Compte-Rendu - SKM C45824041913560 1

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Compte-Rendu - CR REUNION 27 02 20173127

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

Procès Verbal - PV du CM du 6 avril 2018

Compte-Rendu - SKM C45824041913560 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Denonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C45824041913560 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Tourisme, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 4 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de Denonville, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle de la mairie du rez-de-chaussée, sous la présidence de Madame Le Maire, Evelyne LAGOUTTE

Date de convocation : 22/03/2024

Date d'affichage : 22/03/2024

Présents : Mme Evelyne LAGOUTTE, M Jean LÉE, M Serge BOULAY, Mme Bénédicte BESNIER, Mme Myriam DELACHAUME, Mme Nelly CHIRONI, M Bruno CORDESSE, M Alexandre LEROY, M Stéphane LEROY

Absents :

M Romain DOUTRIAUX,

Absents excusés :

M Mickael DELACHAUME, pouvoir à Mme Myriam DELACHAUME Mme Jocelyne BENOIST, pouvoir à M Serge BOULAY,

M Julien VIRLOUVET,

M Camille BEQUET,

Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BESNIER est nommée secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 9 votants : 11

Ordre du jour

Madame Evelyne LAGOUTTE, Le Maire de Denonville ouvre la séance à 19 heures et donne lecture de l’ordre du jour.

Délibération n°2024/09 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2024

Les membres de l’assemblée approuvent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2024.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Les membres de l’assemblée signent le registre.

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ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Délibération n° 2024/10 Vote des investissements prévus pour le budget de la commune 2024

Chapitre budgétaire / nature Détails investissements Montant

Chapitre 20 : Immobilisations

incorporelles

203 - Frais d'études, de recherche et de | Honoraires Maître d’œuvre 9 000.00 développement et frais d'insertion

Chapitre 21 ; Immobilisations 145 447.60 incorporelles

2113 — Terrains aménagés autres que voirie | Mur du cimetière 15 756.00 2131 — Bâtiments publics Eglise gouttières 7 334.40 2151 — Réseaux de voiries Plateau Adonville 20 206.80 La Grouette Trottoirs 46 662.00

Les Vignes d’Allians Trottoirs 29 647.20

2158 — Autres installations, matériel et | Pompes piscine 2 565.60 outillage techniques Défibrillateur 2 586.00

2181 — Installations générales, agencements | Aménagement de l’aire de jeux 9 780.00

et aménagements divers Décoration de Noel 2 529.60

Plancher secrétariat 2 970.00

Mobiliers bureaux 4 410.00

Reliure état civil 1 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Approuve les investissements telle que présentés dans le tableau ci-dessus.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/11 vote des taxes (FDL) pour 2024

Il est proposé les taux suivants :

Base Taux % Produit fiscal

Taxe foncier bâti 534 045 40.59 228 725

Taxe foncier non bâti 123 851 33.42 42 945

THRS 75 603 14.37 10 648

TOTAL 282 318

Madame Le Maire explique au conseil municipal, que le taux de la taxe foncière bâti, correspond au taux communal et au taux départemental additionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

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COMMUNE DE DENONVILLE

- Approuve les taxes de l’année 2024 telle que présentées dans le tableau ci-dessus.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/12 Vote du compte administratif de la commune et du compte de gestion

établi par la Trésorerie de l’exercice 2023 et affectation de résultats

Madame Le Maire Evelyne LAGOUTTE présente le compte de gestion 2023 établi par le Trésorier de Maintenon. Le compte administratif présente les résultats de clôture suivants :

Exercice 2023 | dépenses de | | Recettes de Résultat de

| l’exercice | l’exercice | l’exercice | Investissement | 357 228,50 151 833,43 -205 395,07 €

Fonctionnement 452 835.77 444 962.08 -7 873,69 €

Résultat de | Résultat de

Résultat de clôture 2023 clôture 2022 l'exercice 2023 | Solde de clôture

| Investissement | 51403,26 | -205395,07 | -153991,81€

Fonctionnement | 418 186.29 | -7 873,69 410 312.60 €

Total | 469589,55 | -213 268,76 256 320,79 €

Reste à réaliser 2023 à | | Dépenses | Recettes | Solde

___ reporteren 2024 | | Lo |

Investissement 34 872 68 836 | 33 964

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Approuve le compte de gestion 2023, suite à l'examen des opérations qui y sont retracées et des résultats de l'exercice.

