. interdite. De. même, les ouvrages ! ‘autorisés ne peuvent être ni loués, ni vendus. Le bénéficiaire de laà présente : autorisation devra, : jouir personnellement de son Secupation. tes lens UN ects cet ce ee

La présente autorisation est : uniquement domaniale et ne e dispense en aucun cas le bénéficiaire. d' obtenir les autres autorisations administratives nécessaires. L

25

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-11-10-00001 - AOT-CAESM 10-11-2021 9ii Le bénéficiaire de: la présente autorisationà devra. seul, supporter la charge à de tous les impôts, et Do -notamment :l’impêt foncier, ‘auxquels : sont. actuellement. ‘ou pourraient être assujettis les CEE “terrains, aménagements ‘et installations quelles qu'een soient : l'importance: et. la nature, Qui PUR Hi ‘seraient exploités. en vertu du -Présent arrêté. EEE M AR

ARTICLE 4- Affichage de l'occupation. ” FX : ir Fe |

L'affichage de: l'autorisation ‘devra ‘être: assuré en permanence. sur le: site e par leles soins. du. ‘bénéficiaire. ET UE | : : Li -Le panneau d' affichage doit indiquer le nom du bénéficiaire, le date, le numéro de l autorisation | ainsi que sa ‘durée de validité. Ces renseignements. doivent demeurer lisibles.

ARTICLE 5- - D ommages causéss par r occupant.

Le. bénéficiaire. est eul «‘occupant et. responsable. ‘de tous les. accidents. OÙ. ‘dommages ‘qui. ‘pourraient. se produire. ‘du. fait de la. présente. autorisation ‘qu'il Yyait ou non de sa part. négligence ‘imprévoyance. ou toute autre faute commise, |

ARTICLE 6-Redevance

La présente autorisation est accordée à titre gratuit dans le cadre du projet d’ intérêt général de rs mise en place d'un ‘surpresseur sur. la: conduite d'adduction du réservoir d'eau potable de. La. Duprey : afin de palier: au. déficit de pression sur le réseau et de permettre une desserte en. Eau

Les +travaux sont.réalisés par let bénéficiaire conformément : au. u projet approuvé et suivant les: règles de: art. L'ouvrage. devra: ‘être : ‘implanté à environ : -2, 50m. du. ‘bord -du: trottoir,

Les : travaux | ne devront pas présenter de danger pour les t tiers, ni -pour les espèces s faunistiques : OÙ floristiques, ni pour les milieux. |

LA

Toute d ifficuité rencontrée “lors de l'exécution des travaux doit : service gestionnaire du DPM de la DEAL.: i HE

A l'issue : des “travaux, Je. bénéficiaire fournira. au. ‘service._ gestionnaire | du. ‘domaine . publie : maritime. ‘de la DEAL -- Unité. Littoral, et à la. préfecture tous. les. ‘documents. (plans, relevés, LUE ‘supports. numériques) . nécessaires à. “la. localisation : précise : ‘des: ouvrages. réalisés : et à. Ja ni ‘connaissance. de. leur position dans. ou sur le sous-sol dans un délai de deux mois après la fin des LU “travaux. nr ie

: AR ARTICLE 8- Préservation du patrimoine archéologique CLAIR

_ Le. projet étant situé sur. une zone où. les. terres ont déjà « été très probablement re remaniées, une nr 5 ‘opération d' ‘archéologie préventive ne sera pas mise en oeuvre. il est rappelé au bénéficiaire de

la ‘présente ‘autorisation que toute découverte fortuite ‘de vestiges: pouvant intéresser :.. 2" l'archéologie devra être signalée et déclarée sans délai au maire de la < commune et à la DACCde PURE _ -.-Martinique,
: | ARTICLE 9- - Autres à législations, :gestion desr nuisances et « des déchets. ini D

Lu Le bénéficiaire doit respecter. les. diverses législations. applicables. et en | vigueur. notamment « en. à . : : matière d'environnement, d'urbanisme, d' hygiène, € de sécurité, etc. - pendant &toute la durée des nent travaux, et de l'occupation. : Lie : : ni EE rire ee

| | L'occupation àautorisée par. le présent : arrêté ne e devront
| _ articles LS4111 et suivants du code de l'environnement. LR LUE UNS Le Rire

| Conformément : à | l'article L. 13361 du code de la santé publique, ‘toutes dispositions sseront ci … prises pour. lutter contre les nuisances sonores. Lire t ——. Loi Cri

3/5

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-11-10-00001 - AOT-CAESM 10-11-2021 10ARTICLE 10 - Révocation de l'autorisation

La présente autorisation peut être révoquée en cas d’'inexécution des conditions liées à l'obtention de l'autorisation, sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.

ARTICLE 11 - Remise en état des lieux

En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état initial à ses frais. Toute trace d'occupation et d'installations

diverses devra être enlevée, qu'elle soit du fait ou non du bénéficiaire.

Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé et à ses frais par l'administration. Dans le cas où l'administration renonce à tout où partie de leur démolition, les ouvrages et installations deviendront, de plein droit et gratuitement propriété de l'État.

ARTICLE 12 - Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 13 - Recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa

publication auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.

ARTICLE 14 - Exécution

Le préfet, le sous-préfet de l'arrondissement du Marin, le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement et le maire du Marin sont chargés de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et communiqué partout où besoin sera.

Le Sous-Préfet du Marin

à le fo NY. 2021

Sébastien LANOYE

Copie à:

Monsieur le sous-préfet du Marin

Monsieur le directeur régional des finances publiques de la Martinique Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement Monsieur le maire de la commune du Marin

4/5

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-11-10-00001 - AOT-CAESM 10-11-2021 11Cul-de-Sac

du’Marin

À Banc!'du/Mitan

Banc'Majot. Ÿ

#

Pointe Cailloux

ou Pointe Cayot

Îlet Duguesnay

Caye/Duprey nl 1 12

Légende

+ Limite des 50 pas géométriques

Périmètre d'occupation

Parcelle KO250 Sources : DEAL Martinique - BDORTHO® OIGN 2017 - SCANEXPRESS® ©IGN Ed181- GéoMartinique

- Agence des 50 pas géométriques - Cadastre DGFIP 2021

Système de coordonnées : RGAF91 - UTM 20 NORD

a. Annexe 1 à l'arrêté préfectoral Le Sot

DE LA n de 'et EE AUS) ; nn |

MARTINIQUE portant autorisation d'occupation temporaire (AOT)

Liberté du domaine public maritime

Poe parcelle section K n°250 (en partie) - La Duprey au Marin

5/5

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-11-10-00001 - AOT-CAESM 10-11-2021 12Pi Ke 1 fre

Commune

du

Marin

sfectoral n° # é pré êt arre Annexe 2 à l'

portant autorisation d'occupation temporaire

du domaine public maritime

| __ parcelle section K n° 250 (en partie)

EL

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SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-11-10-00001 - AOT-CAESM 10-11-2021 13