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Procès Verbal - PV du CM du 19 mars 2021
Procès Verbal - PV du CM du 25 mars 2019
Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023 avec compression
Procès Verbal - PV du CM du 6 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 avril 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D’'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le vendredi
six
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
maire.
Date
de
convocation
: jeudi
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
Date
d’affichage
: vendredi
treize
avril
deux
mille
dix-huitt
Présents
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LÉE,
Mme
Annie
TIRLET,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Pascal
LEONET,
M
Alexandre
LEROY,
M
Freddy
TELLA,
M
Guillaume
BESNIER.
Absente
excusée
:
Mme
Michelle
SAVALLI
pouvoir
à Isabelle
GEVELERS
Absent M
Jean
ASSENAT Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents:
10
votants:
11
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la demande
de
Madame
le Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
Mme
Isabelle
GEVELERS
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19h30
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Madame
le Maire
demande
à ce
que
soit
ajouté
à l’ordre
du jour
:
-
Suite
à
la
requête
de
Monsieur
Stéphane
LEROY,
Un
point
information
relatif
à
la
délibération
de
Chartres
Métropole
du
25
janvier
2018
portant
retrait
du
syndicat
d’alimentation
en
eau
potable
de
la région
d’Auneau
sud,
-
une
délibération
portant
vote
des
investissements
prévus
pour
le budget
du
service
eau
2018 Un
vote
à
main
levée
donne
11
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Le
Conseil
Municipal
passe
à l’examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 Délibération
n°2018/20
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2018 Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2018.
Un
vote
à main
levée
donne
11
voix
pour,
8 abstention,
0 contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Point
d’information
relatif à la délibération
n°CC2018/023
de
Chartres
Métropole
du
25
janvier
2018
portant
retrait
du
syndicat
d’alimentation
en
eau
potable
de
La
région
d’Auneau
sud
(SYAEPRAS)
Monsieur
Stéphane
LEROY
prend
la parole.
Il indique
qu’il
a pris
connaissance
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
syndical
du
SIAEPRAS
du
4
avril
2018
de
la
délibération
de
Chartres
Métropole
approuvant
le
retrait
de
Chartres
Métropole
du
SLAEPRAS
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Il
fait
part
de
son
étonnement
et
de
ses
craintes
de
voir
disparaitre
ledit
syndicat.
Madame
le
Maire
indique
que
du
fait
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Denonville
à
Chartres
Métropole,
à compter
du
1° janvier
2018,
l’agglomération
se trouve
de
droit
substitué
à
la
commune
au
sein
du
SIAEPRAS
qui
assure
la
gestion
de
la
production
de
Peau
pour
le
compte
de ses
membres.
Elle
précise,
également,
que
c’est
la
loi
(article
L5216-7
du
Code
Général
des
Collectivités)
qui
permet
à
la
communauté
d'agglomération
à
se
retirer
du
syndicat
au
1°
janvier
de
l’année
qui
suit
la
date
du
transfert
de
la
compétence
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale.
Chartres
Métropole
entend
mettre
en
œuvre
cette
procédure
de
retrait
et mettre
en
place
une
convention
d'achat
d’eau
en
gros.
Madame
le Maire
indique
que
les dernières
réformes
territoriales
tendent
à ces transferts
de
compétences,
Elle
propose
qu’une
réunion
soit
organisée
avec
Chartres
Métropole,
les
membres
du
conseil
municipal
et
le SIAEPRAS.
Délibération
n°2018/21
:
Remplacement
du
distributeur
de
baguettes
sur
le
domaine
public
et
sisnafure
d’une
convention
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à des
problèmes
de
santé,
le boulanger
a dû
arrêter
complètement
son
activité.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
remplacer
le
distributeur
de
baguettes
par
celui
de
la
SAS
FPGROUPE,
15
rue
Van
Loo
91150
ETAMPES
représentée
par
son
président
HERBST
Sébastien
Le
Conseil
Municipal
approuve
le remplacement
du
distributeur
de baguettes
par
celui
de
la SAS
FPGROUPE,
Et Autorise
Madame
le Maire
à signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
FPGROUPE,
susnommée
aux
conditions
suivantes
:
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée
à compter
de
sa
signature.
la
commune
s’engage
à
prendre
à
sa
charge
le
montant
de
l’abonnement
et
de
la
consommation
électrique
du
distributeur
auprès
du
fournisseur
d’énergie
de
son
choix.
