Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 109 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 109 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 109 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Éducation, Santé, Transports, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2021-109

PUBLIÉ LE 7 MAI 2021Sommaire

Agence Régionale de la Santé / Direction de l'offre médico sociale

R02-2021-05-05-00002 - Arrêté n° 122/2021, portant agrément au profit de

M. Jordan Dimitry Lucien et Jean Marc LAMPLA pour effectuer des

transports sanitaires sous l'enseigne "Contact Ambulance" (2 pages) Page 3

R02-2021-05-05-00003 - Arrêté n°121/2021, portant abrogation de l'arrêté

ARS n°2017/63 au profit de M. LEOPOLD Marcel OLIERE, pour effectuer des

transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Marigot Ambulance" (1

page) Page 6

DAC MARTINIQUE /

R02-2021-03-02-00003 - Arrêté de nominations CTRA 2021 2024 signé (2

pages) Page 8

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Service Interministériel de défense et de

protection civiles

R02-2021-04-30-00007 - arrêté portant renouvellement de l'agrément

départemental attribué à l'union française des œuvres laïques d'éducation

physique pour la formation de premiers secours civiques de niveau 1 (3

pages) Page 11

R02-2021-04-30-00008 - arrêté portant renouvellement de l'agrément

départemental attribué à l'union générale sportive de l'enseignement libre

pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 15

2Agence Régionale de la Santé

R02-2021-05-05-00002

Arrêté n° 122/2021, portant agrément au profit

de M. Jordan Dimitry Lucien et Jean Marc

LAMPLA pour effectuer des transports sanitaires

sous l'enseigne "Contact Ambulance"

Agence Régionale de la Santé - R02-2021-05-05-00002 - Arrêté n° 122/2021, portant agrément au profit de M. Jordan Dimitry Lucien et Jean Marc LAMPLA pour effectuer des transports sanitaires sous l'enseigne "Contact Ambulance" 3E 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

© D Agence Régionale de Santé

Liberté Martinique

Égalité

Fraternité

Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Sante la Martinique

ARRETE ARS N° 422, 2021

Portant agrément au profit de messieurs Jordan Dimitry LUCIEN et Jean -Marc LAMPLA pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne « Contact Ambulance »

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23 et R.6312- 43;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié par les arrêtés ministériels du 28 août 2009 et du 05 mai 2011 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé; Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de |’ aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012, en son article 1°, modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires; | Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du Docteur Jérôme VIGUIER en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ; Vu la décision ARS n°2020-019 du 18 mai 2020 portant nomination de Monsieur Fabien LALEU au poste de Directeur de la direction de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS ; Vu l'arrêté modificatif ARS n° 115 2021 du 29 avril 2021 portant modification du _—_— d'autorisation de mise en circulation de la société de transports sanitaires Cluny transports; Considérant le courrier en date du 17 avril 2021 des co-gérants messieurs Jordan Dimitry LUCIEN et Jean- Marc René LAMPLA;

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (KBis) mise à jour le 5 mars 2021;

Considérant l'extrait du casier judiciaire national, bulletin numéro 3 en date du 6 avril 2021 de

monsieur Jordan Dimitry LUCIEN ;

Considérant l'extrait du casier judiciaire national, bulletin numéro 3 en date du 7 avril 2021 de monsieur Jean-Marc René LAMPLA ;

Considérant la liste du personnel;

Considérant la liste des véhicules ;

Considérant l'attestation de conformité des locaux.

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Tel. : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

lu il RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

;ir • ) Agence Régionale de Santé Martinique 46,

Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Sante la Martinique

ARRETE ARS N° 1..21 2021

Portant agrément au profit de messieurs Jordan Dimitry LUCIEN et

Jean -Marc LAMPLA pour effectuer des transports sanitaires terrestres

sous l'enseigne « Contact Ambulance »

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23 et R.6312-

43;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 relatif à la

composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au

contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires;

Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié par les arrêtés ministériels du 28 août 2009 et du 05

mai 2011 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux

transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles

exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,

de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012, en son article 1e', modifiant certaines dispositions

réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de

l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du Docteur Jérôme VIGUIER en qualité de

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique;

Vu la décision ARS n°2020-019 du 18 mai 2020 portant nomination de Monsieur Fabien LALEU au poste

de Directeur de la direction de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS ;

Vu l'arrêté modificatif ARS n° 115 2021 du 29 avril 2021 portant modification du nombre d'autorisation

de mise en circulation de la société de transports sanitaires Cluny transports ;

Considérant le courrier en date du 17 avril 2021 des co-gérants messieurs Jordan Dimitry LUCIEN et Jean-

Marc René LAMPLA;

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (KBis) mise

à jour le 5 mars 2021 ;

Considérant l'extrait du casier judiciaire national, bulletin numéro 3 en date du 6 avril 2021 de

monsieur Jordan Dimitry LUCIEN;

Considérant l'extrait du casier judiciaire national, bulletin numéro 3 en date du 7 avril 2021 de

monsieur Jean-Marc René LAMPLA;

Considérant la liste du personnel;

Considérant la liste des véhicules;

Considérant l'attestation de conformité des locaux.

Siège

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Tel.: 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

ars-marti nique-secretariat-di rection(a.ars.sante.fr

www.ars.martnique.sante.frl

Agence Régionale de la Santé - R02-2021-05-05-00002 - Arrêté n° 122/2021, portant agrément au profit de M. Jordan Dimitry Lucien et Jean Marc LAMPLA pour effectuer des transports sanitaires sous l'enseigne "Contact Ambulance" 4ARRETE

ARTICLE 1: L'agrément est délivré aux co-gérants, monsieur Jordan Dimitry LUCIEN né le 20 août 1993, résidant à TI Morne, appt 4 Acajou n° 292 chemin TAMAYA au Lamentin et monsieur Jean-Marc René

LAMPLA né le 24 décembre 1979 à Rouen, demeurant, Enclos 16 rue Etienne Sicot à Schœælcher, en vue de l'exploitation de l'entreprise de transports sanitaires terrestres dénommée « Contact Ambulance »

sis impasse du Général de Vassoigne à Rivière Salée.

ARTICLE 2 : Le parc de véhicules de la société de transports sanitaires « Contact Ambulance » est composé de deux autorisations de mise en circulation réparties comme suit : -, Une ambulance pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente,

- Un Véhicule Sanitaire Léger pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale.

ARTICLE 3 : Les co-gérants de la société « Contact Ambulance » titulaires de l'agrément, devront porter sans délai à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé :

- toute modification au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification du parc de véhicules,

-__ toute embauche de nouveau personnel,

-_ toute cessation de fonction d'un où de plusieurs membres de son personnel, -_ toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession. l'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un retrait d'agrément.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS ou /et un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter à sa notification ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Le Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé de l'exécution de l'arrêté.

Fort de France,le : 05 MAI 2021

124 nté

de Martinique

Docteur Jérôme VIGUIER

urG~ - - de

n- - ce Santé

e Martinique

Docteur Jérô e VIGUIER

ARRETE

ARTICLE 1 : L'agrément est délivré aux co-gérants, monsieur Jordan Dimitry LUCIEN né le 20 août 1993, résidant à TI Morne, appt 4 Acajou n° 292 chemin TAMAYA au Lamentin et monsieur Jean-Marc René

LAMPLA né le 24 décembre 1979 à Rouen, demeurant, Enclos 16 rue Etienne Sicot à Schoelcher, en vue de l'exploitation de l'entreprise de transports sanitaires terrestres dénommée « Contact Ambulance »

sis impasse du Général de Vassoigne à Rivière Salée.

ARTICLE 2 : Le parc de véhicules de la société de transports sanitaires «Contact Ambulance» est composé de deux autorisations de mise en circulation réparties comme suit: Une ambulance pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente,

- Un Véhicule Sanitaire Léger pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale.

_ ARTICLE 3 : Les co-gérants de la société « Contact Ambulance » titulaires de l'agrément, devront porter sans délai à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé:

- toute modification au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification du parc de véhicules,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonction d'un ou de plusieurs membres de son personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession. - l'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un retrait d'agrément.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de PARS ou /et un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter à sa notification ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Le Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé de l'exécution de l'arrêté.

Fort de France, le - 0 5 MAI 2021

2

Agence Régionale de la Santé - R02-2021-05-05-00002 - Arrêté n° 122/2021, portant agrément au profit de M. Jordan Dimitry Lucien et Jean Marc LAMPLA pour effectuer des transports sanitaires sous l'enseigne "Contact Ambulance" 5Agence Régionale de la Santé

R02-2021-05-05-00003

Arrêté n°121/2021, portant abrogation de l'arrêté

ARS n°2017/63 au profit de M. LEOPOLD Marcel

OLIERE, pour effectuer des transports sanitaires

terrestres sous l'enseigne "Marigot Ambulance"

Agence Régionale de la Santé - R02-2021-05-05-00003 - Arrêté n°121/2021, portant abrogation de l'arrêté ARS n°2017/63 au profit de M. LEOPOLD Marcel OLIERE, pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Marigot Ambulance" 6E

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé ne Martinique galité

Fraternité

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

de la Martinique

ARRETE ARS N° 421 2021

portant abrogation de l'arrêté ARS n° 2017- 63

au profit de Monsieur Léopold Marcel OLIERE

pour effectuer des transports sanitaires terrestres

sous l'enseigne « Marigot Ambulance ».

R.6312-43;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé; Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012, en son article 1°, modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de

l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du Docteur Jérôme VIGUIER en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ; Vu la décision n°ARS-2020-019 du 18 mai 2020 portant nomination de Monsieur Fabien LALEU, Directeur de la direction de l'offre de soins et de l'autonomie de l’ARS : Vu l'arrêté ARS n° 2017-63 du 16 mars 2017 au profit de monsieur Léopold Marcel OLIERE, gérant de la société Marigot Ambulance;

Considérant le courrier du gérant de la société « Marigot Ambulance » reçu le 10 avril 2021 sollicitant le transfert des trois autorisations de mise en circulation attachées à l'agrément susmentionné au bénéfice de messieurs Rodrigue Hervé PHILOCLES et David Michel PHILOCLES ; Considérant l'accord de ces derniers, reçu le 16 avril 2021;

ARRETE

ARTICLE 1°: L'arrêté ARS n° 2017- 63 du 16 mars 2017 au profit de monsieur Léopold Marcel OLIERE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne « Marigot Ambulance » est abrogé.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté d'abrogation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l’ARS ou /et Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans un délai de deux mois à. compter à sa notification ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé de l'exécution de l'arrêté.

Fort de France, le 05 MAI 2071

Le Directeur Géné ral d

nce Régionale de Santé

de artinique

ON

KA 'Age m

Jérôme VIGUIER

Siège irection@ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Tel. : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

.martnique.sante.fr/

Fort de France, le 0 5 MAI 1011

Le Directeur Général e

l'Agence Régionale de Santé

de artinique

Jértme VIGUIER ars-martini-u .tariat irection - ars.sante.fr

www.a .martnique.sante.fri

19 â

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

ar

• ) Agence Régionale de Santé

Martinique 41

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

de la Martinique

ARRETE ARS N° -.21 2021

portant abrogation de l'arrêté ARS n° 2017- 63

au profit de Monsieur Léopold Marcel OLIERE

pour effectuer des transports sanitaires terrestres

sous l'enseigne « Marigot Ambulance ».

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23 et

R.6312-43;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 relatif à la

composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au

contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles

exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale

urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires;

Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012, en son article 1e', modifiant certaines dispositions

réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de

l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du Docteur Jérôme VIGUIER en qualité de

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique;

Vu la décision n°ARS-2020-019 du 18 mai 2020 portant nomination de Monsieur Fabien LALEU,

Directeur de la direction de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS ;

Vu l'arrêté ARS n° 2017-63 du 16 mars 2017 au profit de monsieur Léopold Marcel OLIERE, gérant de

la société Marigot Ambulance;

Considérant le courrier du gérant de la société « Marigot Ambulance » reçu le 10 avril 2021 sollicitant le transfert des trois autorisations de mise en circulation attachées à l'agrément susmentionné au bénéfice de messieurs Rodrigue Hervé PHILOCLES et David Michel PHILOCLES; Considérant l'accord de ces derniers, reçu le 16 avril 2021 ;

ARRETE

ARTICLE 1e' : L'arrêté ARS n° 2017- 63 du 16 mars 2017 au profit de monsieur Léopold Marcel OLIERE

pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne « Marigot Ambulance » est abrogé.

ARTICLE 2: Le présent arrêté d'abrogation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur

général de l'ARS ou /et un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans un

délai de deux mois à.compter à sa notification ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de

Martinique est chargé de l'exécution de l'arrêté.

Siège

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Tel.: 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

Agence Régionale de la Santé - R02-2021-05-05-00003 - Arrêté n°121/2021, portant abrogation de l'arrêté ARS n°2017/63 au profit de M. LEOPOLD Marcel OLIERE, pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Marigot Ambulance" 7DAC MARTINIQUE

R02-2021-03-02-00003

Arrêté de nominations CTRA 2021 2024 signé

DAC MARTINIQUE - R02-2021-03-02-00003 - Arrêté de nominations CTRA 2021 2024 signé 8Ex PREFET DE LA

MARTINIQUE

Direction des affaires culturelles

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 2021050-0001SRA

portant nomination des membres de la Commission territoriale

de la recherche archéologique de l'outre-mer

Le préfet

Vu le code du patrimoine, notamment les articles R 545-2 et R 710-4;

Vu l'arrêté du ministère de la culture du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique;

Vu le courrier en date du 25 janvier 2021 du Président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives notifiant l'avis rendu par le conseil scientifique de cet établissement ;

Sur proposition du directeur des affaires culturelles

ARRÊTE

Article 1°. - Sont nommés pour quatre ans membres de la Commission territoriale de la recherche archéologique de l'outre-mer :

| - Au titre des spécialistes :

+ Monsieur Benoît BÉRARD, professeur des universités, Université des ANTILLES ;

Madame Séverine HURARD, ingénieure chargée de recherches, Institut national de recherches archéologiques préventives ;

+ Madame Dominique ROGERS, maître de conférences, Université des ANTILLES ;

Il —- AU titre des personnels compétents en matière d'archéologie du ministère de la culture :

+ Monsieur Christian CRIBELLIER, conservateur général, Sous-direction de l'archéologie,

direction générale des patrimoines et de l'architecture;

Il - Au titre des agents de la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

DAC MARTINIQUE - R02-2021-03-02-00003 - Arrêté de nominations CTRA 2021 2024 signé 9+ Monsieur Pierrick FOUÉRÉ, ingénieur de recherches:

IV - Au titre des agents compétents en matière d'archéologie exerçant leurs fonctions dans un service de collectivité territoriale habilité en application de article L. 522-8 du code du patrimoine :

+ Monsieur lvan LAFARGE, assistant de conservation du patrimoine 1** classe, bureau du

patrimoine archéologique du département de Seine-Saint-Denis ;

V — Au titre des chercheurs spécialisés en archéologie exerçant leurs fonctions dans une structure agréée en application de l'article L. 523-8-1 du code du patrimoine :

+ Madame Hélène BARRAND-EMAM, archéo-anthropologue au sein de la SARL Antea Archéologie.

Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des affaires culturelles de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutign du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort de France, le 02 mars 2021 Stanislas Cazgiles

DAC MARTINIQUE - R02-2021-03-02-00003 - Arrêté de nominations CTRA 2021 2024 signé 10PRÉFECTURE de la MARTINIQUE

R02-2021-04-30-00007

arrêté portant renouvellement de l'agrément

départemental attribué à l'union française des

œuvres laïques d'éducation physique pour la

formation de premiers secours civiques de

niveau 1

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-04-30-00007 - arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'union française des œuvres laïques d'éducation physique pour la formation de premiers secours civiques de niveau 1 11PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP 972) pour la formation de premiers secours civiques de niveau 1

LE PRÉFET

Vu la loi 2044-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de sécurité intérieur ;

Vu le décret 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers

SECOUFS ;

Vu le décret 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers

SeCOUFS ;

Vu le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au

secourisme ;

Vu le décret 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité

civile ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur

Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté n° RO2-2021-04-13-00001 du 13 avril 2021 portant délégation de signature à M. Georges SALAUN directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers seCoUrs ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « PSC 1 »

Vu l'arrêté n° RO2-2018-1119-003 du 19 novembre 2018 portant renouvellement de

l'agrément pour les formations de premiers secours civiques de niveau 1 à l'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (l'UFOLEP 972);

Préfecture de la Martinioue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDFX

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-04-30-00007 - arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'union française des œuvres laïques d'éducation physique pour la formation de premiers secours civiques de niveau 1 12Considérant la demande de renouvellement d'agrément pour les compétences de

sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » déposé le 23 février 2021 par l'UFOLEP 972;

Considérant le dossier complet et l’avis favorable du Service Territorial d'incendie et de secours émis en date du 17 mars 2021;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet adjoint,

ARRÊTE

Article 1“: L'agrément à l'effet d'assurer les formations aux unités d'enseignement citées ci-dessous, est accordé pour 2 ANS au président de ‘Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique à compter de la date du présent arrêté sous réserve du

respect des conditions fixées par l'arrêté du 08 juillet 1992 et du déroulement effectif de sessions de formation :

Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)

Article 2 : l'UFOLEP 972 s'engage à :

° Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;

° Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise et des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues ;

e Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs;

e Adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître

notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux

premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participation de ses

médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisés dans le département.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'UFOLEP 972

notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut:

— Suspendre les sessions de formation

- Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours

— Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs

- Retirer l'agrément.

En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire Une nouvelle demande.

Article 4 : Toute modification apportée au dossier de demande d'agrément devra être signalée, sans délai, au préfet.

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-04-30-00007 - arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'union française des œuvres laïques d'éducation physique pour la formation de premiers secours civiques de niveau 1 13Article 5 : l'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du

respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la

directrice chargée de l'intérim à la sous-préfecture du Marin, le sous-préfet de Trinité, et de Saint-Pierre, Mesdames et Messieurs les maires des communes sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Martinique.

Fort-de-France, le J Q AVR 2021

Pour le préfet,

le sous-préfet, directeur de cabinet,

Georges SALAÜN

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-04-30-00007 - arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'union française des œuvres laïques d'éducation physique pour la formation de premiers secours civiques de niveau 1 14PRÉFECTURE de la MARTINIQUE

R02-2021-04-30-00008

arrêté portant renouvellement de l'agrément

départemental attribué à l'union générale

sportive de l'enseignement libre pour les

formations aux premiers secours

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-04-30-00008 - arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours 15En PREFET DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours

LE PRÉFET

Vu la loi 2044-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de sécurité intérieur ;

Vu le décret 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers

SeCOUFS ;

Vu le décret 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers

SECOUFS ;

Vu le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité

civile ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté n° RO2-2021-04-13-00001 du 13 avril 2021 portant délégation de signature à M. Georges SALAUN directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeCOUrS ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SeCOUrSs ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « PSC 1 »

Vu l'arrêté du 04 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique »;

Vu l'arrêté n° RO2-2019-03-11-003 du 11 mars 2019 portant renouvellement de

l'agrément pour les formations aux premiers secours de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (l'UGSEL) ;

Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDFX

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-04-30-00008 - arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours 16Considérant la demande de renouvellement d'agrément pour les formations aux

premiers secours déposée le 13 mars 2021 par l'UGSEL ;

Considérant le dossier complet et l'avis favorable du Service Territorial d'incendie et de secours émis en date du 19 mars 2021;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet adjoint,

ARRÊTE

Article 1° : L'agrément afin d'assurer les formations suivantes est délivré à l'UGSEL pour une période de 2 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve du respect

des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992, du déroulement effectif des sessions de formation :

— Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)

- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur e prévention et secours civiques

Article 2 : l'UGSEL s'engage à :

e Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;

° Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise et des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues ;

e Assurer où faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;

+ Adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître

notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participation de ses

médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisés dans le département.

Article 3: S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'UGSEL

notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :

— Suspendre les sessions de formation

— Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux

premiers secours

— Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs

- Retirer l'agrément.

En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir

instruire une nouvelle demande.

Article 4 : Toute modification apportée au dossier de demande d'agrément devra être signalée, sans délai, au préfet.

Article 5 : l'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-04-30-00008 - arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours 17Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la

directrice chargée de l'intérim à la sous-préfecture du Marin, le sous-préfet de Trinité, et de Saint-Pierre, Mesdames et Messieurs les maires des communes sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Martinique.

Fort-de-France, le 3 Ü AVR 2071

Pour le préfet,

le sous-préfet, directeur de cabinet,

A

Geor LAÜN

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-04-30-00008 - arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours 18