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Déliberation - Liste des deliberation CM 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 10 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CHARTRES
DE BRETAGNE Conseil municipal du 10 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, Le 10 avril à 18h30, Le Conseil municipal de la commune de Chartres-de-
Bretagne s’est réuni en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous la
Présidence de Monsieur David LE BORGNE, Maire, après avoir été convoqué Le 03 avril deux mil
vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présent.e.s: M. LE BORGNE David, Mme BOUTEILLER Anne, Mme JOALLAND Dina, Mme
RUBAUD Karine, M. RABEAU Oliver, Mme DAGORNE Jacqueline, M. BLOUIN Damien, M.
BENDARRAZ Fathi ; M. DANGÉ Roger, Mme GARNIER Katia, M. GIRAUD Paul, Mme HÉLIN Alexane,
Mme LEMOINE Nathalie, Mme MAUTALENT Marie, M. PLOTEAU Fabrice, M. ROUAULT Eric, Mme
SUHARD Jocelyne, M. ALLAIN Jérôme, Mme BONNET Catherine, M. DESPAS Jean-Pierre, Mme
HANANE Ghizlane, Mme POULAIN Florence, M. ROGIER-GUILLEROT Matthieu
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs :
Mme LEDUC Nolwenn donne pouvoir à Mme JOALLAND Dina
M. BOLZER Théo donne pouvoir à M. RABEAU Olivier
M.TONNELIER Jean-Yves donne pouvoir à Mme MAUTALENT Marie
Mme STRALKOWSKI Béatrice donne pouvoir à M. PLOTEAU Fabrice
Mme BENTZ Nathalie donne pouvoir à Mme POULAIN Florence
M. CORDEIRO Dominique donne pouvoir à Mme BOUTEILLER Anne
Absent.e.s:
«
Secrétaire de séance : dd ie À ne O0 TEUER-
Numéro Objet Décision du Conseil
municipal
Fonctionnement des assemblées - Maire - Délégations du nue 41/2026 . : . 8 A l'unanimité
Conseil municipal au Maire
Fonctionnement des assemblées - Conseil Municipal — Lux : RS = 2 5 ï à A la majorité (22 voix pour,
42/2026 Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des 5 : Le 7 voix contre)
conseillers municipaux
1*titulaire : David Le Borgne : 22
pour et 7 blancs
Intercommunalité - Syndicat Intercommunal de l'Ecole de 2 tuere:Tnéo Bolzer : 22 : : : cle poure ancs 43/2026 Musique et de Danse Jean Wiener - Election des délégués re titulaire Noé LEdUE: 22
de la commune pour et 7 blancs 1°" Suppléant: Fabrice Ploteau :
22 pour et 7 blancs
MAIRIE
Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.ville-chariresdebretagne.fr 25e suppléant : Olivier Rabeau :
22 pouret7 blancs
gère suppléante : Béatrice
Stralkowski : 22 pour et 7 blancs
"titulaire : David Le Borgne : 22
pour et 7 blancs
2èe titulaire : Olivier Rabeau : 22
pour et 7 blancs
3*" titulaire : Anne Bouteiller : 22
pour et7 blancs 44/2026 Intercommunalité = Syndicat Intercommunal de la Tssuppléant: Alexane Élétih: 25
Restauration — Elections des délégués de La commune pour et 7 blancs
2è"e suppléant Fabrice Ploteau :
22 pour et 7 blancs
3°" suppléant : Jocelyne Suhard :
22 pouret7 blancs
45/2026 Fonctionnement des assemblées - Modalités de prise en À Vunanimité
charge des frais des élus
16/2026 Fonctionnement des assemblées - Formation — Crédits Abunarirnité
formations
47/2026 Fonctiannement des assemblées = Conseil municipal — ALunanimité
Composition des commissions municipales
48/2026 Fonctionnement des assemblées — Conseil municipal — Alünanirité
Composition du Comité Social Territorial
Fonctionnement des assemblées - Centre Communal
49/2026 | d’Action Sociale - Détermination du nombre de membres A l'unanimité
du Conseil d'administration
Fonctionnement des assemblées - Centre Communal
50/2026 d'Action Sociale - Désignations des représentants de la 29 voix pour
commune
Fonctionnement des assemblées - Commission d’Appel
51/2026 | d'Offres - Conditions de dépôt de listes pour constituer la . EE Le ; Le A l'unanimité
Commission d'Appel d'Offres et la Commission de
Délégation de Service Public
Fonctionnement des assemblées - Commission d’Appel
52/2026 d'Offres - Composition de la Commission d'Appel d'Offres 29 voix pour
et du jury de concours
Fonctionnement des assemblées - Commission de
53/2026 Délégation de Service Public - Composition de la 29 voix pour
Commission de Délégation de Service Public
Fonctionnement des assemblées - Institutions, organismes Loue SL ES ie : A la majorité (22 pour et 7
54/2026 |et associations extérieures - Désignations des ‘ 3 Re abstentions)
représentants et délégués de la commune
55/2026 | Administration générale - Code de déontologie et Référent ; Le 2 à 2 . A l'unanimité
déontologue pour les élus locaux - Désignation
56/2026 Intercommunalité - Commission Intercommunale des À Lunanimité
Impôts Directs (CIID) - Désignations
Foncier - Signature de l’avenant à la convention de mise en A la majorité (22 pour et 7
57/2026 réserve du 8 avril 2021 relatif au portage foncier du 64 rue de j . p . abstentions)
la Poterie
MAIRIE
Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 1300
35131 Chartres de Bretagne
commune@ville-chariresdebretagne.fr
www.ville-chartresdebretagne.fr Foncier - Brigade mobile de gendarmerie - Convention
58/2026 |d’occupation précaire du bâtiment communal avec la A l'unanimité
gendarmerie - annule et remplace La délibération n°37/2026
59/2026 Foncier — Parcelle AL 581 —- Cession à la SCI La Croix aux | A la majorité (22 pour et 7
Potiers abstentions)
titulaire : David Le Borgne : 22
pour et 7 blancs
2è" titulaire : Karine Rubaud : 22
Intercommunalité - Syndicat Intercommunal de la Piscine | pour et7 blancs
de la Conterie - Election des délégués de La commune 1°" suppléant : Jean-Yves Tonnelier : 22 pour et 7 blancs
2ème suppléante : Nathalie Le
Moine : 22 pour et 7 blancs
60/2026
Affichée Le 13 avril 2026
Le Maire; La secrétaire,
David LE BORGNE Anne BOUTEILLER
MAIRIE
Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 Tél..02 99 77 13 00 commune@bville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.vile-chartresdebretagne.fr