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Déliberation - Liste des deliberation CM 19 05 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 19 05 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
Esplanade des Droits de l’Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.ville-chartresdebretagne.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 19 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 mai à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Chartres-de-
Bretagne s’est réuni en salle du Conseil municipal à la Mairie de Chartres-de-Bretagne, sous la
Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le treize mai deux mil
vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présent.e.s : M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS
Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina (arrivée à 18h40), M. LE BORGNE David (arrivée à 18h45), Mme
LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane, Mme KOUBA Maryline, M. DANGE Roger, Mme
BOUCHERON Patricia, M. MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, Mme
BONNET Catherine, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme VANNIER Véronique (arrivée
à 18h55), M. BOSSARD Emmanuel, Mme HANANE Ghizlane
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs :
Mme GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Mme LOUIS Marie-Micheline
Absent.e.s excusé.e.s :
Mme BOSSARD Anne-Laure
Secrétaire de séance : Mme HANANE Ghizlane
Numéro Objet Décision du Conseil
municipal
35/2025 Convention avec le C.C.A.S. pour l’utilisation d’un véhicule communal Approuvé à l’unanimité
36/2025 Convention avec le C.C.A.S. pour la résidence de la Poterie pour l’utilisation d’un véhicule communal Approuvé à l’unanimité
37/2025 Participation 2025 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie Approuvé à l’unanimité
38/2025 Participation 2025 au Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener Approuvé à l’unanimité
39/2025 Participation 2025 au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Approuvé à l’unanimité
40/2025
Participation des Syndicats Intercommunaux pour la
Restauration et Musique et Danse Jean Wiener aux charges
administratives et techniques de la ville pour 2025
Approuvé à l’unanimité MAIRIE
Esplanade des Droits de l’Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.ville-chartresdebretagne.fr
41/2025 Décision modificative n°1 – Budget Principal Approuvé à l’unanimité 42/2025 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité 43/2025 Tarifs des équipements sportifs 2025-2026 Approuvé à l’unanimité 44/2025 Tarifs de l’école multisports 2025-2026 Approuvé à l’unanimité 45/2025 Tarifs de l’objethèque 2025 et 2026 Approuvé à l’unanimité
46/2025 Convention de mise à disposition de la salle Glenmor à l’association Trait d’Union Approuvé à l’unanimité
47/2025 Participation des communes aux dépenses de fonctionnement de l’antenne du RASED pour l’année 2024 Approuvé à l’unanimité
48/2025 Tarifs Spectacles saison 2025-2026 Approuvé à l’unanimité
49/2025 Tarifs du Carré d'art - collection municipale photographique 2025-2026 Approuvé à l’unanimité
50/2025 Tarifs des Ateliers arts plastiques et théâtre 2025-2026 Approuvé à l’unanimité 51/2025 Tarifs médiathèque 2025-2026 Approuvé à l’unanimité
52/2025 Evolution du règlement intérieur des Ateliers Approuvé à l’unanimité
53/2025 Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - 2026 Approuvé à l’unanimité
54/2025 Modification des charges de personnel de la ZAC Les Portes de la Seiche Approuvé à l’unanimité
55/2025
Signature du Procès-Verbal de Rétrocession des Ouvrages
Généraux des espaces communs du lotissements des
« Longues Hayes » (Chemin du Chat qui danse)
Approuvé à l’unanimité
56/2025
Rachat à Rennes Métropole du bien situé 88-94 avenue du
Général de Gaulle et du bien situé 98 avenue du Général de
Gaulle
Approuvé à l’unanimité
57/2025 Vente des terrasses du square du Roussillon à Néotoa Approuvé à l’unanimité
58/2025 Signature de l’acte d’échange de chemins avec le Groupe Launay Approuvé à l’unanimité
Affichée le 20 mai 2025,
Le Maire,
Philippe BONNIN
La secrétaire,
Ghizlane HANANE