La
société
FPGROUPE
versera
à la commune
une
redevance
annuelle
de
1€
tte.
En
cas
de
résiliation
du
contrat
par
la commune
les
frais
de
reprise
et de
déplacement
sont
à la charge
du
prestataire.
La commune
se désengage
de toutes
responsabilités
en cas de dégradations
et en rapport
avec
le chiffre
d’affaires.
SAS
FPGROUPE
est
seule
responsable.
Compte
rendu
de
fa réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 SAS
FPGROUPE
s’engage,
en
cas
de
cessation
d’activité,
à
retirer
le
distributeur
de
baguettes
à ses
frais.
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
06 CONTRE
Délibération
_n°2018/22
Approbation
de
la
mise
en
sécurité
de
Ia
Route
Départementale
n°17
Rue
des
Vignes
d’Allians
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
le Conseil
Départemental
propose
de
mettre
en
sécurité
la Route
Départementale
n°
17
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
Approuve
le
projet
transmis
par
le
Conseil
Départemental
d’Eure
-et-Loir
de
mise
en
sécurité
vis
à
vis,
notamment,
du
transit
des
poids
lourds
de
la
RD
n°17
en
traverse
de
Denonville,
Rue
des
Vignes
d’Allians
qui
prévoit
des
plateaux
surélevés
et des
écluses.
Et
Précise
que
le
cheminement
des
piétons
revêtu
en
enrobé
soit
prolongé
jusqu’à
Pécole.
VOTE
:
11
voix
POUR
8 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/23
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Chartres
Métropole
intégrant
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
Vu
la délibération
n°CC2018/008
du
conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
en
date
du
25 janvier
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
prise
de
compétence
par
Chartres
Métropole
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
VOTE
:
19
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Stéphane
LEROY)
6 CONTRE
Délibération
n°2018/24
Vote
du
compte
administratif
de
la
commune
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
l’exercice
2017
et
affectation
de
résultats
M.
Guillaume
BESNIER,
conseiller
délégué
aux
affaires
financières
présente
le compte
administratif
de
la
commune
2017.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2017
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Exercice
26017
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
806
924,05
€
823
313,88€
16 389,83€
Investissement
394
970,05
€
730
313,66
€
335
343,61
€
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 Résultat
de
clôture
2017
Report
de
Pexercice
|
Résultat
de
| Résultat
de
clôture
2016
Pexercice
2017
2017
Fonctionnement
177
942,62
€
16
389,83
€
194
332,45
€
Investissement
20
459,63
€
335
343,61
€
355
803,24
€
Reste
à
réaliser
2017
à
reporter
en
2018
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
9€
9
196
9190
€
Entendu
lexposé
et
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
M.
Guillaume
BESNIER,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l’exercice
2017
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
2017
du
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
2017
Section
de
fonctionnement
: :
194
332,45
Euros
au
compte
002
en
Recette
Section
d'investissement
355
803,24
Euros
au
compte
001
en
Recette
Il est
précisé
qu’il
y a
un
reste
à réaliser
2017
à
reporter
en
2018
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
8
9
190
9190
€
Madame
le
Maire
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération,
elle
a quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
VOTE
:.
10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/25
Vote
du
compte
administratif
du
service
des
eaux
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
l’exercice
2017
et
affectation
de
résultats
M.
Guillaume
BESNIER,
conseiller
délégué
aux
affaires
financières
présente
le compte
administratif du
service
des
eaux
2017.
Le
compte
administratif est
en
totale
concordance
avec
le compte
de
gestion
2017
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Exercice
2017
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
22
331,20
€
28
721,38€
6
390,18€
Investissement
153011,79€
59
492,46
€
- 93
519,33
€
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 Résultat
de
clôture
2017
Report
de
l’exercice |
Résultat
de | Résultat
de
clôture
2016
l'exercice
2017
2017
Fonctionnement
96
303,75
€
6 390,18
€
102
693,93
€
Investissement
64
399,21
€
- 93
519,33
€
- 29
120,12
€
Reste
à
réaliser
2017
à
reporter
en
2018
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
125
861,62
134
752,14
8
890,52
€
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
M.
