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Arrêté - 2022 292 CTM Modification circulation Chemin des Glaises
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 292 CTM Modification circulation Chemin des Glaises)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
6 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE N°2022/292
Du mardi 23 août 2022
Portant prolongation de l'arrêté N° 2022/268
du mercredi 13 juillet 2022
Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement —
RN7 angle Chemin des Glaises par la société BIR
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213.1 à L.22136,
VU l'article R 110-2, R417-10, R411-26, L 325-1 ; L 325-3 et L 325-11 du Code de
la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du
Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième
partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date
du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de
la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à
moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU le règlement de la voirie communale,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F, 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Ei Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr VU l'avis favorable du Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne, UTD Nord Est
gestionnaire de la N7,
VU l'arrêté n°2022/268 du mercredi 13 juillet 2022 portant règlementation
temporaire de la circulation et du stationnement, RN7 angle chemin des Glaises par
la Société BIR,
VU la demande présentée par la Société BIR — 38 rue Gay Lussac 94438
CHENNEVIERE/MARNE relative à des travaux de traversée de voies pour pose de
réseaux de chauffage et d'assainissement RN7 angle Chemin des Glaises,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La fermeture de voie prévue par l'article 7
de l'arrêté n°2022/268 du 13 juillet 2022 est prolongée
jusqu'au Vendredi 30 septembre 2022.
ARTICLE 2: les autres articles de l'arrêté n°2022/268
restent inchangés
ARTICLE 3 : Ampliation
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Notifié
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices
Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme,
et toute autorité administrative et agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 23 Août 2022.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne