Compte-Rendu - SKM C45825032414270

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Compte-Rendu - Conseil du 04 avril 2022

Procès Verbal - PV du CM du 15 janvier 2021

Procès Verbal - PV du CM du 22 octobre 2021

Procès Verbal - PV du CM du 22 juin 2023

Procès Verbal - PV du CM du 20.01.2020

Compte-Rendu - SKM C45825032414270 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Denonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C45825032414270)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Industrie, DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi cinq décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de Denonville, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle de la mairie du rez-de-chaussée, sous la présidence de Madame Le Maire, Evelyne LAGOUTTE

Date de convocation : 28/11/2024

Date d'affichage : 28/11/2024

Présents : Mme Evelyne LAGOUTTE, M Jean LÉE, M Serge BOULAY, Mme Myriam

DELACHAUME, M Stéphane LEROY, Mme Jocelyne BENOIST, M Julien VIRLOUVET, M

Alexandre LEROY, Mme Bénédicte BESNIER, Mme Nelly CHIRONI,

Absents :

M Romain DOUTRIAUX,

Absents excusés :

M Mickael DELACHAUME pouvoir à Mme Myriam DELACHAUME,

M Bruno CORDESSE,

M Camille BEQUET,

Secrétaire de séance : M Stéphane LEROY est nommé secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 10 votants : 11

Ordre du jour

Madame Evelyne LAGOUTTE, Le Maire de Denonville ouvre la séance à 19 heures et donne lecture de l’ordre du jour.

Madame Le Maire demande l’ajout des délibérations suivante à l’ordre du jour : - Délibération d’admission en non-valeur

- Décision modificative du budget primitif principal 2024

Délibération n°2024/33 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre

2024

Les membres de l’assemblée approuvent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2024.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Les membres de l’assemblée signent le registre.

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COMMUNE DE DENONVILLE

Délibération n°2024/34 Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du ler janvier 2025,

Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à commune de Denonville les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus) du contrat groupe d’assurance statutaire, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS :

AGENTS CNRACL

Risques assurés Franchise Faux au 01/01/2025

15 J par arrêt en MO 525%

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COMMUNE DE DENONVILLE

Décès — AT/MP - MO - CLM/CLD - Maternité

ladoption / paternité / accueil de l’enfant

Décès — AT/MP - MO - CLM/CLD - Maternité â o adoption / paternité / accueil de l’enfant POsperaneten MO 4,70%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

AGENTS IRCANTEC

. | Taux au Risques assurés Franchise 01/01/2025

AT/MP — MO - CGM - Maternité /adoption /

| 10 J par arrêt en MO 1,09%

paternité / accueil de l’enfant

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier :

En matière de gestion :

- la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;

- un espace client avec de multiples fonctionnalités ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- le tiers payant pour les frais médicaux ;

- un interlocuteur unique.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ; - le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ; - des formations en lien avec la santé, l'hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi ;

- la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …

Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, la commune de

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COMMUNE DE DENONVILLE

Denonville verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée,

Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, le conseil municipal, doit se prononcer sur : >

>

>

>

l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

le choix du type de personnel à assurer: agents relevant de la CNRACL et/ou de PIRCANTEC ;

pour les agents CNRACL, la durée de la franchise en maladie ordinaire, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus ;

l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité :

e du supplément familial de traitement ;

e et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ou en montant ;

e et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte des taux et des prestations négociées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028.

Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1% janvier 2025 pour les catégories de personnels suivants :

Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5.25 % avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBT).

En option, l’assiette de cotisation comprend également :

o le supplément familial de traitement

o les indemnités accessoires à raison de 40 % du TBI + NBI

o les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBT).

En option, l’assiette de cotisation comprend également :

o le supplément familial de traitement

o les indemnités accessoires à raison de 40 % du TBI + NBI

o les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

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Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée et autorise le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise le Maire, à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n° 2024/35 pour engacer des investissements sur le 1° trimestre 2025

Vu Particle L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant dans l'attente du vote du budget primitif, la mise en place, dès le début de l’exercice, de procédures différenciées selon les sections du budget.

En ce qui concerne la section de fonctionnement. l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de droit pour l’exécutif local d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En ce qui concerne la section d’investissement, ledit article prévoit que le Maire peut, sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

S’agissant des crédits engagés sur 2024 et qui feront l’objet de reports sur 2025, le Maire reste autorisé à les mandater jusqu’à extinction de l’engagement.

Conformément à la loi, les crédits correspondants, en investissement comme en

fonctionnement, seront inscrits au budget lors de leur adoption.

Considérant le souci et la nécessité d’assurer la continuité des engagements et des paiements entre le ler janvier de l’exercice à venir et la date d’adoption du budget primitif communal et ses budgets annexes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Autorise Madame Le Maire, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à partir du ler janvier 202$ et jusqu’à l’adoption du budget communal 2025 et ses budgets annexes, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal et ses budgets annexes, de l’exercice 2024.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération _n°2024/36 Convention de groupement de commande semi-intégré pour des

prestations de vidéo-surveillance proposée par Chartres Métropole.

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La ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS de la ville de Chartres, le CIAS de Chartres Métropole se sont associés pour conclure un (des) marché(s) et accord(s)-cadre(s) relatifs à l’acquisition d’un système de vidéosurveillance.

Le groupement concerne l’acquisition de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires à la mise en place, et la maintenance, d’un système de vidéosurveillance. Cela inclut, sans s’y limiter, la fourniture de caméras et leurs supports, leurs raccordements et les licences logicielles pour exploiter celles-ci.

Afin de permettre la réalisation d'économies d’échelle, la ville de Denonville souhaite également adhérer à ce groupement, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.

La convention constitutive précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle stipule que Chartres Métropole sera coordonnateur et détermine ses fonctions. Les membres du groupement autorisent le représentant du coordonnateur à signer le(s) marché(s) et accord(s)-cadre(s) dans le respect des éléments de collaboration décrits dans la convention. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Il prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement dans le cadre de la passation du/des marché(s) et accord(s)-cadre(s).

Chaque membre du groupement sera chargé d’émettre, pour les besoins qui le concerne, les bons de commande ou ordre de service demandant l’exécution des prestations au titulaire du marché ou de l’accord-cadre, de procéder à la vérification des prestations et/ou fournitures et à leur admission, aux paiements de factures et tout autre acte lié à l’exécution technique et financière du/des marché(s) et accord(s)-cadre(s).

En qualité de coordonnateur du groupement, Chartres Métropole sera chargé de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans Le respect des règles de la commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.

En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d’appel d’offres dans le cas des procédures de passation des marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la commission d’appel d’offre compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur.

La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de la date de notification à l’ensemble des membres du groupement. Elle est renouvelable une fois, par reconduction tacite pour une durée équivalente à la durée initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Madame le Maire à signer la Convention de groupement semi-intégré pour des prestations de vidéo-surveillance proposée par Chartres Métropole.

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Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/37 Demande de Fonds Départemental d’Investissement pour les rénovation

de la piscine

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

“# Rénovation de la piscine

Pour un montant de 23 894.65 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI pour cette réalisation, pour un montant de 7 168.39 € soit 30 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

u pro

—> Fimancements

armoire : « -

—Auto

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/38 Demande de Fonds Départemental d’Investissement pour les travaux du

parking de l’école

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

+ Parking de l’école

Pour un montant de 39 182.48 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI pour cette réalisation, pour un montant de

19 591.24 € soit 50 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

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Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

co u pro

—> Financements

—Auto

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/39 Demande de Fonds Départemental d’Investissement pour l’achat d’un

radar pédagogique de la RD 19

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

æ Radar pédagogique de la RD 19

Pour un montant de 2 097.05 € HT.

I! sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI pour cette réalisation, pour un montant de 1 048.52 € soit 50 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

u pro

=> Financements

—Auto

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

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Délibération n°2024/40 « Modalités d’accès au Système d’Information Géographique Infogéo28 De Territoire d’Energie Eure-et-Loir »

Madame le Maire rappelle que Territoire d’Énergie Eure-et-Loir met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s’avère possible de consulter, visualiser et interroger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public...), de procéder à la réalisation d’analyses thématiques et à l’impression de cartes. Au regard de la réglementation relative au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et afin d'obtenir les droits d'accès qui lui sont personnels, chaque utilisateur du Système d’Information Géographique Infogéo28 de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir doit nous transmettre son propre acte d'engagement de confidentialité signé par lui-même et le représentant légal de l’organisme. La collectivité, la personne morale, ne peut disposer de droits d'accès pour elle-même. Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une convention avec Territoire d’Énergie Eure- et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.

En conséquence, après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

Se déclare favorable à l’accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo28, Approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec Territoire d’Énergie Eure- et-Loir et autorise Madame le Maire à signer ce document,

S’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO), S’engage à informer Territoire d’Énergie Eure-et-Loir en cas de désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).

Un vote à main levée donne : 11 pour, © contre, 0 Abstention

Délibération n° 2024/41 Décision modificative du budget primitif principal 2024

Madame Le Maire propose de modifier les crédits budgétaires ouverts pour l’année 2024 en abondant le compte 65888 et diminuant le compte 615231, comme suit

DEPENSES || RECETTES

Fonctionnement

Chapitre Comptes Montant Chapitre Comptes Montant

61 615231 -26 000 € 65 65888 +26 000 €

TOTAL 26 000 € TOTAL 26 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Adopte la décision modificative n°1 (budget principal) telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

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Délibération n° 2024/42 Admission en non-valeur

Vu la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l'État,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 2121-29 :

Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances ;

Vu l’état des créances irrécouvrables présenté par le comptable public ;

Considérant qu'il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Considérant que le Trésorier Principal n'a pu procéder au recouvrement de certaines créances pour un montant total de 224.01 € soit 98.01 sur une créance de 2009, 48.00 € sur 2020 et 78.00 sur 2021 ;

Considérant qu’il appartient à la commune de statuer sur les recettes dont le recouvrement n'a pas pu être effectué ;

Considérant qu'une créance admise en non-valeur peut être ultérieurement recouvrée si le débiteur revient à meilleure situation ;

Considérant qu'une créance prescrite devient une charge pour la collectivité en tant qu'extinction de dettes pour son débiteur ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve l'admission en non-valeur pour un montant total de 224.01 € pour le titre de recette proposé par le comptable public

- Autorise le Maire à signer toute pièce relative au règlement de ces dossiers

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus aux chapitres 65 (nature 6541) du budget principal 2025

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/43 Demande de Fonds de Concours pour l’achat de matériel de voirie

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

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S 02.37.99.62.19 - “Ô mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

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“ Matériel de voirie

Pour un montant de 3 964.89 € HT.

I] sollicite à cet effet une subvention au titre du FDC pour cette réalisation, pour un montant de 1

982.44 € soit 50 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

co u pro

=> Financements

—Auto ent :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDC,

Un vote à maïn levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/44 Demande de Fonds de Concours pour l’achat de mobilier

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

æ Mobilier

Pour un montant de 3 283.14 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDC pour cette réalisation, pour un montant de 1 641.57 € soit 50 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

CHARGES (coût du pro

=> Financements

: 674,1 -

00 €

MO :1931.

: € AL PR

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[ | —Autofinancement: 1 641.57 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDC.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/45 Demande de Fonds de Concours pour l’achat d’un broyeur

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

#L Broyeur de branche

Pour un montant de 4 850.00 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDC pour cette réalisation, pour un montant de 2

425.00 € soit 50 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

u projet

—> Financements

—Auto

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDC.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/46 Demande de Fonds de Concours pour les rénovation de la piscine

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

æ Rénovation de la piscine

Pour un montant de 23 894.65 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDC pour cette réalisation, pour un montant de

7 168.39 € soit 30 % du coût HT du projet.