Guillaume
BESNIER,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
service
des
eaux
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
2017
du
budget
du
service
des
eaux
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2017
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
:
- 29
120,12
+
8
890
=
-20
229,60
€
soit
26
229,60
Euros
au
compte
1068
en
Recette
d'investissement
Report
en
exploitation
R002 :
102
693,93
€ -
20
229,60
€ =
82
464,33
€
Soit
82
464,33
Euros
au
compte
002
en
Recette
d'exploitation
Report
en
Section
d’investissement
du
solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
déficitaire
:
- 93
519,33
€ +
64
399,21
=
-29
120,12
€
Soit
29
120,12
Euros
au
compte
001
en
Dépense
d'investissement
Madame
le
Maire
n°a
pas
pris
part
à cette
délibération,
elle
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
VOTE
: 16
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/26
Délibération
n°2018/26
Vote
des
investissements
prévus
pour
le
budget
de
la
commune
2018
Investissement
Somme
allouée
€
Compte
Frais
réalisation
documents
urbanisme
8
000
202
(modification
du
PLU)
Concessions
et droits
similaires
3 000
(segilog
et
logiciel
dématérialisation
des
marchés
publics)
2051
Compie
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 2116
Cimetière
3
000
2121
Plantations
arbres
1 000
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
1 000
Autres
bâtiments
publics
295
076,92
(salle
polyvalente,
réfection
piscine,
aménagements
accessibilité,
panneaux
d’affichage,
porte
de
garage
Sanitaire
stade,
armoire
éclairage
stade,
cabanon
de
la
21318
piscine) Réseaux
de
voirie
65
997,67
2151
(trottoirs
de
Monvilliers,
parking
petit
pré,
Installation
de
voirie
(poteaux
boule
et
protections
des
54
926,91
2152
bornes
incendie,
signalétiques,
traçage
au
sol}
Réseau
d’électrification
2
000
21534
Matériel
roulant
2 000
21571
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
(containers)
4
500
21578
Autres
installations
(guirlandes
de
noël)
4
800
2158
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
12764
2181
divers
2184
Mobilier
—
informatique
(mobilier
salle
polyvalente)
5 000
Autres
immobilisations
corporelles
1 500
2188 Il est procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/27
Vote
des
investissements
prévus
pour
le
budget
du
service
de
l’eau
2018
Investissement
Somme
allouée
€
Compte
Frais
d'é
203
rais
d'étude
10
000
2056
Matériel
spécifique
d'exploitation
3 000
2158
Autres
immobilisations
corporelles
6 000
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
34
914,90
H
est
procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
VOTE
:
{{
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 CONTRE
Compte
rendu
de
fa réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 Délibération
n°2018/28
: Vote
des
trois
taxes
(foncier,
foncier
non
bâti,
habitation)
pour
2018 Il est proposé
les
taux
suivants
:
Base
Taux
Produit
fiscal
Taxe
d'habitation
711
700
14,37
102
271
Taxe
foncier
bâti
425
800
29,37
86
735
Taxe
foncier
non
bâti
108
000
33,42
36
094
TOTAL
225
100
2018:
Il est procédé
au
vote
des
trois taxes
de
l’année
2018
aux
taux
ci-dessus
énoncés
VOTE
: 18
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Stéphane
LEROY)
0 CONTRE
Délibération
n°2018/29
: Vote
des
contributions
aux
syndicats
pour
2018
Au
compte
65548
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
du
budget
communal
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SISDMMM)
134
000,00
€
Pep
28
(périscolaire)
15
708,34
€
SISDMMM
(sortie
scolaire)
3
000,00
€
SIPSTA
1 645,00
€
Association
des
Maires
28
393.03
€
Association
des
Maires
Ruraux
85,00
€
Adhésion
ATD
1000.00
€
TOTAL
155
831,37
€
I
est
procédé
au
vote
des
contributions
aux
syndicats
de
l’année
2018
aux
montants
ci-dessus
énoncés :
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2018/30
:Vote
d’une
attribution
de
compensation
à
Chartres
Métropole
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte
l'attribution
de
compensation
au
profit
de
Chartres
Métropole
d’un
montant
de
11
056
€ au
compte
739211
VOTE:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2018/31
Vote
des
subventions
aux
associations
et
au
CCAS
pour
2018
2018:
Au
compte
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
du
budget
communal
Tonic
Gym
Denonvillois
400,00
€
Familles
rurales
Sainville
Garancière
en
Beauce
100,00
€
Association
Bienvenue
!(théatre)
206,00
€
La
Boule
Denonvilloise
350,00
€
Association
Sportive
Denonvilloise
ASD
(Footbaïl}
500,00
€
Comité
des
Fêtes
et des
Loisirs
2
500.00
€
TOTAL
3
900,00
€
Et
au
compte
657362
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Denonville
CCAS
1 000,00
€
Le
conseil
municipal
préeise
que
la
subvention
au
comité
des
Fêtes
et
des
Loisirs
s'effectuera
en
deux
versements
: un
premier
versement
de
1 000
€
et un
second
versement
de
1 500
Euros
sous
réserve
de
la présentation
de
la facture
du
tir du
feu
d’artifice
de
Denonville.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 Il est procédé
au
vote
des
subventions
aux
associations
de
Pannée
2018
et au CCAS
de
Denonville
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE:
11
voix
POUR
6
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/32
: Vote
du
budget
primitif
de
la
commune
2018
Le
budget
est
présenté
en
détail
par
M
Guillaume
BESNIER.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
de
la commune
2018
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
en
:
Section
de
Fonctionnement
à
: 611
211,87
Euros
Section
d’Investissement
à
:
464
565,50
€uros
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2018/33
: Vote
du
budget
primitif
du
service
des
eaux
2018
Le
budget
est
présenté
en
détail
par
M
Guillaume
BESNIER
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif du
service
des
eaux
2018
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
en
:
Section
de
Fonctionnement
à
: 110
459,27
Euros
Section
d’Investissement
à
: 225
641,58
Euros
VOTE
: 10
POUR
i ABSTENTION
(Stéphane
LEROY)
6 CONTRE
Délibération
n°2018/34
Vote
des
tarifs
2018
de
la
piscine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
les
tarifs
de
la piscine
pour
l’été
2018
suivants
:
1 carte
de
20
entrées
vendue
34
Euros
1 entrée
individuelle
vendue
2,20
£uros
VOTE
:11
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2018/35
: Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
Îa
surveillance
de
la
baignade
de
la
piscine
de
Denonville
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’'EDUCATEUR
APS,
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
à compter
du
1FF
JUILLET
2018
à 35
heures
par
semaines
jusqu’au
31
AOÛT
2018 Décide
que
la rémunération
est
fixée
à :
Indice
Brut
...529.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget
Habilite
Madame.
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
l'avenant
éventuel.
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 Délibération
n°2018/36:
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
gestion
de
l'entrée
de
la
piscine
de
Denonville
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ÂAccepte
la
création
d’'UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’ ADJOINT
TECHNIQUE
de
25
CLASSE
POUR
LA
SURVEILLANCE
AUTOUR
DE
LA
BAIGNADE
ET
POUR
LES
ENTREES
ET
SORTIES
DE
L'ENCEINTE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
à compter
du
IFR
JUILLET
2018
à 30
heures
par
semaines
jusqu’au
31
AOÛT
2018
Décide
que
la rémunération
est
fixée
à : Indice
Brut
347.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget
Habilite
Madame.
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
l'avenant
éventuel.
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/37
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
travaux
de
réfection
de
la
piscine
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Travaux
de
réfection
de
la piscine
pour
un
montant
de
11
484,00
€ HT
soit
13
780,00
€
TTC
Et
Sollicite
à cet effet
une
subvention
au titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Subvention
Département
(30 %)
3 445,00
€
Chartres
Métropole
(30%)
3
445,00
€
Autofinancement
4
594.00
€
TOTAL
11
484,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
Le suivant
:
Début
des
travaux
: 1
mai
2018
Fin
des
travaux
: 31
mai
2018
VOTE
: 1i
voix
POUR
0 ABSTENTIONO
CONTRE
Délibération
n°2018/38
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
la
modification
du
PLU
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Modification
du
PLU
pour
un
montant
de
4
998,75
€
HT
soit
5
998,50
€
TTC
Et
Sollicite
à cet
effet une
subvention
au titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Subvention
Département
(60%)
1 500,00
€
Chartres
Métropole
60%)
1 500,00
€
Autofinancement
1 998,75
€
TOTAL
4
998,75
€
(montant
des
travaux
HT)
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1°
mai
2018
Fin
des
travaux
: 29
décembre
2018
VOTE
: 11
voix
POUR
9 ABSTENTIONO
CONTRE
Délibération
n°2018/39
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
ia
mise
en
place
d’une
porte
de
garage
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Mise
en
place
d’une
porte
de
garage
pour
un
montant
de
4
190,00
€ HT
soit
5 028,00
€
TTC
Et
Sollicite
à cet effet
une
subvention
au titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Subvention
Département
(30%)
1 257,00
€
Chartres
Métropole
(30%)
1 257,00
€
Autofinancement
1 676.00
€
TOTAL
4
190,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1°
mai
2018
Fin
des
travaux
: 31
mai
2018
VOTE
: 11
voix
POUR
0
ABSTENTION
GCONTRE
Délibération
n°2618/40
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
travaux
de
remise
aux
normes
de
la
salle
polyvalente
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Travaux
de
remise
aux
normes
de
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
85
000,00
€
HT
soit
102
000,00
€ TTC
Et
Sollicite
à cet effet
une
subvention
au
titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
DETR
0%)
17
000,00
€
Subvention
Département
(30%)
25
500,00
€
Chartres
Métropole
(10%)
8
500,00
€
Autofinancement
34
000.00
€
TOTAL
85
000,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant :
Début
des
travaux
: 1°
mai
2018
Fin
des
travaux
: 30
décembre
2018
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 Délibération
n°2018/41
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
travaux
de
réfection
des
trottoirs
de
Monvilliers
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Travaux
de
réfection
des
trottoirs
de
Monvilliers
pour
un
montant
de
10
011,45
€
HT
soit
12
013,74
€ TTC
Et
Sollicite
à cet effet
une
subvention
au
titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Subvention
Département
(30%)
3
003,00
€
Chartres
Métropole
(30%)
3
003,00
€
Autofinancement
4 005.45
€
TOTAL
10011,45€
{montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1%
mai
2018
Fin
des
travaux
: 30
mai
2018
VOTE
: il
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/42
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
travaux
de
voirie
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Travaux
de
voirie
comprenant
la
création
d’un
parking,
la
mise
en
place
de
panneaux
routiers
et des
marquages
au
sol
pour
un
montant
de
12
823,60
€
HT
soit
15
388,32
€ TIC
Et
Sollicite
à cet effet
une
subvention
au titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Subvention
Département
(30%)
3
847,00
€
Chartres
Métropole
60%)
3
847,00
€
Autofinancement
5
129,50
€
TOTAL
12
823,50
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1%
mai
2018
Fin
des
travaux
: 30
mai
2018
VOTE
: 11
voix
POUR
9 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/43
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
lacquisition
de
tables
et
de
chaises
pour
équiper
la
salle
polyvalente
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivans
:
Acquisition
de
tables
et de
chaises
pour
équiper
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
2 660,16
€ HT
soit
3
192,19
€ TTC
Et
Sollicite
à cet effet une
aide
au titre du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropolepour
cette
réalisation.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Chartres
Métropole
(50%)
1330,08
€
Autofinancement
1330.08
€
TOTAL
2 660,16
€
(montant
des
travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/44
Délégation
de
service
publie
en
matière
de
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
avec
l’association
PEP
28
—
Avenant
suite
à
l'extension
de
périmètre
de
Chartres
métropole.
Dans
le
cadre
de
l’extension
de
son
périmètre
aux
communes
précitées
issues
de
l’ex
communauté
de
la
Beauce
Alnénoise,
Chartres
métropole
est
devenu,
co-contractant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
Relais
Assistantes
Maternelles,
du
Lieu
d'Accueil
Parents-Enfants,
les
centres
de
Loisirs
des
communes
de
Saint
Léger
les
Aubées
et
de
Denonville
ainsi
que
de
l’espace
jeunes.
La
commune
de
Denonville,
devient
également
co-contractant
de
la
DSP,
pour
le
volet
périscolaire.
L'avenant
à la
convention
de
DSP
ci-annexé
définit
les
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
des
conséquences
de
l’extension
de
périmètre.
Il
définit
notamment
les
clés
de
répartitions
par
EPCI
en
fonction
des
fréquentations
des
différents
sites
d’accueil.
Pour
la
commune
de
Denonville
la
participation
a cette
DSP
s’élève
à
:15
708.34
euros.
