Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 43
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 51
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 8
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 15
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 29
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 25
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 1
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 13
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 34
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 11
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 20
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-20 | Personnel communal - Fixation des taux et
recrutement de vacataires pour les élections
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-20 | 1/3 Exposé des motifs :
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des
fonctionnaires territoriaux.
Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents
contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret
n° 88-145 du 15 février 1945. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des
emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des
vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.
Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies :
• recrutement pour exécuter un acte déterminé,
• recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l’établissement public,
• rémunération attachée à l’acte.
Pour répondre aux besoins des services de la collectivité il est proposé d’autoriser le
recrutement de vacataires pour les élections du 30/06 et du 07/07/2024.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code général de la fonction publique,
Les délibérations du 18 octobre 2018, 28 mars 2019, 02 juillet 2020, 01 juillet 2021,
09 décembre 2021, 09 décembre 2021, 24 mars 2022 et du 14 décembre 2023 fixant
les taux de vacation de la collectivité,
Considérant :
Qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à
des agents vacataires,
Qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires
seront rémunérés après service fait sur la base de taux de vacation,
Décide :
De fixer les taux de vacations dans le tableau ci-dessous,
D’autoriser Monsieur le maire à recruter des agents vacataires dans la limite des
besoins et crédits alloués par services pour les élections du 30/06 et 07/07/2024
dans le tableau ci-dessous :
Conseil municipal 2024-06-27-20 | 2/3 Vacation Missions Durée de la vacation Taux de
vacation
brut
Budget alloué pour
les vacations
réalisées le 30/06
et 07/07/2024
agent d’accueil des
bureaux de vote
Accueil des électeurs dans le bureau de vote,
assistance administrative et technique des membres du
bureau (recherche d’électeurs, procuration,
changement d’adresse…), aide à la résolution des
problèmes si besoin avec l’appui des agents
centralisateurs
forfait 180,00 €
21 620,00 €
agent secrétaire
des bureaux de
vote
Agent choisi parmi les électeurs de la commune pour la
mise en place du bureau, l’assistance administrative et
technique du président lors de la constitution et de
l’ouverture du bureau, l’accueil des électeurs,
l’assistance technique au dépouillement, la vérification
des décomptes, la rédaction et la signature du procès-
verbal, le classement des documents de vote et
l’accompagnement du président au bureau
centralisateur pour remise et validation du procès-
verbal
forfait 250,00 €
agent réserviste
des bureaux de
vote
Agent pouvant être mobilisés jusqu'à 8h15 le dimanche
de l'élection en cas d'absence d'un agent d'accueil ou
d'un secrétaire. La vacation n'est rémunérée que si
l'agent n'est pas sollicité pour assurer des missions de
remplacement.
forfait 15,00 €
agent de
permanence
accueil
téléphonique
élection
Agent assurant un accueil téléphonique en mairie
centre forfait 150,00 €
agent support
informatique
élection
Agent du DUNSI réalisant l'enregistrement et l'envoi de
flux de données enregistrées dans le cadre de
l'affichage des résultats
forfait 95,00 €
agent
centralisateur
élection
Agent réalisant la vérification des dossiers dans la
journée et réalisant la centralisation forfait 500,00 €
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135696-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-20 | 3/3