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Déliberation - CM 05 10 2026 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 10 2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CHARTRES
DE BRETAGNE
Conseil municipal du 5 octobre 2026
L'an deux mil vingt-six, le 5 octobre à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Chartres-
de-Bretagne s’est réuni en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous
la Présidence de Monsieur David LE BORGNE, Maire, après avoir été convoqué Le 29 septembre
deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Présent.e.s : M. LE BORGNE David, Mme BOUTEILLER Anne, M. TONNELIER Jean-Yves, M.
BOLZER Théo, Mme RUBAUD Karine, M. RABEAU Olivier, Mme DAGORNE Jacqueline, M. BLOUIN
Damien, Mme MAUTALENT Marie, Mme HÉLIN Alexane, M. CORDEIRO Dominique, Mme
STRALKOWSKI Béatrice, M. BENDARRAZ Fathi, Mme SUHARD Jocelyne, M. ROUAULT Eric, Mme
LE MOINE Nathalie, M. GIRAUD Paul, M. PLOTEAU Fabrice, Mme LEDUC Nolwenn, M. ROLLAND
Sébastien, Mme POULAIN Florence, Mme BONNET Catherine, M. DESPAS Jean-Pierre, M. LESBEC
Patrick, M. ALLAIN Jérôme.
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs :
Mme JOALLAND Dina donne pouvoir à Mme RUBAUD Karine
M. DANGÉ Roger donne pouvoir à Mme HÉLIN Alexane
M.ROGIER-GUILLEROT Matthieu donne pouvoir à Mme POULAIN Florence
M. BENTZ Nathalie donne pouvoir à M. BONNET Catherine
Absent.e.s:
Secrétaire de séance : Monsieur Théo BOLZER
Numéro Objet Décision du Conseil
municipal
Ressou Humaines - des effecti _ Lx Loue 108/2026 Se rces u FHRIREN fs Approuvé à l'unanimité Modifications
109/2026 | Ressources Humaines - Contrat d'apprentissage Approuvé à l'unanimité
Finances - Budget principal - Admission en non-valeur de
110/2026 | créances éteintes Approuvé à l'unanimité
MAIRIE
Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.vile-chartresdebretagne.fr 111/2026
Economie - Commerces et concessions automobiles-
Ouvertures exceptionnelles dimanches etjours fériés 2026 Approuvé à l'unanimité
112/2026 Locaux associatifs - Convention de mise à disposition Approuvé à l’unanimité
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disposition dans le cadre de partenariats d'intérêt
communal
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Petite-enfance - Crèche Mini-Pousses - Convention de
partenariat Chartres-de-Bretagne/Pont-Péan
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Fontenay
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26 et 28 rue Antoine Chatel - Signature des conventions de
mise en réserve auprès de l’AIVS de Rennes Métropole Approuvé à l'unanimité
124/2026
ZAC Les Portes de la Seiche - Ilots 5-6-7 de la phase 3 -
Signature de deux conventions Enedis
Approuvé à l'unanimité
Affichée le 6 octobre 2026
Le Maire,
David LE BORGNE
MAIRIE
Le secrétaire,
Théo BOLZER
\
Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00
35131 Chartres de Bretagne
commune@ville-chartresdebretagne.fr
www.ville-chartresdebretagne.fr