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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026cm48 adoption du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM48
Adoption du règlement
intérieur du conseil
municipal
Convocation du
22 septembre 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
20
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 ES
ID : 062-216204800-20260928-2026CM48-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Berñard-PRUVOSF, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphañie-HABIBOVK, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Detphine-LECOCQ.
Absent{e)s excusé(e}s : Delphine LECOCQ.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Bernard PRUVOST pouvoir à Isabelle VANELLE, Stéphanie HABIBOVIC pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ.
Secrétaire de séance : Alain DIENI
RAR RARE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-8, Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'adopter son règlement intérieur en fixant librement les règles propres de fonctionnement interne, dans Le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
KKKKAKKRRREE
IL est proposé au conseil municipal:
+ D'approuver le règlement intérieur du conseil municipal de Labourse, annexé à la présente délibération ;
+ De préciser que ce règlement intérieur entrera en vigueur dès son adoption par le
conseil municipal, sa transmission au représentant de l'État et sa publication, conformément aux dispositions qu'il prévoit ;
° D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.
RIRE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, h
DÉCIDE
D'APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente délibération
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à de sa ication et sa transmission en Sous-Préfecture.
D a . Je Le secrétaire de séance Le Maire 4 er
TRES
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DIENI Philippe SCAILLIÈRÉZ] y
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