- Approuve le compte administratif de la commune de l’exercice 2023 présentés ci-dessus.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal,

- Décide de procéder à l’affectation du résultat 2023 du budget de la commune comme suit

001 Résultat d'investissement reporté Dépense 153 991.81 €uros 002 Résultat de fonctionnement reporté Recette 290 284.79 Euros 1068 Affectation en recette d'investissement Réserve 120 027.81 €uros

Il est précisé qu’il y a un reste à réaliser 2023 à reporter en 2024

Reste à réaliser 2023 à | Dépenses | Recettes | Solde

reporter en 2024 | |

Investissement 34 872 | 68 836 +33 964

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COMMUNE DE DENONVILLE

Madame le Maire n’a pas pris part à cette délibération, elle a quitté la salle au moment du vote.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/13 Vote des subventions aux associations et au CCAS pour 2024

La clé des Champs 1 800

La Boule Denonvilloise 300

Association Sportive Denonvilloise ASD (Football) 200

Comité des Fêtes et des Loisirs 1200

Fondation patrimoine 75

Découds vite si tu peux 150

FNACA 50

TOTAL 2 850

Et au compte 657362 Subvention de fonctionnement au CCAS de Denonville 3 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Approuve les subventions aux associations et au CCAS de Denonville pour l’année 2024 aux montants ci-dessus énoncés.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/14 Vote du budget primitif de la commune 2024

Le budget est présenté en détail par Madame Le Maire Evelyne LAGOUTTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vote le budget primitif de la commune 2024 qui s’équilibre en recettes et dépenses en :

DEPENSES El RECETTES

Fonctionnement

Montant Montant

736 214.79 € 736 214.79 €

Investissement

Montant Montant

348 310.81 € 348 310.81 €

TOTAL DU BUDGET | 1 084 525.60 € TOTAL DU BUDGET | 1 084 525.60 €

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

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COMMUNE DE DENONVILLE

Délibération n°2024/15 Ajout d’un bien meuble pouvant être imputé en section d’investissement

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise le 7 juin 2011 permettant à l’Assemblée délibérante d’inscrire en section investissement un bien meuble d’un montant inférieur à 500 €uros à condition que l’acquisition revête un caractère de durabilité certain.

L'inscription des achats d’un montant inférieur à 500 €uros sur cette liste permet de les imputer à la section d’investissement et ainsi de bénéficier du FCTVA.

Madame Le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à la liste complémentaire établie le 7 juin 2011 à celle de l’arrêté du 26 octobre 2001 tous les biens meubles d’un montant inférieur à 500€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide d’ajouter les biens meuble d’un montant inférieur à 500 €uros les biens meubles pouvant être imputés en section d’investissement.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/16 Vote des tarifs 2024 de la piscine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide les tarifs de la piscine pour l’été 2024 suivants :

1 carte 20 entrées 40 €

1 entrée individuelle 3 €

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/17 Création d’un emploi saisonnier pour la surveillance de la baignade de la

piscine de Denonville

Considérant la nécessité de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’éducateur APS, pour la surveillance de la baignade de la piscine de Denonville La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26/01/84 précitée si les besoins du service le justifient

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’éducateur APS, à raison de 35 heures par semaine à compter du 02 juillet 2024 jusqu’au 31 août 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

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COMMUNE DE DENONVILLE

- Accepte la création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’éducateur APS, pour la surveillance de la baignade de la piscine de Denonville à compter du 02 juillet 2024 à 35 heures par semaine jusqu’au 31 août 2024

- Décide que la rémunération est fixée à : Indice Brut ...538.

- Dit que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget

- Habilite Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi - Habilite en conséquence Madame le Maire à signer le contrat de travail ainsi que l’avenant éventuel.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/18 Création d’un emploi saisonnier pour la gestion de l’entrée de la piscine

de Denonville

Considérant la nécessité de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’Opérateur des activités physique et sportive (APS) pour la surveillance autour de la baignade et les entrées et sorties de l’enceinte de la piscine de Denonville

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26/01/84 précitée si les besoins du service le justifient.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’Opérateur des activités physique et sportive (APS) pour la surveillance autour de la baignade et les entrées et sorties de l’enceinte de la piscine de Denonville, à raison de 30 heures par semaine à compter du 02 juillet 2024 jusqu’au 31 août 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’Opérateur des activités physique et sportive (APS) pour la surveillance autour de la baignade et les entrées et sorties de l’enceinte de la piscine de Denonville à compter du 02 juillet 2024 à 30 heures par semaine jusqu’au 31 août 2024

- Décide que la rémunération est fixée à : Indice Brut ...354.

- Dit que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget

- Habilite Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi - Habilite en conséquence Madame le Maire à signer le contrat de travail ainsi que l’avenant éventuel.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/19 annule et remplace les tarifs de la délibération n°2023/28 Approbation

des tarifs de la salle polyvalente

Madame Le Maire informe l’assemblée que le montant des tarifs de location de la salle polyvalente ont été approuvés le 22 juin 2023 en Conseil Municipal, mais qu’il est nécessaire de les modifier.

Madame Le Maire propose d’ajouter un tarif pour la soirée du samedi ainsi que la soirée du dimanche pour un montant de 150 € pour les habitants de Denonville et 250 € pour les habitants extérieurs à la Commune.

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ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

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COMMUNE DE DENONVILLE

Le Conseil Municipal propose d’ajouter un tarif pour la location le jour de noël pour un montant de 500 € pour les habitants de Denonville et 500 € pour les habitants extérieurs à la Commune

TARIFS

Journée Soirée Week Samedi Samedi Dimanche | Dimanche | Jour de l’an (du lun au (du lun end Journée Soirée Journée Soirée 31 décembre vend) au vend) Du ve De 8h00 à | De 18h00 à| De 8h00 à | De 18h00 à 01 janvier

De 8h30 à | De 18h00 | 18h00 au 18h00 9h00 18h00 9h00 Noël 18h00 à 08h00 | lun 9h00 23 Décembre 24 Décembre

Habitant 100 € 100 € 250 € 150 € 150 € 150 € 150 € 500 € Denonville

Extérieur 125 € 125 € 450 € 250 € 250 € 250 € 250 € 500 €

Caution 150 €

ménage

Caution 900€

salle

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/20 autorisant Madame Le Maire à signer la convention relative au suivi

dématérialisé des hébergements touristiques sur le territoire de Chartres Métropole

Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes ou hébergement chez l’habitant de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, mais aussi afin que ces démarches puissent être facilitées au sein des communes.

Chartres Métropole dans le cadre de sa coopération avec les communes et de sa volonté de mutualiser son fonctionnement, entend mettre gracieusement un service déclaration en ligne de type « cerfa dématérialisés » à la disposition des collectivités suivantes :

Û Pour le périmètre « historique » de CHARTRES METROPOLE : Chartres, Champhol, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers ;

Les autres communes seront intégrées par la suite ;

La solution DECLALOC? permettra d’obtenir en ligne :

Le CERFA de déclaration des meublés de tourisme ;

Le CERFA de déclaration des chambres d’hôtes ;

Cette démarche expérimentale lancée sur quelques communes de Chartres Métropole en 2023, sera généralisée aux autres collectivités du périmètre de l’agglomération. La procédure du numéro d’enregistrement à 13 chiffres pourra être testée par la suite une fois DECLALOC” Cerfa complètement installée sur le périmètre. Elle constitue une première étape de dématérialisation et de facilitation du recensement des données.

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COMMUNE DE DENONVILLE

La présente convention a pour objet de définir les principes, outils de collaboration et moyens financiers entre les Parties dans le cadre de la mise à disposition de l’Outil DECLALOC.