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L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

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—> Financements

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil

Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à

solliciter les subventions au titre du FDC.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/47 Demande de Fonds de Concours pour les travaux du parking de l’école

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

+ Parking de l’école

Pour un montant de 39 182.48 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDC pour cette réalisation, pour un montant de

3 918.24 € soit 10 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

u pro

—> Financements

-F, 5

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil

Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à

solliciter les subventions au titre du FDC.

Mairie de DENONVILLE — 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - “5 mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

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Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/48 Demande de Fonds de Concours pour l’achat d’un radar pédagogique de

la RD 19

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants :

“ Radar pédagogique de la RD 19

Pour un montant de 2 097.05 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDC pour cette réalisation, pour un montant de 209.70 € soit 10 % du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l’attribution de la subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

u pro

—> Financements

—Auto

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet d’investissement présenté ci-dessus et autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDC.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/49 Avis sur la commune nouvelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Maire de Morainville, Monsieur Bertrand de Miscault, désire se rapprocher d'une des quatre communes avoisinantes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet de création d’une commune nouvelle avec la commune de Morainville.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2024/50 Rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal

Madame le Maire rappelle à 1’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs et d’un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations de recensement 2025, considérant

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ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

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COMMUNE DE DENONVILLE

l’importance des objectifs du recensement qui visent d’une part, à déterminer la population légale de chaque circonscription administrative, d’autre part à fournir des données sociodémographiques et constituer une base de sondage pour les enquêtes statistiques ultérieures.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

V,

Vu le décret n°2003 -485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la Population,

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer librement la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Décide du recrutement de 2 agents recenseurs et 1 coordonnateur communal, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2025.

Fixe ainsi qu’il suit la rémunération des agents en charges des opérations de recensement.

AGENTS RECENSEURS et COORDONNATEUR :

Somme de 5.00€ brut par logement

Dit que cette rémunération sera versée à chacun d’eux en 1 fois : fin février.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 1’Exercice 2025.

Charge Madame le Maire de la bonne exécution de cette décision et l’autorise à signer tout document à cet effet.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Compte rendu des décisions de Madame Le Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,

Décision n° 2024/1 portant sur le renouvellement du prêt des terrains pour les chevaux de

Madame RAYON.

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ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

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COMMUNE DE DENONVILLE

Madame Le Maire lit la demande de Madame Rayon concernant le renouvellement de prêt de terrain afin d’y faire paître ses chevaux. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a donné autorisation à ce renouvellement d’une année.

Décision n° 2024/2 portant l’octroi d’une concession de terrain à Monsieur DE BARROS LOURETRO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision suivante :

Octroi d'une concession d’une superficie de deux mètres carrés superficiels au cimetière de Denonville numéro C 51 d'une durée de 30 ans à compter du 28 novembre 2024 à l'effet d'y fonder la concession de la famille DE BARROS LOUREIRO moyennant la somme totale de 200 Euros.

Un vote à main levée donne : 11 pour, 0 contre, 0 Abstention

Informations diverses :

Dossier rue du Marchais

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous est prévu lundi 16 décembre avec un ingénieur risques naturels du BRGM pour une expertise et un avis de sécurité.

Dossier en cours PROBINORD

L’entreprise PROBINORD a déclaré qu'elle interviendrait au printemps 2025 pour terminer les travaux de réfection de voirie et refaire le dos d'âne en respectant les normes en vigueur. Elle confirme aussi prendre en charge ces frais.

Dossier en cours Monvilliers

Madame Le Maire indique être en contact avec l’avocat du propriétaire de la parcelle de terrain en état d’abandon sise 9 rue Simon Perrot.

Eglise de Denonville

Un point est fait sur les travaux de l’église de Denonville suite à la présentation de Monsieur Semichon, Architecte.

L'ordre du jour étant épuisé, MME Evelyne LAGOUTTE, Le Maire de la commune de Denonville lève la séance à 21h50

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