IF
est
proposé
au
conseil
municipal
:
D’APPROUVER
ies
termes
de
l’avenant
à
la
convention
ci-annexée
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
en
matière
de
gestion
des
structures
d’accueil
et
des
actions
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse.
VOTE
: 9 voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(Isabelle
GEVELERS,
Michelle
SAVALLI)
0 CONTRE
Délibération
n°2018/45
Installation
d’un
système
de
télésurveillance
au
hançar
municipal
et
abonnement
location
et
télésurveillance-vidéo
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d'installation
d’un
système
de
télésurveillance
au
hangar
municipal
ainsi
que
abonnement
location
et
télésurveillance-vidéo
Et
Autorise
Madame
le
Maire
à
:
signer
un
devis
système
de
télésurveillance
avec
la
société
SECURITE
OUEST
SERVICES,
70
rue
du
Neufbourg
50000
SAINT
LO
aux
conditions
suivantes
:
Installation
et
programmation
de
2 détecteurs
de
mouvement
caméra
avec
photo
en
cas
d’intrusion
Moyennant
la
somme
de
104,34
€
tte,
et
Abonnement
location
du
matériel,
le
centre
de
télésurveillance,
la
carte
sim
et
ses
communication
et
maintenance
moyennant
un
prélèvement
mensuel
de
37,31
€
ttc.
Effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
auprès
de
GROUPAMA
pour
obtenir
laide
au
projet.
VOTE
: 11
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
04
2018 Délibération
n°2018/46
Modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2018
: retour
à
la
semaine
de
4
jours
Vu
le
décret
n°2017/1108
paru
au
Journal
Officiel
du
28
juin
2017
permettant
aux
communes
de
statuer
à nouveau
sur
l’organisation
du
temps
scolaire.
Vu
le
courrier
en
date
du
1%
décembre
2017,
de
Monsieur
l’inspecteur
d'académie
invitant
le
conseil
municipal
à délibérer
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2018,
Le
conseil
municipal
se
prononce
après
en
avoir
délibéré
pour
un
retour
à
la
semaine
de
4
jours
estimant
plus
dans
l'intérêt
de
l’enfant
et
des
familles
(problèmes
d’organisation,
coût
du
temps
des
activités
périscolaires).
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/47
Dissolution
de
la
régie
d’avances
Vu
la demande
de
la Trésorerie
de
Maintenon
après
le constat
que
la régie
d’avances
n’a
enregistré
aucune
opération
depuis
2015
où
le solde
de
l’avance
consentie
a été
restituée. Le
conseil
municipal
décide
la
suppression
de
la
régie
d’avances
qui
prendra
effet
à
la
date
de
la
présente
délibération
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le
Maire
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
suivante
:
Décision
n°
2018/2
portant
l’octroi
d’une
case
de
columbarium
à
Mme
VALEIX
Mylène
Octroi
d'une
concession
d’une
case
de
columbarium
au
cimetière
de
Denonville
numéro
6 d'une
durée
de
30
ans
à compter
du
29
janvier
2018
à
l'effet
d'y
fonder
la
concession
de
famille
de
M
Pascal
PEROT
moyennant
la
somme
totale
de
350
€uros,
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à
l'intégration
de
la
commune
de
Denonville
au
sein
de
Chartres
Métropole,
le
conseil
communautaire
aura
à
désigner
des
représentants
au
Syndicat
mixte
Energie
Eure
et
Loir.
Madame
le
Maire
pour
assurer
une
continuité
a
transmis
les
noms
de
M
Alexandre
LEROY
et
M
Guillaume
BESNIER
qui
siégeaient
avant
l’entrée
dans
l’agglomération
dans
cet
EPCI.
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’un
courriel
d’un
habitant
de
la
rue
de
la
Tour
à
Marlborough
subissant
des
stationnements
abusifs
de
voitures
devant
leurs
fenêtres
de
chambres
et
leur
portail.
Ce
dernier
demande
que
la
commune
prenne
des
dispositions
pour
que
ces
nuisances
cessent.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
décide
de
planter
des
poteaux
boules
pour
empêcher
le
stationnement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 23
heures
Le
Maire
Evelyne
LAGOTTE
La
secrétaire,
Isabèile
GEVEL
Compte
rendu
de
la réunion
du
con$cif
municipal
du
06
04
2018