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Déliberation - Deliberation 2024.06.27 14
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 14)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-14 | Dotation politique de la ville 2024 (DPV 2024) -
Projets sportifs - Demande de subvention
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-14 | 1/3 Exposé des motifs :
Monsieur le préfet a informé Monsieur le maire de Saint-Etienne-du-Rouvray par un
courrier du 6 mars 2024 que, la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray était retenue pour
bénéficier de la Dotation politique de la ville 2024.
Les projets financés par cette dotation doivent répondre aux enjeux prioritaires identifiés
dans le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030 porté par la Métropole Rouen
Normandie.
Ils concernent les quartiers prioritaires définis par le décret n° 2023-1314 du 28
décembre 2023, soit pour Saint Etienne du Rouvray, les quartiers : Château Blanc,
Thorez-Grimau, Hartmann-La houssière et Buisson Gallouen.
Le périmètre d’intervention des équipements et des actions financées pourra être non
seulement celui du quartier précité mais également celui des zones à la périphérie de
celui-ci, dès lors que conformément à la logique de « quartier vécu » ces équipements et
actions profitent aux habitants des quartiers politiques de la ville (QPV).
La DPV peut être mobilisée pour soutenir les opérations de construction, d’extension ou
de rénovation d’équipements sportifs en cohérence avec les mesures déployées par
l’Agence nationale du sport dans les quartiers prioritaires.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La circulaire ministérielle n°IOMB2401737C du 23 février 2024 relative à la dotation
politique de la ville 2024.
Considérant :
Le projet de ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Les objectifs prioritaires définis par la convention cadre du contrat de ville adoptés
par la Métropole Rouen Normandie pour la période 2024-2030,
L’opération de requalification des deux stades de football (au parc omnisports Youri-
Gagarine et au stade Célestin Dubois) et de construction de deux terrains de Padel
portée par la Ville,
Le coût global estimatif du projet estimé à 1 548 019,50 € HT et 1 857 623,40 € TTC,
La possibilité pour cette DPV 2024 de solliciter un montant de 725 000 € pour la
totalité de l’opération, soit un taux de participation à hauteur de 46,3 %,
Conseil municipal 2024-06-27-14 | 2/3 Décide :
De solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2024
d’un montant de 725 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135656-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-14 | 3/3