Sa durée court pour une période de 2 ans, à compter de la date de sa signature par les Parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention relative au suivi dématérialisé des hébergements touristiques sur le territoire de Chartres Métropole, telle qu‘annexée à la présente délibération ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tous les actes afférents et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/21 mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,

Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l'Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

Considérant que la collectivité de Denonville souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture et à la trésorerie,

Après discussion, l'assemblée délibérante décide, à l’unanimité,

- de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité, - d'autoriser Madame le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué dit « opérateur de transmission »

- d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’Etat

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COMMUNE DE DENONVILLE

Délibération n°2024/22 convention cadre pour l’accès au Système d’Information Géographique (S.LG) pour la période 2024 - 2025 et 2026 entre Chartres Métropole et la commune de Denonville

Chartres Métropole a développé une nouvelle plateforme de Système d’Information Géographique appelée ArcoPole Pro cadastre. Le nouvel outil ArcoPole Pro Cadastre aura les mêmes fonctionnalités qu’Infogéo28.

Infogeo 28 restera opérationnel et ne sera pas arrêté tant que le nouvel outil ne sera pas opérationnel.

Pour permettre une mise en service et une formation progressive à l’outil ArcoPole Pro Cadastre dans les différentes communes, et ainsi garantir la continuité du service pour les utilisateurs de SIG Web, un tuilage des deux outils (Infogeo 28 et Arcopole Pro Cadastre) est nécessaire.

La plateforme Arcopole Pro Cadastre permet aux agents et élus des communes de l’agglomération d’accéder et de consulter les données géographiques produites et administrées par le service SIG de Chartres Métropole. Ces données géographiques sont par exemple : les référentiels (Cadastre, scan 25, orthophotoplan, Base de Données cartographiques de l'IGN...) et les données métiers (réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électriques, réseaux électroniques, gaz, déchets, transports.) et pour chaque commune de l’agglomération l’accès aux données patrimoine communal (PLU, Carte Communale...).

Il est d’un intérêt commun pour les communes et Chartres métropole, dans le cadre de leurs missions respectives, de partager l’accès à l’outil et d’en économiser les coûts d’acquisition.

Ainsi une nouvelle convention est nécessaire pour la continuité de ce service, dans laquelle sont détaillées les modalités techniques et financières. La convention est conclue pour une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Approuve la convention cadre pour l’accès au Système d’Information Géographique (S.I.G) pour la période 2024 - 2025 et 2026 entre Chartres Métropole et la commune de Denonville.

- Approuve la signature de toutes les conventions résultant de la convention cadre pour l’accès au Système d’Information Géographique (S.I.G) pour la période 2024 - 2025 - 2026 entre Chartres Métropole et la commune de Denonville et tous les documents y afférents.

. Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n° 2024/23 autorisant Madame Le Maire à signer la convention entre la commune

de Denonville et Eure-et-Loir Ingénierie concernant une mission de maitrise d’œuvre pour les

travaux de voirie et d'aménagement de sécurité.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette action.

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COMMUNE DE DENONVILLE

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Informations diverses :

Concert :

Madame Le Maire indique que la Mairie et l’association les Clés des Champs organise un concert de musique et chœurs d’ Amérique du Sud qui aura lieu à l’Eglise Saint Léger de Denonville le dimanche 15 septembre 2024 à 15h30.

Vidéo protection :

Madame Le Maire indique que la commune bénéficiera avec le soutien de Chartres Métropole d’une extension en vidéo-protection pour compléter son maillage existant de quatre caméras, en y ajoutant trois caméras supplémentaires :

e une caméra au niveau de l’école primaire et maternelle

e une caméra rue de la Tour Marlborough, D19 vers Adonville

e une caméra au niveau du City stade

L'ordre du jour étant épuisé, MME Evelyne LAGOUTTE, Le Maire de la commune de Denonville lève la séance à 21h43

Le Maire, Evelyne LAGOUTTE Le secrétaire, Mme Bénédicte BESNIER

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